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Récap’ du conseil municipal du 28 juin 2021

Cet été à Rennes : reprenons notre souffle !

Intervention de politique générale, par Marion Deniaud, au nom du groupe écologiste et citoyen lors du conseil municipal du 28 juin 2021.

Nous reprenons notre souffle pour retrouver le sens de la fête. En cette sortie de crise sanitaire, nous regrettons que certains rassemblements publics soient considérés comme légitimes, alors que d’autres sont a priori disqualifiés, citons par exemple la rave party de Redon.

Il est temps que le secteur culturel, considéré comme non-essentiel pendant la crise sanitaire, retrouve toute latitude pour pouvoir répondre aux attentes de la population. 

Reprendre son souffle, c’est aussi pouvoir partir en vacances, pouvoir s’évader dans sa propre ville, grâce à l’implication des associations, aux directions de quartier et aux services municipaux.

Quelles que soient les formes prises par cette parenthèse estivale, nous faisons en sorte à Rennes qu’elle s’inscrive dans une démarche sociale, écologique et respectueuse des droits de chacune et chacun. 

Indemnisation des jurys citoyens

Le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens tirés au sort sur un thème mise en débat en amont d’une décision. Il se distingue des autres instances de participation, par un investissement horaire important par journée ou demi-journée sur une période définie par avance.

L’élaboration de la Charte construction citoyenneté et le jury sur l’évolution du parking vilaine sont les deux premiers jurys citoyens rennais. Notre volonté est de co-construire les grands projets et d’enrichir les politiques publiques avec les Rennais·es.

Les jurés seront indemnisés pour leurs engagements selon leur présence effective aux différentes séances de travail et d’un état de présence signé par les participants. L’enjeu est bien entendu de ne pas restreindre ce type de méthode participative aux personnes les plus aisées.

Présentation par Xavier Desmots, adjoint à la démocratie locale et à la participation citoyenne, lors du conseil municipal du 28 juin 2021, de la délibération n°72 visant à approuver le principe d’indemnisation des jurys citoyens, à compter du 1e juillet 2021.

Charte Construction et Citoyenneté : permettre aux citoyens de reprendre la main sur leur ville

Intervention de Matthieu Theurier, au nom du Groupe écologiste et citoyen, lors du conseil municipal du 28 juin 2021, sur la délibération n°40 : « Aménagement et services urbains, environnement – Charte Construction et Citoyenneté – Approbation »

Le recentrage de nos politiques vers la coopération territoriale de proximité, plutôt que la compétition entre territoires, prendra du temps pour produire ses effets. En attendant, il nous faut répondre à la demande de logement, sans exclure personne, notamment en régulant les prix.

Désormais, une grande partie de la production de logements se fait sur des terrains privés, dans le diffus. Or, la concertation n’est dans ce cadre en rien obligatoire pour les promoteurs. Il est urgent que les Rennais·es puissent reprendre la main sur leur ville et que leur voix soient entendues et prises en compte dans les projets immobiliers.

La charte construction et citoyenneté vise à généraliser les démarches d’information, de concertation et nous l’espérons de co-construction de l’ensemble des projets immobiliers de notre ville avec les habitant.e.s. Nous seront particulièrement vigilants sur sa mise en œuvre.

Abstention sur les 1607h : continuons le dialogue social sur les points qui restent en débat

Le gouvernement oblige les collectivités locales à mettre en place les 1607 heures de travail avant le 1er janvier 2022. Le calendrier de mise en œuvre de la loi vient percuter la mobilisation et l’engagement dont ont fait preuve les agent.e.s depuis le début de la crise sanitaire.

Nous saluons les avancées contenues dans le protocole d’accord et l’effort financier engagé par notre Ville en faveur des personnels, mais plusieurs points continuent de nous poser question.

