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Cécile Papillion Conseil municipal Économie – Insertion – Emploi

Un nouveau Pacte rennais d’insertion 2023-2028

Présentation par Cécile Papillion du nouveau Pacte rennais d’insertion 2023-2028 lors du conseil municipal du 9 octobre 2023.

Ce soir, j’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le Pacte rennais d’insertion pour la période 2023-2028. 

Ce pacte constitue la feuille de route de la politique insertion de notre Ville en faveur de l’insertion socio-professionnelle, souvent complexe, des Rennais et des Rennaises qui en sont le plus éloignés. 

Grâce à ce Pacte rennais d’insertion, chaque usager, chaque partenaire et chaque professionnel œuvrant dans le dispositif du Revenu de solidarité active peut prendre connaissance des ambitions et des principes qui guident l’action du CCAS de Rennes auprès des allocataires qu’il accompagne.

Dans son édition 2023-2028, le Pacte met en exergue des enjeux majeurs que sont la qualité des parcours usagers, à travers des parcours sans couture et sur mesure, la lutte contre le non-recours, l’égalité entre les femmes et les hommes et bien sûr l’impérieuse nécessité de lier justice sociale et justice environnementale face aux bouleversements climatiques et environnementaux auxquels nous sommes confrontés. 

Dans un esprit d’innovation sociale affirmé, la Ville de Rennes propose une approche globale de l’insertion au carrefour des différentes politiques municipales et métropolitaines, et ce, afin de  lutter contre toutes les formes de précarité.

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Alors, qu’est ce que le Pacte rennais d’insertion exactement ? Pourquoi et comment avons-nous travaillé à son renouvellement et quelles en sont ses ambitions ?

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Pour rappel, la politique insertion de la Ville de Rennes et de son CCAS repose sur la mise en œuvre du dispositif du Revenu de solidarité active (le RSA) délégué par le Département d’Ille-et-Vilaine depuis 2009.

Dans ce cadre, nos agents accueillent, instruisent les droits ainsi que les demandes de RSA des habitants et assurent un accompagnement socio-professionnel pour les allocataires éloignés de l’emploi dont la situation ne relève ni de We Ker, ni de Pôle Emploi.

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A Rennes, nous comptons  9 600 habitantes et habitants, allocataires du RSA, qui représentent 40 % des allocataires d’Ille-et-Vilaine.

Près des deux tiers de ces allocataires sont accompagnés par notre centre communal d’action sociale, dont un peu plus d’un quart sont des familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants à charge.

Je tiens à souligner que  80 % des demandes de RSA sur notre territoire sont effectuées en présentiel auprès des professionnels du CCAS. Ce faible recours à la procédure numérique montre à quel point il est important de maintenir des agents de terrain dans nos services publics, les habitants les plébiscitent.

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Le Pacte rennais d’insertion s’adresse aux professionnel.le.s du CCAS et à l’ensemble de nos partenaires. Il porte sur l’ensemble des champs de l’accès aux droits et de l’insertion des allocataires du RSA.

Il s’inscrit en complémentarité du Programme brétillien d’insertion du Département d’Ille-et-Vilaine et en lien avec la Stratégie métropolitaine des Solidarités ainsi que le Pacte Territorial pour l’emploi de Rennes Métropole.

La conception de ce document a mobilisé l’ensemble des professionnels et des partenaires de la direction insertion et aides à la population du CCAS ainsi que le Conseil rennais de la cohésion sociale (CRCS) que je remercie pour son implication constante dans ce travail stratégique et pour sa présence ce soir au conseil.

Pour rappel, le CRCS est composé d’usagers du CCAS dont des personnes allocataires du RSA. Leur regard sur notre  politique d’insertion a contribué aux évolutions de ce Pacte.

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Notre politique d’insertion est multifactorielle c’est-à-dire qu’elle mobilise plusieurs politiques publiques, au sein de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, mais également les partenaires institutionnels et associatifs qui œuvrent dans le champs de l’action sanitaire et sociale, notamment ceux présents au sein des Espaces Sociaux Communs (ESC) dans nos quartiers rennais.

Ce pacte préconise une amplification de nos actions en lien avec nos partenaires en matière d’accès à la santé, au logement, à la mobilité, à la garde d’enfants, ou encore au numérique, au-delà du recensement des principaux leviers favorables à l’insertion.

