Conseil municipal de Rennes du 30 juin 2014
Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis entamaient des négociations en vue de mettre en place une zone de libre-échange transatlantique (TAFTA). Nous ne voulons pas que soient remis en cause nos choix de société en matière d’éthique, de droit du travail, de santé et de sécurité alimentaire. Nous ne souhaitons pas non plus que des entreprises puissent attaquer des États ou des collectivités locales qui édicteraient des normes qu’elles jugent inacceptables. C’est dans ce sens que nous avons présenté ce vœu au conseil municipal du 30 juin 2014.
Vœu présenté par le groupe écologiste
Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou zone de libre-échange transatlantique (TAFTA).
Nous devons rester vigilants au regard des risques que la conclusion des accords peut faire porter sur l’Europe et ses citoyens.
Nous regrettons tout d’abord que les Parlements nationaux soient totalement tenus à l’écart des enjeux de la négociation. Par ailleurs, le fait que les négociations soient menées dans le secret pose un problème démocratique et empêche la tenue d’un débat public basé sur des faits plutôt que sur des rumeurs.
L’Europe se distingue des États-Unis par un certain nombre de normes et de règlementations auxquelles nous sommes très attachés. Nous ne voulons pas que soient remis en cause nos choix de société en matière d’éthique, de droit du travail, de santé et de sécurité alimentaire. Nous ne souhaitons pas non plus que soit inclus un mécanisme d’arbitrage privé permettant à des entreprises d’attaquer des États ou des collectivités locales qui édicteraient des normes qu’elles jugent inacceptables.
Par ailleurs, plusieurs dispositions du mandat confié aux négociateurs européens remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la constitution et par la législation.
Des accords de partenariat doivent respecter nos choix de société, nos modes de vie, et ne pas fragiliser notre modèle social, culturel et environnemental.
Le Conseil Municipal de Rennes :
- demande la diffusion publique des éléments de la négociation favorisant ainsi un débat public sur le partenariat envisagé ;
- demande au Gouvernement de s’opposer et à l’Assemblée nationale d’opposer son veto à tout accord qui remettrait en question le cadre réglementaire en matière de normes sociales, d’environnement, de santé , de diversité culturelle et linguistique et de protection des citoyens ;
- réaffirme l’attachement de la ville de Rennes à des échanges équilibrés respectueux de notre modèle de solidarité et d’éthique ;
- soutiendra une politique d’achat éthiquement, socialement et environnementalement responsable.