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Zone d’activité de Noyal-Châtillon-sur-Seiche : densifions les zones déjà artificialisées, avant de s’étendre sur des terres agricoles

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MARS 2022 – Intervention de Aurélie Quemener sur la délibération n°14 : « Aménagement opérationnel – Noyal-Châtillon-sur-Seiche – Site « Le Hil 3  » – Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté – Dossier de création – Approbation »

Chaque année en France, 24 000 hectares sont artificialisés. 4 terrains de football par heure. Avec les conséquences que l’on sait : étalement urbain, perte de biodiversité, dégradation de la qualité des sols, recul des pratiques agricoles, imperméabilisation, perturbation du cycle de l’eau, etc. la liste est longue.

La Loi Climat Résilience fixe l’objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050, avec une étape intermédiaire en 2030. Pour notre territoire, d’ici 2030, ce sont 68,5 ha par an que nous serons en droit de « consommer », dont 50 seront réservés à l’habitat. Autrement dit, en termes de nouveau foncier économique et commercial, nous sommes désormais limités à une vingtaine d’hectares par an.  

Dans ce contexte urgent de sobriété foncière sur la métropole, avant toute nouvelle création de zones d’activité, nous devons donc nous poser cette question : est-elle vraiment nécessaire ? Et si oui : ne peut-on pas densifier une zone déjà artificialisée, avant de consommer de nouvelles terres ?

Le dossier de création qui nous est proposé au vote ce soir a le mérite de poser ces questions. Hil 3 est destiné à accueillir des activités artisanales et de petites industries, créant un continuum plutôt cohérent avec les zones Hil 1 et 2. La séquence Éviter, Réduire, Compenser a été appliquée. On peut citer notamment l’évitement de la majeure partie des haies bocagères, de la douve sud-ouest abritant des amphibiens, du bosquet central ; un important travail de limitation des emprises du chantier et de choix de la période la plus propice pour impacter le moins possible les espèces présentes sur site ; et la recréation d’une zone humide en compensation de celle détruite. Par ailleurs, une attention particulière a été apportée aux mobilités douces pour desservir et traverser le site. Tout cela démontre une évolution saine dans la façon dont nous envisageons l’aménagement de nouvelles zones d’activité sur la métropole, et nous pouvons nous en réjouir.

Cependant, nous ne pouvons que nous joindre aux contributions formulées par les habitant·e·s et riverains consulté·e·s lors de l’enquête publique : quels besoins réels d’aménager une nouvelle zone d’activité et de venir consommer des terres agricoles ? Quelles possibilités de densifier d’autres zones d’activité sur la métropole ont été étudiées ? Le dossier de création précise qu’une réflexion a été menée pour densifier les zones Hil 1 et 2, mais qu’un seul terrain supplémentaire a été trouvé sur des délaissés fonciers, notamment à cause de la présence d’ouvrages hydrauliques essentiels à l’opération. Nous saluons cette démarche, mais estimons qu’elle aurait pu être poussée encore plus loin. Pour citer la commissaire enquêtrice Martine Viart, « un nouveau modèle d’aménagement avec une part plus forte de renouvellement économique à travers la requalification et la densification des ZAE existantes » doit être trouvé. On aurait pu envisager, par exemple, une ZAC multisite, au périmètre plus large, qui aurait permis d’aborder la densification à l’échelle des trois zones. Maximisation des places de parking par m2, rehaussement des locaux sur un ou deux étages supplémentaires, mise en place de coefficient de biotope : de nombreuses solutions existent et doivent être mises en place dans toutes les ZAE déjà aménagées de la métropole, avant d’en aménager de nouvelles. Sans cela, jamais nous ne pourrons tenir nos objectifs de réduction de consommation foncière à horizon 2030.

En conclusion, le projet de création de la ZA du Hil 3 a pour la première fois pris la mesure des enjeux environnementaux qu’il faut considérer sur les nouvelles zones d’activité. Nous voulons encourager cette démarche. Mais comme nous l’avons dit, il manque de notre point de vue des engagements plus concrets sur la densification des ZA Hil 1 et Hil 2. Nous sommes disponibles pour y travailler. En attendant des engagements concrets sur ce point, les élu·e·s écologistes s’abstiendront sur cette délibération. 

– Seul le prononcé fait foi –