[Conseil municipal du 20 octobre 2016]
À l’initiative du groupe écologiste, les élu-e-s écologistes, socialistes, communistes, du Parti de gauche, de l’Union démocratique bretonne et du Parti radical de gauche ont porté un vœu en vue d’inscrire le droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux.
Présentation par Nadège Noisette au nom du groupe écologiste
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Vœu sur l’inscription à l’ordre du jour d’un Conseil européen de la question du droit à l’avortement en vue de l’inscrire dans la Charte européenne des droits fondamentaux Après une importante mobilisation citoyenne, la commission Justice et Droits de l’homme du Parlement polonais a rejeté le 6 octobre dernier une proposition de loi qui visait à interdire totalement l’avortement. Cette proposition prévoyait une peine de 5 ans de prison pour les femmes ayant avorté et les personnes les ayant aidées, avec pour seule exception le cas de danger pour la vie de la mère. La loi en vigueur est déjà extrêmement restrictive, limitant aux seuls cas de viol, inceste, malformation du fœtus, le recours possible à l’avortement. Il y aurait, actuellement, entre 100 000 et 150 000 avortements clandestins par an. C’est un droit humain fondamental qui est bafoué en Pologne mais aussi dans de nombreux autres pays européens. En Irlande, la loi est toujours aussi restrictive : l’avortement est interdit sauf en cas de danger pour la vie de la mère. À Malte, il est strictement interdit et constitue un délit passible d’une peine de prison. En Macédoine, au Portugal et en Espagne, le droit des femmes à disposer de leur corps est en sursis. En Italie, s’appuyant sur la clause de conscience spécifique à l’IVG, 80% des médecins refusent de pratiquer l’avortement. Ainsi, Considérant que le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse est un droit fondamental pour l’émancipation et l’autonomie des femmes, Considérant que le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse est l’une des conditions pour que les femmes puissent avoir la maîtrise de leur corps et de leur fécondité, Considérant que le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse fait partie du socle indispensable pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, Le conseil municipal de la ville de Rennes émet le vœu suivant :
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