Je tiens tout d’abord à remercier Marie Ducamin et les services pour la présentation des orientations budgétaires pour 2024.
À travers ces éléments, notre collectivité confirme sa volonté de maintenir un cap pour ancrer durablement la transformation sociale et environnementale de notre territoire.
Afin de conserver le niveau d’investissement nécessaire pour préparer l’avenir de notre métropole, nous assumons d’avoir recours à l’emprunt. Cela permet de poursuivre nos engagements en faveur des mobilités actives, du logement, des solidarités, de la transition énergétique, en acceptant une dégradation maîtrisée de nos ratios budgétaires. Nous restons en effet dans des ratios d’endettement soutenables, avec capacité de désendettement sous contrôle. Les écologistes assument pleinement ce choix, car il est le seul qui permette de tenir les objectifs de Rennes Métropole en matière de transition écologique et sociale à l’horizon 2030 et au-delà.
Nos débats ce soir s’inscrivent à nouveau dans un contexte fluctuant, marqué par diverses crises structurelles, en particulier le contexte inflationniste qui perdure et pèse sur nos investissements.
Par ailleurs, l’État continue de prendre des décisions qui ne l’impactent guère, mais qui contribuent à réduire les capacités budgétaires des collectivités et entament de fait nos capacités d’action au plus près des besoins des habitantes et habitants. À ce titre, les allers-retours sur la suppression de la CVAE, annoncée, reportée, finalement maintenue pour moitié, ont renforcé les tensions sur le contexte budgétaire envisagé pour 2024. Les modalités de compensation envisagées par l’État, via la TVA, ne sont de toute façon pas à la hauteur ; elles génèrent de l’incertitude et de la perte de dynamique fiscale, contreproductives dans la période que nous traversons.
Dans ce contexte, notre engagement collectif en faveur de la transformation écologique de notre métropole nous amène à souligner différents points pour la construction de notre Budget primitif 2024.
Tout d’abord, la question des critères des aides économiques aux entreprises est un sujet sur lequel notre métropole se doit d’aller plus loin. L’emploi ne peut plus être la seule justification de notre politique de soutien économique, d’autant que des écosystèmes comme celui du numérique sont désormais matures. Notre rôle est davantage aujourd’hui d’aider ces partenaires économiques à être exemplaires, en cohérence avec l’ensemble de nos engagements dans le cadre du Plan Climat Air Énergie, en privilégiant l’économie circulaire et tout ce qui va dans le sens d’une véritable décarbonation de nos politiques publiques, et en rompant définitivement avec les critères rattachés traditionnellement à l’attractivité et à la compétition entre territoires.
Nous souhaitons également améliorer la prise en compte des besoins spécifiques en termes de locaux pour les acteurs de l’Économie sociale et solidaire, en dédiant des financements à l’image de ce que nous faisons pour le locatif social, afin que leurs activités puissent se développer dans un environnement stable et plus sécurisant économiquement.
Le levier foncier sera d’ailleurs un enjeu majeur et structurant pour l’avenir. A ce titre nous voulons souligner que les moyens alloués au programme d’action foncière nous semblent insuffisants face aux nouveaux besoins issus du ZAN, avec la montée en puissance du renouvellement urbain dont nous savons les surcoûts. Ces moyens sont aussi à revoir et amplifier, nous l’avons dit, concernant le Plan Alimentaire Territorial.
Enfin, il nous semble important de tenir nos engagements sur des démarches et décisions qui associent de manière plus directe les métropolitaines et métropolitains, tel que le budget participatif à l’échelle métropolitaine.
Pour mener à bien ces politiques publiques, il nous faut aussi dimensionner notre budget de fonctionnement. L’évolution de la masse salariale à hauteur de +3,9 % en 2024 doit rester une bonne nouvelle même si elle pèse sur notre budget. l’Etat prend ainsi des décisions qui impactent le budget des collectivités locales sans augmenter de façon adaptée la Dotation Globale de Fonctionnement. Cette évolution de la masse salariale intègre les augmentations réglementaires, mais également les recrutements pour maintenir la qualité du service public local et plus que jamais pour adapter notre collectivité aux nouveaux besoins. Rappelons à cette occasion que sans les engagements des agentes et des agents, les projets ne peuvent être menés.
Seul le prononcé fait foi