Catégories
À la une Commande publique – Finances Conseil métropolitain Valérie Faucheux

Budget 2023 : une transformation écologique et sociale de Rennes Métropole à amplifier et accélérer

Conseil métropolitain du jeudi 23 mars 2023 – Intervention portée par Valérie Faucheux au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°5 : Finances – Adoption des budgets primitifs 2023

Je tiens tout d’abord à remercier Marie Ducamin et les services pour la présentation du Budget Primitif 2023.

Ce budget primitif 2023 a été construit dans un contexte économique fragilisé par une inflation durablement élevée, d’augmentation des taux d’intérêt et d’instabilité renforcée sur fond de conflit social qui s’est renforcé ces derniers mois.

Ces éléments se traduisent concrètement sur le volet fonctionnement avec une hausse des coûts de l’énergie, particulièrement pour l’éclairage public, qui représente malgré nos efforts de sobriété, 25% des dépenses à caractère général, contre 17% en 2022, et du doublement du prix de l’électricité.

Ce coût déraisonnable de l’énergie vendue par les entreprises multinationales se fait malheureusement au détriment de ce qui aurait pu être davantage mis en œuvre pour nos politiques publiques métropolitaines. Les énergies fossiles ont certes eu  un coût trop longtemps sous-évalué. Néanmoins, la dérégulation du marché de l’énergie décidée depuis plus de deux décennies au nom du principe libéral de concurrence libre et non faussée est responsable d’une financiarisation incontrôlable des marchés au détriment des besoins essentiels de la population.

Notre dépendance aux énergies fossiles nous pénalise dans un pays qui a refusé de se préparer à cette crise énergétique. Aussi, comme nous l’avons déjà dit, sans une politique nationale et européenne de sortie rapide des énergies fossiles, sans la construction d’une véritable indépendance énergétique par les énergies renouvelables et les économies d’énergie, la situation que nous vivons aujourd’hui ne fera que s’aggraver. 

Le budget de fonctionnement augmente aussi avec la hausse des dépenses de personnel. On peut considérer cette augmentation comme positive puisqu’elle est due à l’évolution  du point d’indice et de la participation employeur du chèque déjeuner pour faire face, en partie seulement, aux effets de l’inflation pour les agents. Enfin, nous saluons les recrutements prévus pour adapter notre collectivité aux besoins nouveaux et plus que jamais maintenir la qualité du service public local.

Enfin, les choix gouvernementaux de supprimer depuis plusieurs années les ressources fiscales propres des collectivités, telle que la CVAE en 2023, même si elles sont partiellement compensées, contribuent à réduire les capacités budgétaires des collectivités en entamant de fait nos capacités d’action au plus près des habitantes et habitants et leurs besoins. Les efforts budgétaires en faveur de la transition écologique et du développement des solidarités afin d’être acceptables impliquent une fiscalité juste, basée sur la contribution des ménages et des entreprises à proportion de la capacité réelle de chacun. C’est la base même du consentement à l’impôt comme outil de redistribution et d’égalité.  

Malgré les atteintes répétées à l’autonomie des collectivités, notre Métropole est capable de s’adapter et de faire des choix. La fiscalité métropolitaine en faveur de la transition écologique, sur le volet déchets via la TEOM et sur le volet assainissement, nous permet de soutenir le renouvellement de nos infrastructures et de préparer l’avenir de notre territoire.

Le maintien d’un haut niveau d’investissement à hauteur de 200 M€ pour poursuivre la transformation écologique et sociale de notre métropole, tout en acceptant, dans une proportion raisonnable, une dégradation de l’épargne brute, est un signal fort.

Cependant, l’augmentation du budget dit « attractivité du territoire et développement économique » de plus de 10 M€ entre 2022 et 2023 doit pourtant s’accompagner d’une politique plus volontariste pour la mise en place de critères d’éco-conditionnalité. Dans un moment où le soutien public doit être priorisé sur la transition écologique, où les budgets des collectivités locales sont fragilisés, le soutien renouvelé à Stellantis par exemple nous pose question.

C’est pourquoi dans un contexte d’accélération du réchauffement climatique, et pour répondre aux objectifs de notre plan climat-air-énergie territorial, des politiques métropolitaines incontournables telles que l’assainissement, les déchets, les alternatives à la voiture notamment le réseau cyclable, le développement massif des énergies renouvelables et bien entendu la rénovation énergétique des logements sont à prioriser en termes d’investissement.

À l’heure où le dernier rapport du GIEC  témoigne d’une accélération du réchauffement climatique qui pourrait être de +1,5°C d’ici 10 ans, il est plus qu’urgent que notre collectivité puisse financer massivement les projets permettant de limiter et de s’adapter au réchauffement climatique. Notre budget 2023 reflète globalement l’action d’une collectivité mobilisée en faveur de la transition écologique et sociale. C’est pourquoi les élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s le voteront, tout en ayant conscience que pour les années à venir il nous faudra amplifier et accélérer encore nos efforts.

Seul le prononcé fait foi