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Loi immigration et accès au logement : nos valeurs humanistes sont en péril !

Conseil métropolitain du 21 décembre 2023Intervention portée par Valérie Faucheux au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°1 : Habitat – Programme Local de l’Habitat – Adoption définitive au vu de l’avis des Personnes Publiques Associées

Madame la Présidente, mes chers collègues, 

Exceptionnellement nous nous permettons d’intervenir une deuxième fois sur cette délibération, car le moment nous semble grave et important. La loi immigration votée à l’assemblée nationale mardi soir aura en effet des impacts certains sur la question du (mal) logement. 

Nous sommes en France, pays des Lumières, des droits de l’Homme, c’est du moins ce que nous portons à travers notre histoire, nos valeurs, notre constitution. Nous sommes en France, pays qui a consacré depuis 2007 le droit au logement opposable. Il est d’autant plus accablant de voir adoptée, seize ans plus tard, une loi qui institue très clairement une distinction, une préférence, entre différentes catégories de population qui aspirent à se loger. Pour les étrangers venus d’autres pays que l’Union Européenne,en situation régulière pourtant il faudra désormais attendre cinq ans de présence sur le territoire pour prétendre aux aides au logement ; et trois mois pour celles et ceux qui peuvent justifier d’une activité professionnelle. Cette distinction est nauséabonde, je pèse mes mots, à trois titres : 

  • elle fait un tri ouvertement raciste entre l’immigration européenne, donc ultra majoritairement blanche ; et l’immigration extra-européenne, ultra majoritairement non-blanche, africaine et/ou arabe ; 
  • elle repose sur le préjugé raciste et xénophobe que les étrangers qui viennent en France sont là pour profiter de notre système social sans travailler, alors que chacun sait que les aides au logement seules ne permettent ni de payer un loyer, ni de vivre décemment
  • elle précarise encore davantage des populations déjà fragilisées, qui ont besoin de notre solidarité pour s’intégrer dans notre pays, et les jette à la place dans les bras des marchands de sommeil, de l’habitat insalubre, des locations non déclarées, des voitures devenues lieu de vie de travailleurs pauvres. 

C’est donc une mesure inique, raciste et fondamentalement contre-productive. 

Cela ne suffisait pas pour la majorité présidentielle alliée à la droite et à l’extrême droite. Il fallait faire “bouclier”, pour reprendre le mot du président de la République, qui reprend à son compte sans sourciller la rhétorique de l’envahisseur étranger. Il fallait aussi s’attaquer à l’hébergement d’urgence. 3000 enfants dorment à la rue depuis la rentrée en France, le manque de places dans les structures d’accueil est criant, nombre d’entre elles sont insalubres… Mais non, la priorité, ce n’était pas d’améliorer les conditions d’accueil de ces malheureux, mais de rendre encore plus compliqué l’accès à l’hébergement d’urgence. Il sera désormais interdit aux personnes déboutées du droit d’asile, qui pour beaucoup se retrouveront donc obligées de dormir à la rue. 

Quotas d’immigration, déchéance de nationalité, fin de l’automaticité du droit du sol… Cette loi accumule les mesures exceptionnelles (car seul le conseil constitutionnel pourra affirmer que c’est anticonstitutionnel), contraires à la convention européenne des droits de l’Homme, ou les deux à la fois. Cette loi est une honte et un déshonneur pour notre République. Même en situation régulière cette loi désigne l’étranger comme l’ennemi. Comme celui qui vient chez nous pour profiter de notre système social. Comme celui qu’on ne tolère qu’en extrême limite, dans un cas par cas arbitraire, s’il a le bon goût de travailler dans les métiers dont les autres ne veulent pas. C’est un appel d’air, oui, mais un appel d’air au racisme décomplexé, à la xénophobie la plus crasse, aux idées les plus rances du Rassemblement National et de l’extrême droite. Car oui, la conditionnalité des aides au logement pour les étrangers en situation régulière, n’est qu’une mesure parmi un catalogue digne d’un tract du Rassemblement National. Cette loi constitue une rupture avec les principes républicains fondamentaux, comme l’égalité des droits sociaux et le droit du sol. Ce renoncement, ce naufrage politique et législatif, consacre donc la rupture d’égalité devant la loi et introduit la préférence nationale.

Oui, une digue a lâché dans notre pays ce mardi 19 décembre. À l’instar des trente deux départements de gauche et de nombreuses collectivités territoriales qui se sont exprimées depuis, nous resterons fidèles à nos valeurs républicaines et humanistes. Nous refusons de céder aux lubies racistes et xénophobes de l’extrême droite allié à la Droite allègrement relayés par des médias bollorisés. Déterminés, nous poursuivrons au contraire nos efforts pour inclure, protéger, faire vivre la diversité et la cohésion sur notre territoire. Rennes Métropole est et demeurera une terre accueillante et tolérante, portée par l’inconditionnalité des droits. 

Je vous remercie.