« Rennes Métropole est propriétaire de l’Usine de Valorisation Énergétique (UVE) des déchets, implantée sur le territoire de Rennes, dans le quartier de Villejean, construite entre 1966 et 1968 et constituée de 3 lignes d’incinération, avec une capacité annuelle de traitement de 144 000 tonnes.
Confrontée au vieillissement des équipements, en particulier les fours chaudières des lignes 1 et 2 et donc aux coûts de maintenance induits, le Conseil métropolitain du 30 mars 2017 a validé le préprogramme de travaux de restructuration fixant, notamment, les objectifs de performance attendus, le planning prévisionnel et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Au regard des caractéristiques du projet, la réalisation des travaux de restructuration de l’UVE est soumise à l’obtention d’une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages et activités soumis à la loi sur l’eau et au titre des installations classées pour la Protection de l’Environnement.
Un dossier de demande d’autorisation environnementale unique a ainsi été déposé auprès de la préfecture d’Ille et Vilaine. Suite à son instruction et à la désignation d’une commission d’enquête par le Tribunal Administratif, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.
En vertu du Code de l’Environnement, lorsqu’un projet public, susceptible de porter atteinte à l’environnement, a fait l’objet d’une enquête spécifique prévue pour ce type d’opération, l’organe délibérant de la collectivité territoriale à l’initiative du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.
La déclaration de projet :
- Mentionne l’objet de l’opération tel qu’il figure dans le dossier soumis à enquête publique ;
- Comporte les motifs et les considérations qui justifient son caractère d’intérêt général ;
- Prend en considération l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale ;
- Indique la nature et les motifs des modifications apportées au projet suite aux conclusions de l’enquête publique.
La synthèse des mesures mises en œuvre suite à l’enquête publique comporte les éléments suivants :
- Recommandations de la Mission régionale d’autorité environnementale : le périmètre de l’évaluation environnementale doit comprendre l’ensemble du projet, y compris la gestion des déchets pendant la phase travaux et devra prendre en compte les éventuelles doléances émises par les riverains concernant les nuisances olfactives et sonores.
Plan d’action de Rennes Métropole : Rennes Métropole s’engage, dès que l’ensemble des exutoires de traitement des déchets lors de la phase de travaux sera connu, à fournir un état complet de l’impact carbone sur cette période et met à disposition des riverains, sur le site internet de l’UVE, un formulaire de contact du médiateur de chantier pour transmission de toutes remarques, observations et plaintes. À tout moment les riverains peuvent prendre contact avec Rennes Métropole par mail ou par téléphone.
- Recommandations de la commission d’enquête : la commission d’enquête émet un avis favorable tout en recommandant un suivi environnemental avec la commission de suivi et la poursuite de la politique de traitement des déchets à la source.
Rennes Métropole s’engage à définir la micro implantation des points de prélèvements des matrices « Lichens » et « Retombées atmosphériques » afin de finaliser le plan de suivi environnemental de l’installation et affirme sa volonté de s’engager dans une démarche volontariste en élaborant un schéma stratégique déchets 2021-2030 ambitieux (délibération n° C 21.065 du 15 avril 2021). La collectivité souhaite ainsi développer une stratégie globale, s’appuyant sur trois axes principaux : les changements de comportement et la prévention, l’amélioration de la valorisation et la qualité des services proposés aux usagers.
Au vu des motifs justifiant l’intérêt général du projet, du déroulement de l’enquête et des conclusions de la commission d’enquête, il est proposé de déclarer d’intérêt général le projet de restructuration de l’UVE de Villejean.
Le Conseil est invité à :
- prendre acte des résultats de l’enquête publique et des conclusions de la Commission d’enquête ;
- se prononcer sur l’intérêt général des travaux de restructuration de l’usine de valorisation énergétique de Villejean »
Délibération n°11 : Valorisation des déchets ménagers – Usine de Valorisation Énergétique de Rennes Métropole – Travaux de restructuration – Enquête publique – Déclaration de projet