Le respect des droits culturels, un vrai enjeu de société

Suite à la promulgation de la Loi NOTRe le 8 août dernier, les « droits culturels des personnes » prennent place dans le droit français. Les collectivités et l’État devront, dès que les décrets d’application seront pris, vérifier que leur politique culturelle respecte bien ces droits culturels aujourd’hui clairement inscrits dans la loi.

L’adoption de l’amendement sur les droits culturels, s’il a d’abord été le combat de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, doit son adoption au soutien d’un certain nombre de sénatrices, vous remarquerez au passage que seules les femmes du Sénat se sont levées pour défendre les droits culturels, dont notre collègue Sylvie Robert, qui a plaidé en leur faveur et convaincu le groupe socialiste du Sénat.

Je tiens à lui exprimer toute notre reconnaissance d’avoir contribué à cette avancée humaniste de la République.

Le texte de cet article 103 de la Loi NOTRe tient en une phrase, permettez-moi de vous la lire : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État, dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. »

Les textes de l’Unesco permettent d’identifier trois principaux droits culturels de la personne, qu’il appartient aux collectivités de respecter dans le cadre de leur politique culturelle :

• le droit de chacun à être reconnu dans la liberté et la dignité de son identité culturelle, à égalité de reconnaissance avec toutes les autres et dans le respect des autres cultures
• le droit de chacun à la liberté d’expression artistique et à la liberté de création
• le droit de participer à la vie culturelle, c’est à dire d’exercer ses propres pratiques culturelles, de les partager avec les autres, de les développer et les modifier, et de contribuer à l’élaboration de la vie culturelle du territoire.

            Dès l’application de la loi NOTRe, les collectivités et l’État devront ainsi développer des politiques culturelles favorisant l’inclusion et la participation, contribuant au développement humain, permettant aux personnes d’accéder à plus de droits d’être reconnues dans la liberté et la dignité de leur identité culturelle.

 

Les droits culturels de la personne obligeront bien entendu celle-ci à reconnaître ce droit aux autres, à respecter leurs cultures, à interagir avec eux pour faire mieux humanité ensemble.

La réciprocité entre les identités culturelles est la condition de la mise en œuvre des droits culturels. Il s’agit là d’un vrai enjeu de société, celui de faire mieux humanité ensemble par plus d’interconnaissance, de tolérance, de coopération, de compréhension et de respect mutuels.

En ces temps de tensions angoissantes entre des personnes et des peuples qui ont tendance à se replier dans un communautarisme à contre-courant de l’évolution de nos sociétés multiculturelles et interculturelles, ou qui croient encore en la supériorité de leur culture sur celles des autres et ne reculent devant aucune violence pour l’imposer, le respect des droits culturels des personnes, tels qu’ils sont énoncés dans les textes de l’Unesco, est une garantie de cohésion sociale, de plus d’humanité et de paix.

Nos prochains échanges sur la réorientation de notre politique culturelle qui conclura les États Généraux de la culture en novembre, permettront, nous l’espérons, de nous engager avec les acteurs culturels dans cette nouvelle responsabilité publique de respecter les droits culturels des personnes.