Conseil municipal de Rennes du 30 juin 2014
Si l’actuel projet de loi de réorganisation territoriale semble vouloir renforcer la proximité, la solidarité et le régionalisme, le nouveau découpage proposé par le Président de la République ressemble plus à une redistribution des compétence qu’à un véritable acte 3 de la décentralisation. Et n’a pas pris en compte la revendication d’une Bretagne réunifiée incluant la Loire-Atlantique. Cette réforme qui se veut pourtant « tournée vers les citoyens » ne peut négliger la cohérence historique, culturelle, sociale et économique des territoires comme la volonté forte des habitants de Bretagne administrative et de Loire-Atlantique à « vivre ensemble ».
Intervention de Matthieu Theurier en conseil municipal du 30 juin 2014
En octobre 2012, lors de l’ouverture des États Généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République dans un discours prometteur affichait son ambition pour un nouvel acte de décentralisation pour notre pays. Les espoirs étaient alors permis que soit enfin mis un terme à l’exception centralisatrice française en Europe. Exception qui génère toujours plus d’inégalité, qui étouffe la démocratie tandis que le mille-feuille administratif freine l’efficacité des actions.
C’est pour ces raisons que les écologistes appellent à la construction d’une nouvelle architecture institutionnelle, plus efficace et équitable, qui permette de répondre aux innombrables défis de la transition écologique et sociale. Les modèles de nos voisins européens doivent être source d’inspiration : tous ont donné à leurs régions une large autonomie.
Le projet écologiste s’appuie ainsi sur trois principes qui visent une rénovation profonde de notre démocratie :
- tout d’abord, la proximité afin de rapprocher le pouvoir des citoyens. Il est essentiel pour cela de renforcer le couple Régions / intercommunalités et de redistribuer dans le même temps les compétences des départements.
- ensuite, la solidarité avec la mise en œuvre de mécanismes qui permettent de garantir l’égalité financière entre territoires et de prendre le contre-pied de la logique libérale de mise en concurrence qui est aujourd’hui trop souvent le moteur de nombreuses politiques locales.
- enfin, le régionalisme, c’est à dire une organisation qui fait des régions, le moteur de l’action publique. Cette organisation doit permettre aux régions d’élaborer leur propre réglementation dans le cadre de compétences élargies tout en accordant une large place à l’expérimentation pour prendre en compte la spécificité des territoires, et ce, bien sur, dans le respect des normes nationales, européennes et internationales
L’actuel projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République semble plutôt aller dans le sens de ces propositions. Mais on est bien plus sur une nouvelle répartition des compétences existantes que sur un véritable acte 3 de la décentralisation tel qu’annoncé pourtant en début de mandat par la Présidence de la République.
Il est de même certain que ce débat essentiel sur la réorganisation de notre démocratie ne peut être dissocié de celui sur le redécoupage des territoires. Nous voulons une organisation administrative simplifiée et une répartition des compétences cohérente. Cela ne peut se faire que dans le cadre de territoires cohérents, eux aussi.
Le nouveau découpage administratif de la France, proposé le 2 juin par le Président de la République, n’a pas pris en compte la revendication ancienne et fortement exprimée des Bretons et des Bretonnes d’une Bretagne réunifiée par le rattachement de l’actuel département de Loire-Atlantique. Cette réforme qui se veut pourtant « tournée vers les citoyens » ne peut négliger la cohérence historique, culturelle, sociale et économique des territoires comme la volonté forte des habitants de Bretagne administrative et de Loire-Atlantique à « vivre ensemble ». Volonté d’ailleurs maintes fois affirmée, à l’unanimité de ses membres, par le Conseil régional de Bretagne dont certains représentants siègent aussi dans cette assemblée. Il serait incompréhensible qu’ils aient ici une position différente de celle qu’ils ont tenu à la Région il y a encore quelques semaines de cela. La Bretagne unie – intégrant le département de la Loire-Atlantique – dispose d’atouts économiques, culturels et politiques à la hauteur des grands défis du 21e siècle et constitue en cela un territoire qui entre pleinement dans les objectifs de la réforme. Je veux aussi rappeler que c’est parce qu’elle est forte de son identité que notre Région a toujours sur s’ouvrir à l’extérieur et aux autres. Cette identité, ou plutôt ces identités qui font la Bretagne, sont l’un des ciments de notre cohésion sociale.
Nous ne pouvons nous permettre de rater cette opportunité historique qui peut permettre de faire de la Bretagne une région qui puisse enfin parler d’égal à égal avec les landers allemands dont le modèle est tant vanté. Rennes capitale administrative de la Bretagne se doit ainsi de se faire le relai de la volonté d’une grande majorité de bretons et de bretonnes en affirmant aujourd’hui sa volonté d’être demain au cœur d’une région Bretagne forte et cohérente.
Réussir la réforme de la décentralisation, c’est donner du souffle à notre démocratie, c’est créer les conditions pour engager la transition écologique. Nous devons agir pour que cette réforme soit ambitieuse. Cela passe notamment par une Bretagne à cinq départements. C’est le sens du vœu que nous avons déposé avec le groupe Union Démocratique Bretonne et que nous soumettons à vos voix aujourd’hui.