L’accord de Paris sur le climat est le premier accord mondial pour lutte contre le dérèglement climatique. Il a été adopté en 2015 lors de la Conférence de Paris (COP21) organisée avec les Nations Unies.
En ratifiant cet accord, la France s’était engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Or, depuis, la France dépasse encore le plafond d’émissions prévu et ne respecte pas ses objectifs de réduction de ces émissions.
Fin 2018, Damien Carême, alors maire écologiste de Grande-Synthe, a demandé au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs qu’il s’était fixés. Face au refus du gouvernement, Damien Carême et sa commune ont saisi le Conseil d’État pour inaction climatique.
Ce recours au Conseil d’État a été soutenu par les villes de Paris et Grenoble ; ainsi que les associations de défense de l’environnement de « l’Affaire du siècle », notamment Greenpeace ou la fondation Nicolas Hulot, qui mènent une action en justice très similaire.
C’est la première fois que le Conseil d’État se prononce sur un litige lié au changement climatique. Avant de statuer définitivement sur la requête, le Conseil d’État, dans une décision du 19 novembre dernier, donne trois mois gouvernement français pour démontrer que sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée.
Le Conseil d’État met ainsi le gouvernement face à ses responsabilités afin que ses promesses ne restent pas lettre morte.
En effet, en avril dernier, au vu du contexte sanitaire, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse ses ambitions climatiques pour les années à venir et de reporter l’essentiel de ses efforts à plus tard. Nous regrettons que la pandémie de COVID-19 serve de prétexte à, encore une fois, reporter la lutte contre le changement climatique.
La crise sanitaire et économique ne doit pas nous faire perdre de vue les enjeux sociaux et écologiques. À l’instar de notre plan de rebond métropolitain, le plan de relance de la France et de l’Union européenne devrait être le levier d’une transition écologique juste et solidaire. Nous devons réussir à répondre à l’urgence tout en préparant le monde d’après.
Il est encore prématuré de parler d’une décision de justice historique. Il faudra pour cela attendre la décision définitive du Conseil d’État.
Il est grand temps que le gouvernement passe véritablement à l’action et tienne ses promesses vis-à-vis de la Convention citoyenne pour le climat.
Quoi qu’il en soit, si le gouvernement se refuse toujours à prendre des mesures supplémentaires pour le climat, notre Ville et notre Métropole prennent leurs responsabilités et continuent d’amplifier leur lutte contre le changement climatique, et les élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s y prennent pleinement leur part.