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Un projet commun pour Rennes

Accord programmatique entre les listes « Pour Rennes » menée par Nathalie Appéré et « Choisir l’écologie pour Rennes » menée par Matthieu Theurier et Priscilla Zamord

Réunies le vendredi 29 mai 2010, les listes « Pour Rennes avec Nathalie Appéré » et « Choisir l’écologie pour Rennes » ont scellé un accord de fusion pour se présenter unies pour le second tour des élections municipales.

Nous sommes réunis autour d’un socle de valeurs communes : la justice sociale, la solidarité, la transition écologique, la démocratie et la participation citoyenne.

Pendant six années au service des Rennaises et des Rennais, nous avons fait la preuve de notre capacité à travailler et faire avancer Rennes. Nous avons, ensemble, agi pour façonner une ville où il fait bon vivre ; une ville où chacune et chacun est respecté pour ce qu’il est ; une ville où une attention particulière est accordée aux plus fragiles ; une ville durable où l’emploi est conforté et où nous faisons de la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement des priorités constantes.

A l’heure où l’épidémie de Covid-19 et le confinement ont fait naître de nouveaux enjeux économiques et sociaux pour les Rennaises et les Rennais, seule une gauche sociale et écologiste sera à même d’y apporter des réponses.

C’est sur la base de cet accord que nous appelons les Rennaises et les Rennais à se mobiliser largement, le 28 juin, pour faire gagner ce projet enthousiasmant de transformation sociale et écologique.

Les différentes sensibilités qui composent la liste fusionnée s’engagent à l’application du programme de la liste « Pour Rennes avec Nathalie Appéré » arrivée en tête du premier tour, le dimanche 15 mars 2020, complété par le présent accord. Il a été enrichi des propositions issues du programme « Choisir l’écologie pour Rennes ».

Cet accord est basé sur le respect de la proportionnelle des résultats du 1er tour des élections municipales, tant pour la constitution de la liste, que pour l’exercice des responsabilités exécutives, municipales et métropolitaines.

Gouvernance

Pour la Ville de Rennes

Le fonctionnement de la majorité s’appuie sur une gouvernance renouvelée reposant, non seulement sur la solidarité budgétaire qui conditionne la participation à l’exécutif, mais aussi sur le respect strict des décisions du bureau municipal.

Cette instance, présidée par la maire et composée des adjointes et adjoints, examine les propositions des pôles de coordination, oriente leurs travaux et prépare l’adoption des délibérations du Conseil municipal. Ses réunions sont hebdomadaires. En l’absence de consensus, les décisions y sont prises à la majorité des membres. Les points d’accord entre les deux listes actés dans le présent document ne peuvent faire l’objet d’un vote d’opposition par les membres de la majorité.

La municipalité, instance de débat et d’information rassemblant l’ensemble de la majorité, se réunit régulièrement ainsi qu’à l’occasion de plusieurs séminaires thématiques par an.

Les deux listes s’engagent à élaborer conjointement puis à respecter une charte de l’élu·e local·e ainsi qu’un code de déontologie qui consacrera le respect de principes éthiques dans l’exercice du mandat municipal. Une retenue sur indemnité en cas d’absences injustifiées aux séances du Conseil et en commission municipale sera notamment appliquée.

Une commission de déontologie, composée de personnalités qualifiées et où siègeront notamment deux juristes, un publiciste et un pénaliste, sera créée. Elle examinera les éventuels conflits d’intérêt et formulera des recommandations. Elle présentera un bilan de son activité au Conseil municipal. Un agenda ouvert informant les concitoyens des rencontres entre les élus et les représentants d’intérêts pourra être consulté sur le site internet de la Ville.

La grille d’indemnités des élu·e·s sera révisée pour tendre vers plus d’égalité entre adjoint·e·s et adjoint·e·s coordonnateurs et inciter, par le maintien d’une décote, au non-cumul des mandats.

Il est procédé à une révision du découpage des quartiers pour revenir à un périmètre de douze quartiers. L’ensemble des élu·e·s sont rattaché·e·s à un quartier et travaillent sous la houlette de l’élu·e de quartier

La communication externe est partagée avec le ou les élu·e·s en charge du dossier. La liste « Choisir l’écologie pour Rennes » est représentée au sein du comité de pilotage communication, conjoint à la Ville de Rennes et à Rennes Métropole.

Pour Rennes Métropole

La gouvernance et le fonctionnement des instances de Rennes Métropole font l’objet d’une révision dès le début du mandat, pour permettre un travail plus coopératif, en associant l’ensemble des conseillers et conseillères, ainsi que les habitant·e·s de la métropole, à l’action métropolitaine.

Dans ce cadre, la création de groupes de travail thématiques permettant de faire travailler concrètement sur des thèmes spécifiques tous les élu·e·s semble être une piste à explorer. Les commissions élargies deviendraient alors des espaces de compte-rendu plénier des différents groupes de travail.

Les membres de la majorité métropolitaine se réunissent de façon régulière dans une instance de débat et de décision, où il sera notamment rendu compte des travaux des commissions.

La parité de l’exécutif métropolitain doit être immédiatement améliorée, avec l’objectif d’atteindre à terme la parité.

Là encore, la communication externe est définie et partagée avec le ou les élu·e·s en charge du dossier.