Nous connaissons les enjeux auxquels nous devons faire face. Ralentir les dérèglements climatiques ; s’adapter au climat de demain ; préserver la biodiversité ; prendre soin de nos ressources et de nos biens communs que sont l’eau, l’air, le sol ; mettre en œuvre la sobriété. Ce sont des conditions nécessaires pour développer la justice sociale et la solidarité ; agir pour plus d’égalité ; œuvrer pour l’équilibre territorial et la création d’emplois de qualité. Ces enjeux d’aujourd’hui viennent remettre en cause les modèles économiques d’hier. Le temps n’est plus à la recherche de profit à tout prix, de compétitivité exacerbée dans un monde globalisé et de l’emploi pour l’emploi. Les politiques de rayonnement, d’attractivité économique et de compétition territoriale sont dépassées, tant au niveau métropolitain que régional.
Nos modèles économiques doivent muter rapidement pour contribuer à répondre aux enjeux climatiques, environnementaux et sociaux actuels ainsi qu’aux besoins de sens et d’épanouissement des individus. Nos entreprises doivent maximiser leurs impacts écologiques et sociaux, en privilégiant des productions de qualité, respectueuses de l’environnement et en améliorant la qualité des emplois proposés.
Dans notre métropole, nous avons amorcé cette transformation. Et nous commençons à la mener en partenariat étroit avec les représentants d’entreprises qui, pour la plupart, sont aujourd’hui conscients et convaincus qu’il nous faut mener la transformation écologique de notre économie.
Notre stratégie métropolitaine de développement économique fixe un cap qui nous semble aller dans le bon sens. Accompagner les entreprises dans les défis des transitions, favoriser une industrie innovante et décarbonée, relocaliser les activités industrielles, mettre en oeuvre le ZAN dans la gestion du foncier économique, amplifier notre soutien à l’économie sociale et solidaire, accélérer le développement de l’économie circulaire, promouvoir la qualité de l’emploi, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville. Les secteurs de l’éco-construction et de l’éco-rénovation, de l’éco-mobilité, de l’ESS ou encore des énergies renouvelables sont particulièrement prometteurs dans leur développement. Ils dessinent les contours d’une nouvelle économie décarbonée, sobre et créatrice d’emplois non délocalisables.
Notre métropole accorde de nombreuses aides aux entreprises tous les ans. Il s’agit d’un vrai levier pour orienter le type de développement économique que nous voulons pour notre territoire.
De nombreux défis restent à relever.
Dans un contexte d’inflation généralisée et de contraintes financières fortes qui pèsent sur les budgets de nos collectivités publiques, il n’est plus envisageable de continuer à attribuer des aides conséquentes à des grandes entreprises aux profits records, en particulier pour des activités parfois contestables sur le plan environnemental ou social. Nos aides économiques doivent d’abord servir les petites et moyennes entreprises du territoire et cibler prioritairement les investissements en matière de transition écologique et sociale.
Il nous revient aujourd’hui de nous prononcer sur le volet métropolitain du nouveau Schéma des Transitions Economiques et Sociales, appelé SRTES, de la Région Bretagne. Nous regrettons l’absence de « transitions écologiques » ou « environnementales » dans le nom de ce schéma, qui pourrait nous faire douter des priorités régionales. Dans la Convention de partenariat entre la Région et la métropole, on peut lire que le SRTES s’appuie sur l’approche du développement durable. En séparant les trois piliers, économique, environnemental et social, ce concept de l’ancien monde est aujourd’hui caduque tant les enjeux aujourd’hui s’interpénètrent et les urgences écologiques et sociales priment. L’économie doit se mettre au service des enjeux écologiques et sociaux, au service du territoire et de ses habitants, et non pas l’inverse. La Convention précise aussi que la Région souhaite « renforcer le rayonnement et conforter une attractivité maîtrisée de la Bretagne. » Comme dit précédemment, ces orientations politiques sont dépassées. En tant que collectivité compétente en matière d’attribution des aides économiques, la Région a un devoir d’exemplarité dans sa gestion des aides, en cohérence avec les enjeux écologiques et sociaux de notre époque et de la Bretagne.
Pour ce qui concerne Rennes métropole, le volet métropolitain de ce Schéma des Transitions Economiques et Sociales intègre des évolutions des dispositifs d’aide existants et la création de nouveaux dispositifs.
Nous tenons à saluer l’introduction d’une obligation pour les entreprises qui prétendent à des aides métropolitaines de réaliser un autodiagnostic sur leur situation en matière écologique et sociale. L’outil mobilisé sera inspiré de celui mis en œuvre par la Métropole de Lyon. Il est important de savoir d’où nous partons pour mieux mesurer les efforts réalisés.
Nous accueillons positivement la volonté de conditionner l’attribution de l’ensemble des aides économiques à des critères écologiques et sociaux. Il s’agit d’une demande portée depuis longtemps par les écologistes à tous niveaux de collectivité publique. Il est temps aujourd’hui de passer au peigne fin de la transition écologique et sociale notre politique d’aides économiques aux entreprises de notre territoire.
Nous accueillons aussi positivement la création d’une aide dédiée pour les entreprises qui souhaitent investir dans leur transformation écologique.
De même, la création d’une aide spécifique pour la structuration de filière alimentaire locale et durable est une très bonne chose. Cette aide est conditionnée à l’adhésion des acteurs au label Terres de Source et c’est positif. Ce label permet effectivement une démarche de progrès vers une agriculture respectueuse des paysans comme de notre environnement. Mais nous ne devons jamais oublier que le label bio est le mieux disant en termes de pratiques agricoles et que de nombreux acteurs agricoles se sont engagés en agriculture biologique bien avant que le label Terres de Source n’existe. Il nous paraît donc essentiel que le soutien que nous apportons aux filières alimentaires soit conditionné à l’adhésion à Terres de Source ou au label AB.
Si nous partageons pleinement les intentions de la déclinaison métropolitaine du nouveau Schéma des Transitions Economiques et Sociales, nous constatons qu’aujourd’hui nous sommes encore au milieu du gué. Le processus de construction des grilles de critères de conditionnalité ainsi que leur contenu doit être clarifié pour faire véritablement levier en matière de transformation écologique et sociale des entreprises. Nous partageons la nécessité d’une construction et évaluation collective de ces grilles au sein de la commission de développement économique. Elles pourront s’inspirer a minima de celles déjà engagées sur le dispositif de l’Ecomotive pour l’ESS et des bonus mis en place pour les aides COVID. Les enjeux de l’égalité femmes-hommes et de la diversité devront également intégrer ces critères.
En tant que groupe écologiste, nous restons disponibles pour travailler sur ces sujets sur lesquels nous savons pouvoir avancer ensemble. En attendant, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Seul le prononcé fait foi