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Pour la mise en place d’un bouclier tarifaire sur l’énergie pour les collectivités locales

Vœu présenté par le Groupe socialiste, démocrate et citoyen et soutenu par notre Groupe écologiste et citoyen

Depuis plusieurs années, l’État ne permet pas à la plupart des collectivités locales d’accéder aux tarifs réglementés de l’énergie et leur impose de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’énergie.

Comme de nombreuses collectivités de même strate, la Ville de Rennes, dans le cadre d’un groupement de commande avec Rennes Métropole, Eau du Bassin Rennais, CCAS, SPL Destination Rennes se fournit sur les marchés de gros, qui connaissent depuis plusieurs mois une hausse exponentielle. L’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité impactera très fortement les finances de toutes les collectivités, qui ont été amenées à contractualiser leur prix d’achat en 2022.

Il y a quelques jours, en France :

– le prix de gros du gaz (pour 2023) a dépassé les 300 € / MWh, contre 20 € / MWH il y a deux ans
– le prix de gros de l’électricité (pour 2023) a dépassé les 1000 € / MWh, contre 85 € / MWh il y a deux ans

La Ville de Rennes s’est engagée de longue date pour diminuer ses consommations d’énergie, qu’il s’agisse de rénovation thermique des bâtiments ou d’adaptation des usages dans nos équipements publics. Le raccordement massif de nos bâtiments aux réseaux de chauffage urbain (chaleur produite en majorité à partir d’énergie renouvelable) nous permettra de diminuer notre empreinte carbone de presque 70 % à l’horizon 2030 par rapport à 2011. Nous avons également engagé la transition de notre parc auto, par l’acquisition de nombreux véhicules électriques et un plan de renouvellement ambitieux vers une énergie décarbonée.

Ces efforts de long terme vont se poursuivre, et vont être complétés cet automne de mesures de sobriété énergétique, au regard du contexte international et des difficultés d’approvisionnement du gaz et d’électricité en France pour cet hiver. Mais malgré tous ces efforts conséquents, la hausse des prix du gaz et de l’électricité ne pourra être absorbée par le budget des collectivités sans conséquences sur les services publics et nous le regrettons.

En outre, ces hausses entraveront les budgets que les collectivités planifient d’engager en faveur de la transition énergétique de leurs propres bâtiments et équipements publics (schéma directeur énergie du patrimoine bâti de la Ville de Rennes) ou en soutien aux acteurs du territoire pour la rénovation thermique de leur patrimoine. Sans ces investissements conséquents, les territoires ne pourront pas être au rendez-vous des trajectoires inscrites dans leurs plans climat. Ils ne diminueront pas autant qu’il le faudrait et suffisamment rapidement leur dépendance aux énergies fossiles et singulièrement au gaz, alors que le plein engagement dans ces transitions est plus que jamais urgent.

Nous demandons solennellement à l’État de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.