« Madame la Maire, cher·e·s collègues,
Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée et le Sénat, permet d’étendre l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée à, au moins, 50 nouveaux territoires volontaires pour une durée de 5 ans, tout en sécurisant les 10 premiers impliqués dans cette ambitieuse démarche d’innovation sociale impulsée au niveau national en 2011 par ATD Quart Monde, en partenariat avec le Secours Catholique, Emmaüs France, le Pacte Civique et la Fédération des Acteurs de la solidarité.
À travers cette délibération, je vous propose d’approuver l’engagement de notre ville à candidater à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, au profit d’une partie du quartier du Blosne et de la ZA Sud-Est ; ainsi qu’à soutenir la démarche pour 2021.
Par sa candidature, la Ville de Rennes s’engage notamment à assurer un droit à l’emploi effectif sur ce territoire, en se mobilisant aux côtés de ses partenaires pour atteindre l’exhaustivité d’embauche de toute personne privée durablement d’emploi volontaire.
Au sein du Comité local pour l’emploi rennais que je préside, notre ville prépare activement sa candidature envisagée à l’été 2021, grâce à la forte mobilisation des habitant·e·s, des personnes privées durablement d’emploi, des partenaires parmi lesquels ATD Quart Monde et le Secours Catholique, et bien sûr de mes collègues Béatrice Hakni Robin, adjointe à la Maire déléguée au quartier du Blosne, Gwendoline Affilée, conseillère déléguée à l’innovation sociale, et David Travers, adjoint à la Solidarité. Je salue aussi le travail de l’équipe projet (deux personnes dont une cheffe de projet recrutée en 2019 au sein du Centre Communal d’action sociale) à l’œuvre au quotidien.
Malgré les difficultés induites par le contexte sanitaire, les avancées sont significatives. Une cinquantaine de personnes privées durablement d’emploi se sont déjà déclarées volontaires lors des permanences organisées ce mois-ci et jusqu’au 31 mars au Pôle social du Blosne, avec l’objectif d’en rencontrer 150 à 200 en 2021. Six pôles d’activités complémentaires au tissu économique local ont déjà été identifiés : mobilité, l’économie circulaire, conciergerie, nature en ville, alimentation, structuration et développement. Et la préfiguration d’une ou plusieurs Entreprises à But d’Emploi sera travaillée d’ici au dépôt de la candidature de Rennes.
Alors que la crise sanitaire aggrave les inégalités et pousse de plus en plus de nos concitoyen·ne·s vers la précarité, il est clair que nous n’avons pas tout essayé contre le chômage. Et, nous en sommes convaincu·e·s, personne n’est inemployable dès lors que l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes ; ce n’est pas le travail qui manque puisqu’un grand nombre de travaux utiles restent à réaliser ; ce n’est pas l’argent qui manque, la privation d’emploi étant plus coûteuse que la production d’emploi.
Concrètement, l’initiative Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée se traduit par la création sur un territoire déterminé d’une Entreprise à But d’Emploi qui s’engage à embaucher en CDI à temps plein ou temps choisi, sur des emplois non délocalisables, des personnes privées durablement d’emploi volontaires. Novateur, le financement prévoit de réaffecter des dépenses liées à la privation d’emploi, des coûts évités et des recettes générées par le retour à l’emploi, vers la production d’emplois supplémentaires. Le coût du chômage par an et par personne étant estimé à 18 000 euros, l’Entreprise à But d’Emploi perçoit une contribution à l’emploi de l’État de ce même montant auxquels s’ajoute une contribution volontaire des départements estimée à 2 000 euros. Le financement d’un emploi au SMIC s’élevant à 27 000 euros, il reste à l’Entreprise à But d’Emploi à financer 7 000 euros grâce à la vente de ses produits et services.
Au niveau national, le cap symbolique des 1 000 personnes embauchées en CDI dans des Entreprises à But d’Emploi depuis le début de l’expérimentation en 2017 vient d’être franchi. Ces personnes étaient en moyenne privées d’emploi depuis plus de 4 ans et 25 % en situation de handicap. On mesure ici l’impact positif à la fois pour les personnes que la vie n’a pas épargnées que pour le dynamisme des territoires, merveilleusement retracé par le documentaire Nouvelle Cordée de Marie-Monique Robin tourné à Mauléon dans les Deux-Sèvres, que je vous invite à découvrir à l’issue de conseil municipal et après avoir voté cette délibération. »
Délibération n°21 : Interventions sociales et santé – Territoire Zéro chômeur de longue durée – Expérimentation – Engagement à candidater