Indemnités des élus : sobriété et équité

Les 23 et 30 mars les Rennaises et les Rennais nous ont confié un mandat : celui de mener une
politique de gauche et écologiste. En s’abstenant massivement, ils nous ont aussi rappelé qu’ils n’ont plus confiance dans le personnel politique, qu’ils ne croient plus que la politique puisse changer les choses. Notre combat pour les six années à venir est de leur démontrer le contraire.Les indemnités des élu-e-s sont particulièrement regardées par les citoyen-ne-s et à juste titre car elles sont symboliques de la démocratie et de la bonne utilisation de l’argent public. Trois critères
doivent définir ces indemnités : la sobriété, la prise en compte du cumul des mandats et l’équité.

Le 17 avril 2014, le Conseil Municipal de Rennes a adopté sa nouvelle grille d’indemnités des élu-e-s.
Cette nouvelle grille respecte parfaitement le principe de sobriété.
La prise en considération du cumul des mandats est aussi en partie effective avec l’application d’une décote de 10 % pour ceux et celles qui ont plusieurs mandats. Néanmoins cette décote semble encore timide et n’était qu’un premier pas. De la même façon, les adjoints de la ville de Rennes, devenus aussi Vice-président de Rennes Métropole depuis le 24 avril 2014 et le premier conseil communautaire, ne peuvent cumuler les deux indemnités.
En matière d’équité, la grille votée le 17 avril 2014, doit aussi être améliorée. Il apparaît nécessaire de réduire les différences entre les plus hautes indemnités et les plus basses afin que l’ensemble des conseillers municipaux puissent se consacrer au mieux à leur action. Ainsi, les 1 400 euros de primes mensuelles pour les adjoints qui sont aussi présidents de commissions ne semble pas justifiée.

Pour ces raisons, le Conseil municipal de Rennes décide d’adopter la nouvelle grille d’indemnités suivante. Cette nouvelle grille aboutit à la somme mensuelle de 70 471 euros. Elle est inférieure au maximum brut autorisé. Elle est inférieure à la grille votée le 14 avril à hauteur de 6 873,65 euros par mois, son adoption permet donc de réaliser une économie de 82 483,8 euros annuel.

Conseiller municipal

Co-président du groupe écologiste au conseil municipal de Rennes

 Intervention de Matthieu Theurier au nom du groupe écologiste

Trois critères doivent selon nous définir la grille d’indemnités des élus que nous sommes : la sobriété, la prise en compte du cumul des mandats et l’équité.

 Lors de la séance du Conseil municipal du 17 avril dernier nous avons voté une première version de la grille d’indemnités des élu-e-s. Au nom du groupe écologiste, j’avais alors affirmé notre satisfaction que cette première grille fassent preuve de sobriété et qu’elles tiennent compte du cumul des mandats avec l’instauration d’une décote de 10 % sur l’indemnité des élu-e-s en situation de cumul, même si nous souhaitons une décote plus conséquente.

Nous avions aussi affirmé notre volonté qu’en matière d’équité des améliorations puissent être apportées en réduisant les différences entre les plus hautes indemnités et les plus basses afin que l’ensemble des conseillers municipaux puissent se consacrer au mieux à leur action. Ainsi, les 1 400 euros de primes mensuelles pour les adjoints qui sont aussi présidents de commissions ne nous semble pas justifiés.

Vous vous étiez alors engagée Mme la Maire à revoir rapidement la grille d’indemnités et à organiser un débat sur ces questions avec les différents groupes politiques qui composent notre Conseil municipal. Ce travail n’a à ce jour pas eu lieu.

Vous vous étiez aussi engagée à faire en sorte que les adjoints rennais qui occupent dans le même temps une fonction de Vice-Président à Rennes Métropole ne cumulent pas les deux indemnités. Cet engagement est mis en œuvre aujourd’hui avec la délibération qui nous est proposée, mais seulement de manière partielle puisque un adjoint sur les trois concernés par cette mesure reste autorisé à cumuler ses deux indemnités.

Nous considérons que les règles qui régissent la grille d’indemnité sont opposables et doivent s’appliquer de manière égale, s’il peut y avoir des ajustements celui-ci ne nous apparaît pas justifié.

Parce que nous n’avons à ce jour pas pu rediscuter des principes qui doivent régir la grille d’indemnité et parce que les ajustements qui sont proposés aujourd’hui nous semblent en contradiction avec l’objectif d’équité, nous proposons une autre grille d’indemnité à travers un amendement. Cet amendement vise à une plus forte prise en compte du cumul des mandats, à une plus grande égalité de traitement entre les élu-e-s et à une sobriété encore plus affirmée avec la réalisation de 82438 euros d’économie. Considérant que vous rejetez notre amendement et à travers lui notre proposition d’une autre grille d’indemnités, nous votons contre la délibération que vous nous proposez.