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Ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches et jours fériés

Intervention de Matthieu Theurier, au nom du groupe écologiste et citoyen, lors du conseil municipal du 23 novembre 2020, au sujet de l’ouverture exceptionnelle des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2021.

« Madame la Maire, cher·e·s collègues,

Les élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sont opposé·e·s à l’ouverture des commerces de détail le dimanche, car nous sommes opposé·e·s au principe du travail dominical. 

Disposer chaque semaine d’un jour non travaillé pour la majorité des salarié·e·s, c’est permettre à toutes et tous de se reposer, de se promener, de voir ses ami·e·s et sa famille, de faire du sport, de se cultiver ou même de ne rien faire. Et ce temps de repos est un enjeu fort de santé publique pour protéger celles et ceux qui travaillent. 

L’obtention de ce droit à un jour chômé chaque semaine a fait l’objet d’un combat social de longue haleine qui a d’ailleurs eu la spécificité à l’époque de réunir dans un même camp autant la CGT que l’Église.

Comme le droit de vote des hommes puis des femmes, les congés payés, les réductions progressives du temps de travail hebdomadaire, le droit à la retraite, à la sécurité sociale ou la mise en œuvre d’un salaire minimum, le dimanche comme jour chômé fait partie de notre histoire sociale et de nos droits sociaux. Et disons-le une bonne fois pour toutes, plus de dimanches travaillés ce n’est en rien la garantie de gagner plus pur les salarié·e·s. D’ailleurs, celles et ceux qui défendent le travail le dimanche comme un moyen de compléter les salaires sont aussi celles et ceux qui refusent d’augmenter le SMIC, les salaires et qui détricotent réforme après réforme, le droit du travail et celui des salarié·e·s. 

C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous nous sommes fermement opposés à la loi Macron. Cette loi permet en effet aux préfet·e·s de faciliter les ouvertures dominicales pour tous les commerces qu’ils soient alimentaires, de loisirs ou même les concessions automobiles. La réalité de ces mesures c’est qu’elles sont une régression pour les salarié·e·s. Elles sont aussi un danger pour le petit commerce, car tout démontre que si l’ouverture dominicale ne permet pas d’augmentation de chiffre d’affaires, elle permet par contre un report de la consommation hebdomadaire sur le dimanche. Et ce report se fait en premier lieu au profit des grandes enseignes commerciales. 

D’ailleurs, les acteurs et actrices sociaux et économiques du Pays de Rennes l’ont bien compris puisque depuis de nombreuses années, représentant·e·s des commerçant·e·s, du patronat et syndicats de salarié·e·s sont toujours parvenu·e·s à trouver ensemble un accord local qui limite le nombre d’ouvertures dominicales pour le commerce de détail à 3 dimanche par an là où la loi permet une quasi-systématisation des ouvertures les dimanches et jours fériés.

Nous ne pouvons que saluer cet esprit de dialogue qui domine ici à Rennes et qui doit absolument perdurer.

D’autant, qu’en l’absence d’accord local, c’est la loi qui s’applique et elle est bien plus régressive. 

Dans le contexte que nous connaissons. Contexte extrêmement difficile pour le petit commerce, la proposition faite par les partenaires économiques et sociaux est de passer de 3 dimanches d’ouverture possible à 4 dimanches. Au vu de la période actuelle, nous ne pouvons que soutenir nos petits commerces et nous comprenons parfaitement leur souhait d’un dimanche supplémentaire pour retrouver une clientèle après deux périodes de confinement.

Nous avons pris notre part dans l’élaboration du plan de soutien aux commerçant·e·s, nous prendrons notre part aussi dans les soutiens à venir et nous voulons redire aux représentant·e·s des commerçant·e·s de Rennes que les écologistes sont au travail avec la majorité municipale pour les accompagner dans la période. Aussi nous pourrions soutenir cette demande, mais elle nous pose plusieurs difficultés : 

  • La décision que nous avons à prendre aujourd’hui vaut pour 2021, et ne changera rien pour la fin d’année 2020. 
  • Elle ne fait de plus aucune différence entre les typologies de commerces, et la décision mise à nos voix ce soir profitera autant aux petits commerces, qu’aux enseignes plus importantes ou encore aux concessions automobiles. 
  • Elle ne comporte pas non plus de clauses de revoyure, le dimanche supplémentaire travaillé que nous ouvrons ce soir, il sera ouvert pour toutes les années à venir et cela nous n’y sommes pas favorables, tout comme nous ne voulons pas laisser faire croire que cette ouverture dominicale supplémentaire sera la solution aux maux que subissent les petits commerçant·e·s aujourd’hui. 

Nous sommes tout à fait disposés à accepter des ouvertures dominicales supplémentaires sur 2020 et 2021 au vu de la crise sanitaire actuelle, mais nous ne souhaitons pas que cette décision s’inscrive dans le temps. 

Nous ne voulons pas d’ouverture dominicale supplémentaire, mais nous savons aussi que l’absence d’accord local entrainera mécaniquement une application de la loi qui serait encore bien pire. 

Nous ne voulons pas soutenir l’élargissement du travail du dimanche de façon durable et ne pouvons voter pour cette délibération, nous ne voulons pas non plus empêcher l’adoption d’un accord local et un vote contre de notre part aurait cette conséquence et emporterait l’application de la loi.

Les élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s s’abstiendront donc sur cette délibération. 

Les élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s continuent dans le même temps à agir pour la régulation du développement des grandes surfaces commerciales, pour ouvrir des dispositifs de soutien aux petits commerces, pour construire une ville apaisée qui profite aux commerces de proximité, pour mettre en œuvre des gratuités ponctuelles des transports en commun sur certains samedis, pour déployer des outils de communication sur l’achat local, bref pour déployer toutes les mesures nécessaires qui permettent, de façon vertueuse au plan social et environnemental, de favoriser durablement dans le temps le commerce de proximité à Rennes. »