Les indemnités d’élu·e·s : Pourquoi ? Comment ? Combien ?

Qu’est-ce qu’une indemnité d’élu·e ? 

Les indemnités des élu·e·s et leur montant sont encadrées par la loi. Une indemnité n’est pas un salaire.

Le versement d’une indemnité est le meilleur moyen de permettre aux élu·e·s de se consacrer pleinement à leur mandat. Ces indemnités permettent à nos élu·e·s qui n’ont pas de fortune personnelle de réduire leur temps de travail ou de mettre en sommeil leur vie professionnelle le temps de leur mandat. 

Les indemnités à la Ville de Rennes et à Rennes Métropole 

Conformément à la loi, le conseil municipal et le conseil métropolitain ont délibéré en début de mandat pour fixer les indemnités de l’ensemble des élu·e·s

Vous pouvez retrouver en ligne les délibérations du conseil municipal et du conseil métropolitain concernant les indemnités : Conseil municipal du 10 juillet 2020 (délibération 0103) et conseil métropolitain du 9 juillet (délibération C 20.050)

Le montant des indemnités est modulé selon deux critères, la présence en conseil municipal et le cumul des mandats : 

• Le montant des indemnités allouées aux élu·e·s est modulé en fonction de leur participation effective aux réunions du Conseil municipal. Chaque absence non justifiée donne lieu à un abattement forfaitaire de 10% de l’indemnité de fonction mensuelle. La réduction globale appliquée ne peut toutefois dépasser pour chacun la moitié de l’indemnité maximale pouvant lui être allouée.
• Une décote de 15% est appliquée pour les élu·e·s qui détiennent un mandat national ou un mandat de conseiller départemental ou de conseiller région.

Nos valeurs : transparence et non-cumul des mandats

En tant qu’écologistes nous défendons la transparence de la vie politique, nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie et à la confiance des citoyen·ne·s dans leurs institutions. 

Nous défendons aussi le non-cumul des mandats car chaque mandat nécessite une pleine implication. C’est une question d’éthique politique et une volonté d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie. 

Europe Écologie – Les Verts a par exemple une grille de cumul des mandats qui s’applique à l’ensemble de ces membres. Vous pouvez la retrouver dans le Règlement Intérieur, téléchargeable sur le site du parti. 

Déclarations à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante française. Elle est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics. Pour notre collectivité, les adjoint·e·s de la ville et Vice-Président·e·s de la métropole se doivent faire cette déclaration. Vous pouvez les retrouver sur le site de la HATVP. 

Les organismes extérieurs : des mandats ? 

De par leurs mandats et leurs délégations, les élu·e·s sont amenés à siéger dans un certain nombre d’organismes extérieurs (comités, syndicats, société publique, structure de coopération, association, écoles, etc.). Pour comprendre leur utilité, savoir quel élu·e écologiste siège où, et si des indemnités complémentaires sont perçues, retrouvez notre article dédié.

Vous pouvez aussi retrouver en ligne la délibération C20.055 du conseil métropolitain du 9 juillet 2020, les délibérations C20.095 et C20.096 conseil métropolitain du 10 septembre 2020 et les délibérations DCM 2020-0111 et 2020-0113 du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Les indemnités mensuelles des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s à la Ville de Rennes et Rennes Métropole.

Plusieurs précisions sont nécessaires pour comprendre ce tableau car les montants bruts ne sont pas les montants que touchent au final les élu·e·s. En réalité, ces sommes sont amputées de 30 à 50% environ pour plusieurs raisons : 

• Les élu·e·s reçoivent des indemnités et pas des salaires, mais ils et elles cotisent tout de même à la sécurité sociale ou à la CSG, mais ne cotisent pas au chômage. 
• Les élu·e·s reversent majoritairement une partie de leurs indemnités à un parti politique. Les reversements d’élu·e·s sont légaux et sont une partie importante du financement des partis politiques français avec les cotisations des membres, les dons et le financement public (calculé en fonction des scores des élections législatives).
• Les élu·e·s choisissent souvent de cotiser à une caisse de retraite complémentaire pour compenser les pertes de cotisations dues à l’arrêt ou à la diminution de leur activité professionnelle.

Lexique : 

• Adjoint·e : Les adjoints au Maire permettent de contribuer à l’élaboration de la politique dans un secteur donné comme par exemple l’adjointe à l’éducation. Suivant les communes, le nombre d’adjoints au Maire est différent et fixé par le Conseil Municipal.
• Vice-Président·e : Contrairement à la ville, la métropole ne dispose pas d’adjoint·e·s mais de Vice-Président·e·s.
• Délégué·e : Le maire peut également donner des délégations thématiques à des membres du conseil municipal. Ils sont nommés conseillers municipaux délégués. Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation de nombre. Les délégué·e·s travaillent sous l’égide d’un·e adjoint·e. Même principe pour les délégué·e·s à la métropole qui travaillent en lien avec un·e Vice-Président·e. 
• Coordinateur·trice : Pour l’étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation de ses décisions, le Conseil municipal forme 6 commissions permanentes. Les membres de la majorité travaillent donc au quotidien en petit groupes au sein de ces commissions qui regroupent des blocs thématiques, comme par exemple la solidarité et la cohésion sociale. Les coordinatrice/eur sont les élu·e·s qui animent une commission. Il perçoivent un complément d’indemnité pour cette fonction. 
• Conseiller·ère municipal·e : Elu·e sans délégation au sein du conseil municipal
• Conseiller·ère métropolitain·e : Elu·e sans délégation au sein du conseil métropolitain