Conseil municipal du 15 mars 2024 – Intervention portée par Marion Deniaud au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n° 3 : Territoire Zéro Non Recours – Expérimentation – Convention de financement avec l’Etat – Mise en œuvre par le CCAS de Rennes (CSCS 2)
Par manque d’information sur les aides ou les organismes, pour cause de démarches trop complexes, ou par crainte de contrôles stigmatisants, trop nombreux sont les habitants et habitantes à ne pas avoir accès, voire à renoncer, à leurs droits sociaux. Dans notre pays, le taux de non-recours aux aides sociales est élevé, et en hausse continue : 30 % pour l’assurance chômage, 34 % pour le revenu de solidarité active et 50 % pour le minimum vieillesse ! Ce sont des chiffres rarement mis en avant par le gouvernement ou la droite, qui invitent à sortir des discours stigmatisants et à faire progresser l’accès aux droits.
Notre politique municipale contre le non-recours aux droits a été réaffirmée dans le Pacte rennais d’insertion présenté par notre collègue Cécile Papillion en conseil municipal à l’automne dernier. La Ville de Rennes est depuis longtemps engagée pour l’accès aux droits sociaux grâce au travail d’une trentaine de référents dédiés, qui travaillent au plus près des habitants, dans les Espaces sociaux communs, et en lien avec le maillage associatif de chaque quartier très mobilisé sur ces enjeux. Ainsi, dès l’entrée dans le RSA, un bilan global des droits sociaux est réalisé avec les personnes. Nous alertons cependant sur le manque de moyens pour ces professionnels qui luttent déjà et depuis longtemps contre le non-recours.
Le fait que le quartier de Maurepas-Bellangerais ait été retenu pour l’expérimentation « Territoires Zéro Non Recours » est une bonne chose, mais nous restons vigilants dans un contexte où les droits des plus fragiles d’entre nous, ne cessent d’être bafoués par le gouvernement.
Derniers exemples en date : une énième réforme annoncée de l’assurance chômage, la suppression de l’allocation de solidarité spécifique, la mise en œuvre de France Travail ou le conditionnement du versement du RSA. Tout cela va à contresens des expérimentations que nous mettons en œuvre à Rennes, qu’elles concernent la lutte contre le non-recours à Maurepas-Bellangerais ou contre la privation d’emploi de longue durée au Blosne portée par notre collègue Cécile Papillon.
Dans un contexte de dématérialisation à marche forcée des services publics de l’État, nous tenons aussi à exprimer notre préoccupation quant au nombre croissant d’habitants qui font appel aux conseillers numériques de notre CCAS, notamment, mais aussi dans de nombreuses associations, pour effectuer des démarches en ligne qui, autrefois, se faisaient en préfecture. En outre, nous regrettons la généralisation des appels à projets de l’État, au détriment des conventions pluriannuelles. Des appels à projets très chronophages et sources d’incertitudes pour les collectivités et les associations locales. Il nous faut davantage de moyens durables pour pérenniser nos politiques publiques.
Enfin, nous souhaitons profiter du vote de cette délibération pour remercier les agents et agentes, les collègues élus, les professionnels, les associations et les bénévoles de terrain engagés dans la lutte contre le non-recours et nous souhaitons une pleine réussite à notre collègue Gwendoline Affilé et à tous les acteurs du quartier engagés dans cette nouvelle expérimentation.
Seul le prononcé fait foi