Conseil métropolitain du jeudi 21 mars 2024 · Intervention portée par Valérie Faucheux au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°1 : Administration générale – Installation – Indemnités de fonctions des élus – Actualisation
Cette délibération fait écho aux travaux parlementaires en cours pour lutter contre le découragement des élus locaux et redonner envie aux citoyens de s’engager dans la vie politique locale. De nombreux élus locaux de tous bords politiques ont pu témoigner, dans le cadre d’une mission parlementaire, d’importantes lacunes sur le statut de l’élu local.
Parmi les avancées les plus notables adoptées au Sénat, saluons le maintien du revenu des maires en congé maternité – suite à l’interpellation de Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers. Si elle est définitivement adoptée, cette mesure sera un progrès majeur pour l’égalité femme-homme. Cette mesure concernera aussi les congés maladie, paternité et adoption.
Le texte du Sénat prévoit aussi une amélioration de la prise en charge pour les élus des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap. La traduction de cette mesure pour notre Métropole, sera une avancée nécessaire pour permettre à tous de participer aux réunions notamment en soirées, sans devoir, avec culpabilité, sacrifier davantage son entourage ou renoncer à une réunion.
Le Sénat prévoit également une meilleure indemnisation des élus municipaux, mais quid des élus métropolitains ? Notre métropole a fait le choix affirmé et vertueux d’une gestion publique dans de nombreux domaines de compétence. Ce pilotage nécessite l’implication des conseillers métropolitains, bien au-delà du seul exécutif. Or beaucoup ont du mal à dégager le temps nécessaire pour approfondir les dossiers et assister aux réunions en journée.
Dans notre métropole, les indemnités sont autour de 245€ brut mensuel pour un conseiller métropolitain hors exécutif. Lorsque dans la plupart des métropoles c’est 1 000€ brut. Le cadre indemnitaire doit donc évoluer pour permettre à l’ensemble des élus de dégager suffisamment de temps vis-à-vis de leur employeur et de leur commune.
Autre sujet d’inquiétude pour l’exercice de nos mandats : celui de la formation des élus, sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir avancer. Aujourd’hui, le budget de notre métropole consacré à la formation des élus s’élève à 30 000 € par an pour l’ensemble des 112 conseillers métropolitains, ce qui fait à peine 270€ par conseiller. Lorsqu’à Brest ou Strasbourg il est deux fois plus élevé. Or, la formation est cruciale pour encourager de nouveaux profils à devenir élus locaux et bien exercer leur mandat.
En fonction des mesures qui seront adoptées par le parlement, les élus écologistes et citoyens se tiennent à votre disposition Mme la Présidente, ainsi que de l’ensemble des groupes politiques, pour travailler ces questions et améliorer les conditions d’exercice de notre mandat et celui de nos successeurs.
Seul le prononcé fait foi