| Conseil métropolitain du 15 mai 2025 : Intervention portée par Didier Chapellon au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération N° 17 – Mme Appéré N. : Administration générale – Divers organismes – Désignation de représentants – Modifications |
Créées dans les années 1960, les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural, SAFER, ont pour mission de réguler le marché foncier agricole. Grâce à l’usage du droit de préemption, elles peuvent notamment veiller à ce que le prix de vente du foncier ne soit pas trop élevé, et ainsi protéger les terres de la spéculation. Avec cet outil, elles peuvent également réaliser un appel à candidature et choisir un ou plusieurs acquéreurs, permettant de privilégier l’installation de jeunes agriculteurs.
Au regard de l’importance de leur action, le choix des représentants des SAFER est crucial. En effet, les attributions de terres se font au vote de ses membres. La protection de l’environnement fait partie de l’une des quatre grandes missions de la SAFER. Pourtant, on observe parfois un dévoiement de ses missions.
C’est ainsi que mardi 29 avril dernier, par un vote de la SAFER de Bretagne, la moitié des terres bio d’une ferme d’une quarantaine d’hectares située à Melesse, en Ille-et-Vilaine a été attribuée à un agriculteur conventionnel. Cette décision a exclu l’installation de trois porteurs de projets en agriculture biologique qui avaient pourtant reçu un vote favorable quelques jours avant.
Pour les élu.e.s écologistes et citoyens, ce changement de position n’est pas acceptable.
D’un point de vue démocratique, ce revirement injustifié et non expliqué interroge, révélant un manque de transparence des décisions. Cela questionne d’autant plus que la SAFER est un organisme porteur d’une mission d’intérêt général. Les syndicats porteurs d’une vision productiviste et conventionnelle de l’agriculture étant majoritaires dans la gouvernance de la SAFER, cela nous conduit à penser que cet outil est peut-être un peu rouillé.
D’un point de vue écologique, au moment où les alertes sur la pollution massive de notre environnement aux pesticides et à leurs résidus sont au maximum, ce choix est aberrant. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Bretagne priorise pourtant le maintien en bio des terres. Par ailleurs, la ferme en question étant proche du canal d’Ille-et-Rance, il est donc essentiel que ses modes d’exploitations protègent la ressource en eau de toute source de pollution. Alors que moins de 5% des masses d’eau de notre territoire sont en bon état écologique, le retour en arrière de la SAFER est incompréhensible.
Cette histoire n’est malheureusement pas un cas isolé. En 2023, en Bretagne, un hectare sur trois cultivés en bio et cédés a été repris par un professionnel évoluant en conventionnel. C’est dix fois plus qu’en 2020. Ces chiffres doivent être pris au sérieux : ils invitent à faire respecter par la SAFER la priorité fixée par le schéma régional approuvé par le Préfet du maintien en bio lors de la reprise de ferme agricole.
Au nom des élu.e.s écologistes et citoyens, nous tenons à apporter notre soutien aux porteurs de projets qui se voient temporairement privés de terre. Nous demandons à la SAFER et à la DRAAF de revenir sur cette décision à rebours du sens de l’histoire.
On voit aujourd’hui qu’une meilleure maîtrise du foncier agricole par les collectivités est importante pour protéger l’intérêt général, des agriculteurs comme des habitants. Avec son Plan Alimentaire Territorial, notre collectivité agit, notamment en visant la sortie des pesticides d’ici à 2030 et en développant le bio dans ses cantines scolaires.
Il faut également actionner tous les leviers, régionaux, nationaux et européens, pour susciter les vocations, soutenir les producteurs bio, préserver les fonciers agricoles et promouvoir l’alimentation biologique auprès du plus grand nombre.
– Seul le prononcé fait foi –