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Concrètement, ce nouveau pacte porte trois ambitions :  la prévention, l’accompagnement et l’émancipation, que je vais à présent détailler.

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La prévention de la pauvreté repose sur plusieurs axes notamment la lutte contre le non-recours aux droits et le maintien des droits sociaux, est au cœur de nos priorités. Il est communément admis que le taux de non-recours au RSA s’élève à 30 %. Face à ce constat, notre ville a candidaté pour expérimenter le Territoire zéro non-recours (TZNR) qui débutera en janvier 2024 à Maurepas. 

Les autres axes sont la qualité du parcours de l’usager que nous souhaitons “sans couture”. Le parcours sans couture, nouveauté de ce PRI également, qu’est-ce que c’est

C’est un accompagnement fluide qui évite les ruptures de droit notamment lorsque les personnes doivent s’adresser à différents services publics. C’est pourquoi le CCAS de Rennes mène à cet effet un important travail partenarial avec tous les acteurs de l’insertion : collectivités, administrations et associations.

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Une autre nouvelle ambition du Pacte est d’accompagner les allocataires du RSA à travers des parcours  “sur mesure”. Alors, de quoi s’agit-il ? Un parcours sur mesure consiste à adapter l’accompagnement à chaque personne pour répondre à sa situation et ses besoins. Ce qui sous-tend de sortir des approches sectorielles en silo de nos politiques d’action sociale et d’intégrer la dimension sociale dans l’ensemble des politiques publiques de la collectivité.

Nos agents travaillent sur l’ensemble des leviers pour permettre aux allocataires accompagnés d’ouvrir le champ des possibles pour un retour vers l’emploi. Celui-ci doit  correspondre au projet et à la situation de la personne. La reprise d’activité peut reposer sur différents dispositifs comme des chantiers d’insertion ou Territoires zéro chômeur de longue durée au Blosne.

Au-delà du travail mené pour lever les freins matériels, nos agents s’attachent au quotidien à faciliter la reprise de confiance en soi des allocataires, ce qui constitue souvent le point de départ de la démarche d’insertion socio-professionnelle.

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Enfin, nous souhaitons favoriser l’émancipation. Nous considérons que les allocataires du RSA sont avant tout des citoyens et des citoyennes. Ils sont acteurs de leur parcours d’insertion et le rôle des professionnels du CCAS est de faciliter ce parcours. Notre politique publique d’insertion doit continuer de renforcer leur pouvoir d’agir et leur participation à la vie de la cité. En ce sens, le Conseil rennais de cohésion sociale est un excellent exemple. Il lie nos engagements en faveur de l’émancipation et de la participation citoyenne.  Nous souhaitons amplifier cet axe.

De plus, le nouveau PRI innove en intégran, l’enjeu central, qu’est le dérèglement climatique. Nous le savons, les premières victimes du changement climatique sont avant tout les classes populaires qui ne bénéficient pas d’assez de moyens pour résister et s’adapter aux conséquences de ce dérèglement. C’est pourquoi, l’accompagnement social par les agents du CCAS prend désormais en compte ce paramètre. Nos agents sont incités à faire le lien avec d’autres politiques publiques telle que la santé environnementale, l’alimentation, les mobilités et le logement. Au-delà de cette prise en compte des impacts du dérèglement climatique sur les personnes, cet axe a pour objectif d’ouvrir la réflexion sur leur orientation vers des emplois durables, moteurs de la transition écologique. En liant davantage la justice environnementale et sociale, nous souhaitons ainsi développer une société durable avec des emplois décents qui ont du sens y compris pour les plus précaires.

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Pour conclure, nous prévoyons, une évaluation en continu des effets de l’accompagnement afin de toujours l’adapter aux besoins des allocataires du RSA. Notre prochain chantier, courant 2024, sera de définir la méthodologie de suivi et d’évaluation de notre Pacte.

Pour finir, je tiens à saluer l’engagement et la qualité du travail des professionnels du CCAS, les agents d’accueil, référents d’accès aux droits sociaux, référents RSA, référents PLIE, responsables d’antenne, l’équipe du restaurant social Leperdit, la régie, les services centraux du CCAS.

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce document stratégique.

A l’heure où se prépare la réforme de France Travail que nous suivons avec attention, notamment sur le volet RSA, nous continuons à Rennes de travailler au bénéfice des habitantes et des habitants les plus fragiles. 

Je vous remercie et vous propose d’approuver le Pacte rennais d’insertion 2023-2028.