Taxe de séjour : 2 années d’immobilisme et plus d’1 million d’€ de manque à gagner

Pour la troisième fois depuis janvier 2015, la grille tarifaire de la taxe de séjour a été soumise au vote. Pour la troisième fois nous avons plaidé pour appliquer les tarifs plafonds sur les catégories d’hôtels supérieures. Avec un gain à la clé de 800 000 € pour le budget de Rennes Métropole.

Pour la troisième fois, depuis janvier 2015, vous nous présentez la même grille tarifaire de taxe séjour. Pour la troisième fois, nous vous interpellons sur le choix de notre collectivité de ne pas appliquer les tarifs plafonds que la loi de finances et le Code général des collectivités territoriales nous autorisent. Pour la troisième fois, vous nous invoquez la nécessité d’une concertation avec les acteurs économiques concernés pour faire avancer le dossier.

Alors pour une troisième fois, il nous faut réexpliquer les motifs et le sens de notre interpellation.

Je rappellerais chers collègues que nous proposons depuis janvier 2015 que les 4 premières catégories d’hôtels soient soumises au tarif plafond (du palace aux 3 étoiles). C’est-à-dire, par exemple passer de 0,85 € à 1,50 € par nuitée et par personne pour la catégorie la plus répandue sur le territoire, à savoir l’hôtel 3 étoiles. Donc 65 centimes en plus.

Cette somme que nous pouvons considérer comme relativement indolore pour le budget des touristes et des visiteurs, selon nos calculs pourrait augmenter de plus de 800 000 € la collecte annuelle.

Monsieur le président, vous aviez douté de nos calculs en mars 2015. Nous avons donc transmis à vos services nos esquisses, certes approximatives, dans le but d’engager la réflexion. Nous n’avons malheureusement pas reçu à ce jour de contre-analyse chiffrée, qui pourrait nous donner « le juste prix » de ce potentiel supplémentaire. Le 22 janvier et le 19 mars 2015, Monsieur le Vice-président et Monsieur le président, vous nous avez assuré que ce sujet serait abordé lors des prochaines rencontres avec les acteurs du milieu hôtelier. Il semblerait que ce point n’ait pas été prioritaire et, pire, que de nouveaux arguments soient venus parasiter le débat. En 2015, vous invoquiez la refonte de la nomenclature des étoiles. Aujourd’hui, le mouvement social du printemps est devenu le refrain principal pour justifier le statu-quo. Mais plus d’un an s’était déjà écoulé auparavant, sans avancée notable sur cette question. Nous ne pouvons qu’émettre un certain doute quant à votre volonté réelle d’ouvrir ce chantier.

Nous sommes d’autant plus stupéfaits par cette situation que la grande majorité de cette assemblée a pris beaucoup de moins de précautions et s’est beaucoup moins posé de questions lors qu’il a fallu voter des augmentations bien plus substantielles des impôts locaux ou des titres de transports en commun par exemple, décisions impactant bien plus lourdement le porte-monnaie de nos concitoyens.

Attachés tout comme vous, Monsieur le Président, à la fonction redistributrice de l’impôt – particulièrement évidente pour la taxe de séjour – nous ne comprenons pas d’où vient le blocage. D’autant que notre voisine nantaise s’y est engagée en octobre 2015, elle, comme dans une évidence, estimant le gain à plus d’un million d’euros.

Nous sommes d’accord avec vous, il doit y avoir concertation préalable avec les hôteliers. Nous avons tous les arguments pour bien la mener et convaincre des professionnels qui ont tout intérêt à ce que notre collectivité soit en mesure de financer des dépenses qui ne pourront qu’améliorer la fréquentation touristique comme la protection du patrimoine, la mise en valeur d’espaces naturels préservés, des transports de qualité, et le développement d’une offre culturelle attractive.

Nous restons à votre disposition pour rentrer en détail dans le calcul. Mais la première étape est simple, elle aurait d’ailleurs pu, à notre sens, figurer dans la délibération pour l’illustrer, lui donner du sens : il suffit d’ajouter une colonne au tableau proposé, indiquant le nombre de nuitées concernées en 2015 pour chaque catégorie – et donc le produit afférent. On sera en dessous de la réalité de 2016 et des années suivantes, puisque de nouveaux hôtels de luxe sont arrivés ou en projet, mais au moins chacun pourra estimer l’impact des curseurs que nous pouvons positionner à l’intérieur de la fourchette prévue par la loi.

Nous notons que la délibération de ce soir a surtout comme objet de mettre notre grille de tarifs en conformité avec la loi, pour les catégories « en attente de classement ou sans classement » qui ne peuvent plus, désormais, être assujettis à une taxe supérieure à celle des « 1 étoile ». Évidemment, derrière cela, c’est tout l’enjeu de faire rentrer les locations entre particuliers, via les plateformes du type Air BnB, dans le mécanisme de la taxe de séjour. L’acteur majeur de ce secteur s’est d’ailleurs engagé à le généraliser dans toutes les villes françaises en 2017, et la décision de ce soir le permettra. De même l’affirmation stricte de collecte est une bonne chose.

Nous reconnaissons ces améliorations, nous maintenons qu’il y a encore là une occasion manquée, et sur plusieurs années désormais, pour faire contribuer nos visiteurs, chacun à hauteur de ses moyens, à la ville de qualité que nous leur offrons. C’est pourquoi les élu-e-s du Parti de Gauche, de l’Union Démocratique Bretonne et du groupe Écologiste voteront contre cette délibération. Le chantier doit enfin s’ouvrir et donner lieu à un nouveau débat en cette assemblée.