Catégories
Commande publique – Finances Conseil métropolitain Morvan Le Gentil

Budget 2024 : nous voulons plus de conditionnalité des aides et de coopération territoriale

Conseil métropolitain du 21 décembre 2023Intervention portée par Morvan Le Gentil au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°5 : Finances – Budget – Adoption des budgets primitifs 2024

Je tiens à remercier Marie Ducamin et ses services pour le travail réalisé pour la construction de ce Budget primitif 2024 présenté ce soir.

À travers ces éléments, notre collectivité confirme sa volonté de maintenir un cap pour ancrer durablement la transformation sociale et environnementale de notre territoire. 

Nos débats ce soir s’inscrivent à nouveau dans un contexte économique fragilisé, marqué par diverses crises structurelles, en particulier le contexte de hausse des taux d’intérêts et d’inflation sur l’énergie et les matières premières, qui perdurent et pèsent sur nos investissements.

Nous assumons d’avoir recours à l’emprunt pour investir et préparer l’avenir de notre métropole, malgré les répercussions sur notre trajectoire financière. Cela permet de poursuivre nos engagements en faveur des mobilités actives, du logement, des solidarités, de la transition énergétique. Les écologistes assument ce choix, car c’est le seul qui permette de tenir les objectifs de Rennes Métropole en matière de transition écologique et sociale à l’horizon 2030 et au-delà. Le montant d’investissement à hauteur de 276 M€ est un signal nécessaire du maintien de notre cap.  Dans un contexte d’accélération du dérèglement climatique, et pour répondre aux objectifs de notre plan climat-air-énergie territorial, des politiques métropolitaines incontournables telles que l’assainissement, les déchets, les alternatives à la voiture notamment le réseau cyclable, le développement massif des énergies renouvelables et bien entendu la rénovation énergétique des logements sont à prioriser en termes d’investissement.

Et pourtant, dans ce contexte difficile pour les collectivités locales, l’État continue de prendre des décisions qui ne l’impactent guère, mais qui contribuent à réduire les capacités budgétaires des collectivités et entament de fait nos capacités d’action au plus près des besoins des habitantes et habitants. L’exemple donné le mois dernier par la vice-présidente sur la CVAE, loin d’être intégralement compensée par l’État, illustre cette perte de dynamique fiscale, contre productive dans la période que nous traversons.

Car les efforts budgétaires en faveur de la transition écologique et du développement des solidarités afin d’être acceptables, impliquent une fiscalité juste, basée sur la contribution des ménages et des entreprises à proportion de la capacité réelle de chacun. C’est la base même du consentement à l’impôt comme outil de redistribution et d’égalité.  

Dans ce contexte, nous souhaitons insister à nouveau sur quelques points. 

Nous le rappelons régulièrement dans cette enceinte, la question des critères des aides économiques aux entreprises est un sujet sur lequel notre métropole se doit d’aller plus loin. L’emploi ne peut plus être la seule justification de notre politique de soutien économique, d’autant que des écosystèmes comme celui du numérique ou de la Tech sont désormais matures. Notre rôle est davantage aujourd’hui d’aider ces partenaires économiques à être exemplaires, en cohérence avec l’ensemble de nos engagements et nos objectifs écologiques et sociaux.  Nous sommes convaincus qu’en priorisant l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire et en rompant définitivement avec nos anciennes grilles de lecture, nous œuvrons pour la transformation écologique de notre métropole.

Dans notre contexte budgétaire difficile, l’augmentation du budget de fonctionnement de Destination Rennes à hauteur de 5% nous pose également question. Nous l’avons déjà évoqué lors de précédentes interventions ; alors que les finances de nos collectivités sont sous tension, nous souhaitons redire que les projets développés au nom de l’attractivité et de la compétition entre territoires doivent être drastiquement réinterrogés, et réorientés vers un tourisme de proximité, de coopération et de faible impact carbone. 

Pour mener à bien ces politiques publiques, l’évolution de la masse salariale prévue à hauteur de + 5,5 % en 2024 est une bonne nouvelle même si elle pèse sur notre budget. Cette évolution de la masse salariale intègre les augmentations réglementaires, mais également les recrutements pour maintenir la qualité du service public local et plus que jamais pour adapter notre collectivité aux nouveaux besoins. Que tous les agentes et agents de la collectivité soient ici remerciés : c’est grâce à leur engagement, mois après mois, que nos projets peuvent être menés à bien. Nous regrettons d’autant plus la posture de l’État, qui se refuse à compenser avec la Dotation Globale de Fonctionnement l’impact de l’augmentation du point d’indice : là encore il choisit délibérément de fragiliser le budget des collectivités locales.  

Les élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s voteront ce Budget Primitif 2024, tout en ayant conscience que pour les années à venir il nous faudra amplifier et accélérer encore nos efforts.

Seul le prononcé fait foi