[Conseil municipal de Rennes, 30 juin 2014]
Mettre en œuvre le projet écologiste à l’échelle de la ville, cela passe par des actes. En adhérant à l’association Breizh Small Business Act, la Ville de Rennes s’engage notamment à plus de transparence de la commande publique, et à favoriser l’achat local et responsable.
Délibération présentée par Nadège Noisette, adjointe écologiste aux approvisionnements
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Breizh Small Business Act est une association regroupant des acteurs économiques privés et publics. Son but est d’ouvrir la commande publique aux TPE et PME de Bretagne en permettant notamment des rencontres entre les entreprises et les collectivités.
La modernisation et la simplification de l’achat public constituent un objectif clairement affirmé, tant au niveau communautaire qu’au niveau national, dans un double souci d’optimisation des dépenses publiques et d’ouverture la plus large possible de la commande publique à l’ensemble des opérateurs économiques et notamment aux TPE et PME.
Les six engagements ainsi formulés sont les suivants :
Chacun de ces engagements fera l’objet d’actions spécifiques et le premier donnera lieu, en priorité, à l’établissement d’un état des lieux de la commande publique en Bretagne, via la mise en œuvre d’un observatoire régional de la commande publique permettant d’observer et d’évaluer son poids économique par la collecte des données de marchés publics et des données budgétaires associées produites par les administrations.En cela, cet observatoire constituera un véritable outil de pilotage de l’action publique favorisant une approche plus territoriale des politiques d’achats. Les acteurs économiques disposeront quant à eux de données leur permettant de gérer au mieux leurs carnets de commandes et d’apprécier l’opportunité de candidater à un marché public.C’est dans cet esprit volontariste que la Région de Bretagne a accueilli en ses locaux l’association pour une présentation officielle de cette charte qui a eu lieu le 26 mai dernier, en présence du Médiateur national des marchés publics, rattaché au Ministère du Redressement Productif, ainsi que du Président de Produit en Bretagne, ces trois partenaires ayant cosigné ce document.D’autres acteurs publics et opérateurs économiques sont appelés à rejoindre cette dynamique, en particulier la Ville de Rennes et Rennes Métropole, pour faire partie des collectivités pilotes dans la mise en place de l’observatoire.
À cet effet, il apparaît opportun d’adhérer à l’association Breizh Small Business Act, le coût d’adhésion étant de 40€ par entité.J’ai l’honneur de vous demander mes chers collègues de bien vouloir : 1°) approuver l’adhésion de la Ville à l’Association Small Business Act; |