Nous savons que les projets ambitieux portés dans ce mandat pourront se mettre en œuvre en grande partie grâce à la mobilisation des agent.e.s de nos collectivités, à leur grande capacité à servir la population et d’être en proximité. Notre abstention se veut entre autres un encouragement à continuer le dialogue social sur les points qui restent en débat

Intervention de Valérie Faucheux, au nom du groupe écologiste et citoyen sur la délibération n°80 : Administration générale – Personnel – Temps de travail – Mise en œuvre de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique – 1607h – Nouvelles modalités d’organisations du temps de travail
Délibération n°43 présentée par Valérie Faucheux, adjointe déléguée aux Mobilités et aux déplacements, lors du conseil municipal du 28 juin 2021 : « Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement de l’axe prioritaire bus n°2 – Rue de Nantes –Boulevard Pompidou – Boulevard de la Tour d’Auvergne – Validation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Convention de maîtrise d’ouvrage unique »

Axe Bréquigny–Saint-Laurent : aménagements en faveur du vélo et du bus

Aménagement de l’axe prioritaire bus n°2 qui relie le Lycée Bréquigny à Saint-Laurent comprenant notamment :

  • des aménagements en faveur des cycles
  • des aménagements de sécurisation
  • l’aménagement d’un tronçon du (REV) Réseau express vélo
  • l’amélioration des performances du réseau de bus
  • économiser les matériaux utilisés en favorisant le réemploi et le recyclage.

Pour une meilleure qualité de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne

Nous avons souligné en conseil le manque d’ambition du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau. Ce nouveau SDAGE ne fait que reporter ces objectifs, prévus à l’origine en 2015, à un horizon à 2035. 

Tant qu’il n’y aura pas de politique volontariste pour la sortie des pesticides et la désintensification de notre agriculture, rien ne bougera. 

Dans son avis, notre collectivité rappelle ses engagements pour parvenir à un territoire Zéro pesticide en 2025. À notre échelle, il nous faut aujourd’hui tracer concrètement la feuille de route précisant les moyens financiers et humains mis à disposition pour atteindre cet objectif

Pour que l’Ille-et-Vilaine ne soit pas réduite à devoir se contenter de 3% de ses masses d’eau en bon état écologique il nous faudra relever le défi de la gouvernance de la politique de l’eau à l’échelle de l’ensemble du bassin Loire-Bretagne.

Intervention de Didier Chapellon, au nom du Groupe écologiste et citoyen, lors du conseil municipal du 28 juin 2021, sur la délibération n°60 : « Aménagement et services urbains, environnement – Projets de SDAGE et de PGRI du bassin Loire Bretagne 2022-2027 – Avis »
Présentation par Jean-François Monnier, de la délibération n°70 sur le vœu pour la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés – Vœu proposé par le Groupe écologiste et citoyen, le Groupe Génération-s, le Groupe mouvement radical (social libéral), le Groupe socialiste, démocrate et citoyen et le Groupe Communiste

Vœu pour la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés

Nous demandons au gouvernement d’écouter enfin les revendications des personnes en situation de handicap, du monde associatif et de la société, en soutenant la déconjugalisation de l’AAH, sans restrictions, lors des prochains débats parlementaires sur le sujet.

Nous exprimons notre soutien au mouvement associatif et au monde du handicap engagé depuis plusieurs mois dans ce combat pour obtenir la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés.

Diversité linguistique et culturelle : vœu pour une révision constitutionnelle

La majorité présidentielle a saisi le Conseil constitutionnel pour bloquer la loi Molac au motif que le « forfait scolaire » serait inconstitutionnel. Le Conseil constitutionnel a validé le principe du forfait scolarité pour les écoles d’enseignement bilingue, mais l’apprentissage linguistique par immersion a été remis en cause.

Il est temps que l’État considère comme une obligation, au nom de l’égalité, de les protéger et d’en favoriser leur diffusion au lieu de les mettre en difficulté. Il faut des réponses claires, un cadre juridique sécurisant.  Nous demandons donc au Président de la République et au Parlement d’engager une révision de l’article 2 de notre Constitution.

Présentation par Montserrat Casacuberta-Palmada de la délibération n°71 portant sur le vœu pour une révision constitutionnelle pour la diversité linguistique et culturelle de notre pays. -– Vœu présenté par le groupe Ecologiste et citoyen et le groupe Génération-s