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Un référendum pour rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne

150 élus de tous bords, dont 7 députés et 6 sénateurs, souhaitent que les électeurs de Loire-Atlantique soient consultés, par référendum, sur leur souhait, ou non, de rejoindre la Région Bretagne.

Texte de la tribune parue dans le JDD le 16 janvier 2021 :

« Monsieur le Président de la République, depuis la loi du 2 mars 1982 instituant les Régions en collectivité territoriale dotée d’un conseil élu au suffrage universel, le département de Loire-Atlantique est resté inclus dans une Région Pays de la Loire sans consultation de ses habitants. Or, de façon constante, les citoyens de Loire-Atlantique ont exprimé majoritairement leur volonté de ne pas être séparés administrativement de la Bretagne, à laquelle les attachent tant de liens géographiques, historiques, économiques et humains.

Les deux tiers environ des citoyens de Loire-Atlantique sont favorables au retour de leur territoire dans la Région Bretagne.

Ainsi, de très nombreux sondages, depuis quarante ans, ont montré que les deux tiers environ des citoyens de Loire-Atlantique sont favorables au retour de leur territoire dans la Région Bretagne. Ce souhait est partagé majoritairement par les citoyens des autres départements bretons.

Plus récemment, à l’automne 2018, une pétition demandant une consultation par référendum des électeurs de Loire-Atlantique sur cette question a recueilli 105.000 signatures écrites et nominatives, soit plus de 10% des électeurs inscrits. Cette demande de consultation a été relayée par le conseil départemental de Loire-Atlantique et par les vœux de nombreux conseils municipaux.

Nous vous demandons fermement d’engager le processus législatif.

Une loi organisant une telle consultation est autorisée par la Constitution dans son article 72-1, qui dispose dans son alinéa 3 : « La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. »

En conséquence, nous vous demandons fermement d’engager le processus législatif qui permettra dans un premier temps de consulter par référendum les électeurs de Loire-Atlantique sur leur souhait, ou non, de rejoindre la Région Bretagne. Dans un deuxième temps, si le résultat de ce premier référendum s’avérait favorable à cette réunification, alors les populations ou les collectivités de la Région Bretagne et des autres départements de la Région Pays de la Loire devront à leur tour être consultées sur l’avenir de leurs territoires. »