CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 NOVEMBRE 2021
Présentation par LAURENT HAMON de la délibération n°12 :
« Valorisation des déchets ménagers – Convention de partenariat avec l’association Communauté EMMAUSde Rennes, Hédé, Saint-Malo – Subvention d’équipement »
La Communauté Emmaüs de Rennes, Hédé, Saint-Malo anime aujourd’hui la vie d’une communauté de 80 compagnes et compagnons répartis sur 4 territoires : Hédé-Bazouges, Rennes Nord, Saint-Malo et La Gacilly.
Emmaüs anime également un chantier d’insertion à Hédé-Bazouges. Pour répondre aux besoins d’accueil croissants sur la métropole et poursuivre le développement du réemploi, l’association a implanté une communauté à Bruz, avec l’acquisition du site de Cicé regroupant plusieurs bâtis sur un terrain d’environ 1,3 hectares.
En outre, EMMAÜS loue, depuis septembre 2021, sur la commune de Bruz, rue Gay-Lussac, un local de 1 200 m2 dont 580 m2 destiné à la vente d’objets et matériaux réemployables. Le reste de la surface sera dédié à la logistique (réception, stockage, pré-tri, ateliers).
Afin d’améliorer la réception, le stockage et la vente des objets et matériaux issus du réemploi, EMMAÜS va réaliser d’importants travaux sur les deux sites de Gay-Lussac (300 000 €) et de Cicé (4 303 489 €) et sollicite Rennes Métropole pour l’obtention de subventions à l’investissement, dont les objectifs sont l’aménagement et la mise aux normes de l’espace de vente du local à Bruz, et des locaux de réception et de stockage des objets et matériaux.
Le projet de développement d’Emmaüs répond à plusieurs politiques publiques de Rennes Métropole :
- La politique réduction des déchets : Emmaüs s’engage à atteindre le taux de réemploi annuel de 50 % et s’engage également à privilégier la valorisation matière et/ou énergétique.
- La politique économie circulaire : la politique tarifaire d’Emmaus favorise les développements d’une consommation de seconde main.
- La politique d’Economie Sociale et Solidaire : Ce projet vise à offrir aux entreprises et filières des conditions favorables à leur développement, indispensables aux enjeux de transition écologique.
- La politique de l’insertion par l’activité économique : Emmaüs s’engage à accueillir sous contrat d’insertion (CDDI) une équipe de 8 personnes éloignées de l’emploi et de les accompagner tout au long de leur parcours au sein du chantier d’insertion.
Ainsi, dans un objectif de clarification, il est proposé d’unifier les différentes interventions de Rennes Métropole au sein d’une seule et même convention.
Le Conseil est invité à :
décider l’octroi d’une subvention maximale à Emmaüs par Rennes Métropole, sous réserve du respect des conditions énoncées par la collectivité, de 385 000 € :
- Politique déchets : 200 000 €,
- Politique économie circulaire : 100 000 €,
- Politique Économie Sociale et Solidaire : 70 000 € dont 35 000 € ont déjà été versés,
- Politique Insertion par l’Activité Économique : 15 000 €
approuver les termes de la nouvelle convention de partenariat à conclure entre Rennes Métropole et l’association EMMAUS qui définit les modalités de versement de l’aide financière à l’investissement, les engagements de chaque partie et les conditions donnant lieu à éventuel remboursement ;
autoriser les signatures.