Règlement intérieur : un dispositif rénové, à évaluer dans la durée

Morvan LE GENTIL
Conseiller communautaire

Président du groupe écologiste à Rennes Métropole

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Comme évoqué par Gilles Nicolas, je voudrais tout d’abord saluer la démarche qui a présidé à la rénovation de ce Règlement Intérieur : le chantier a eu le mérite d’être ouvert, et grand ouvert bien au-delà du toilettage cosmétique. Le travail coordonné impliquant l’atelier gouvernance et les Présidents de groupes, les nombreux allers-retours, la progression régulière, l’écoute malgré nos cultures différentes en matière de démocratie participative… le tout aboutit à un résultat globalement satisfaisant.

Évidemment, la recherche du consensus nous laisse encore quelques points de frustration :

En premier lieu je citerai le fait de figer la composition du Bureau. Nous avons déjà déploré que la loi Maptam revienne sur la limitation à 15 Vice Présidents instaurée quelques mois plus tôt par la Loi Richard ; nous avons déploré que l’on ait encore accru à 26 le nombre de membres du Bureau, parfois sans délégation précise ; nous avons déploré que le choix des Vices Présidents ait été guidé, sans débat collectif, dans le sens d’un cumul des mandats, empreint d’un sexisme dépassé alors que les femmes de qualité ne manquent pas dans cette assemblée ; nous avons déploré que l’élection des Vices Présidents se fasse uniquement sur leur nom, et pas sur un programme, une démarche, une vision exprimée… pour ces symptômes peu glorieux, la voie délibérative du mois d’avril aurait été bien suffisante sans qu’il soit utile de les graver dans le marbre d’un règlement intérieur.

Deuxième point, les groupes d’élus sont une nouveauté de ce mandat et il y a une vraie prise en compte de cette innovation : l’article traitant de l’expression des groupes est mis à jour en intégrant le site internet de Rennes Métropole ; un temps privilégié d’échange avec le Président, en préparation de nos conseils, vient valoriser l’effort d’organisation des élus. Mais dans le même temps, le présent règlement a exclu pour ces groupes toute expression de politique générale en séance, et tout vœu outrepassant les strictes « affaires de la métropole ». Or nous savons bien que certains sujets, solidarité internationale, grands dossiers nationaux, demanderaient que nous levions quelques instants la tête de notre guidon pour réfléchir à notre positionnement commun, notre façon de dépasser notre pré carré pour faire corps avec le monde. Ce règlement intérieur ne le permet pas et c’est dommage.

Dernier regret, l’absence des commissions internes métropolitaines dans ce règlement : elles devraient être partie intégrante du processus d’élaboration délibératif, une étape indispensable à la validité démocratique des décisions qui nous sont proposées. Or les voilà renvoyées à la Charte, qui n’a pas la même dimension contraignante, et symboliquement nommées « restreintes » par la même occasion. Nous serons très vigilants sur ce point : ces commissions doivent rester, ou devenir, des lieux de débat, de réflexion, d’imagination. Des lieux de travail où les élus seront questionnés, bousculés et non gavés d’informations stériles.

Mais ne boudons pas notre satisfaction, ce règlement contient surtout bon nombres d’avancées significatives :

L’organisation des conseils en « sessions », comme nous le préfigurons aujourd’hui, va permettre de dédier un temps spécifique aux enjeux majeurs, aux débats d’orientation, à la diversité des expressions… le tout à une heure plus favorable. Il ne s’agira pas de déconsidérer pour autant le reste des délibérations, plus techniques, ni de trop les déléguer au Bureau qui n’a matériellement pas le temps du débat dans son format actuel. Mais une organisation plus lisible des questions structurantes, pour le citoyen, est clairement un progrès.

La participation du public est d’ailleurs un autre axe qui progresse dans ce règlement intérieur : un chapitre organise la réception et le traitement de ses questions. Un bon indicateur de progrès, en termes de légitimité, de reconnaissance, sera précisément la présence active de nos concitoyens en ce lieu : nombre de visiteurs, nombre de questions posées… cela nous engage aussi à une communication forte et régulière sur ce dispositif, pour motiver à passer ces portes intimidantes.

Communication encore, mais sur le versant « élus » cette fois : même si notre interface est largement perfectible, l’inscription de l’extranet dans les outils d’information est une avancée symbolique. Toutefois l’essai demande à être transformé :

• En premier lieu, les délais d’information peuvent s’en trouver améliorés : nous avons milité, et le Président nous a soutenus sur ce point, pour que les avis du Bureau soient publiés au plus vite, si possible dès le lendemain : cela permettrait de donner à chacun une semaine supplémentaire, en amont de la convocation officielle, pour prendre connaissance des dossiers et préparer activement nos plénières. De même cela permettra de publier instantanément les vœux, questions orales, amendements, questions du public… à mesure de leur intégration dans l’ordre du jour, même tardivement
• En corollaire les accès à l’extranet doivent être personnels, et identiques pour tous les CC, pour éviter les décalages d’information que nous avons encore constatés entre les CC, dans le cadre du processus de métropolisation.
• Enfin ces outils doivent également être mieux diffusés et optimisés pour donner leur pleine mesure : à terme nous devons nous donner comme objectif de limiter au maximum les envois papiers mensuels pour utiliser tout le potentiel des TIC : nos délibérations font perpétuellement référence à d’autres textes (lois, délibérations ou conventions antérieures, schémas…) et les liens informatiques sont à particulièrement pertinents pour naviguer d’un document à un autre. In fine, c’est la qualité de nos décisions qui s’en trouverait enrichie.
• En outre, le travail sur le règlement intérieur a permis d’esquisser d’autres pistes de progrès, qui ne se retrouvent pas toutes dans la rédaction finale. C’est le cas notamment du vote électronique : sans parler d’une généralisation techniquement lourde, il a été convenu qu’il soit davantage utilisé sur les délibérations identifiées en amont comme clivantes par les Présidents de groupes. Nous nous épargnerions ainsi de fastidieuses opérations de comptage / recomptage, et leurs risques d’approximation.
• De même, la retransmission des conseils en vidéo, par exemple sur le site de Rennes Métropole, doit être expérimentée dans les mois qui viennent. Dès aujourd’hui d’ailleurs, la version audio pourrait facilement être mise en ligne et podcastée : ce serait un pas de plus pour donner au citoyen toutes les chances de s’approprier la décision publique.

Je vous remercie.