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Programme hospitalité : Rennes Métropole agit face à un État défaillant

Conseil métropolitain du 16 novembre 2023 · Intervention portée par Marion Chevalier au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°21 : Habitat – Programme Hospitalité – Subvention de fonctionnement  2023 – Convention avec le CCAS

En accord avec nos principes humanistes, notre longue tradition d’accueil et notre politique de l’habitat, nous continuons de soutenir l’accueil inconditionnel et la mise à l’abri des personnes exilées. Cette convention vise spécifiquement à soutenir le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Rennes dans la gestion du centre d’hébergement Estrémadure, du foyer Bois Perrin et du dispositif hôtelier mis en place. Grâce à l’ensemble de ces dispositifs, nos collectivités (communes et métropoles) mettent à l’abri à peu près un millier de personnes, soit autant que l’Etat français déconcentré, dont c’est pourtant la compétence directe.

Face à un désengagement progressif de l’État dans la mise à l’abri des exilé-e-s, seules les associations et les collectivités locales se mobilisent pour assurer un accueil digne et humain. Nous sommes particulièrement fier-e-s que Rennes métropole porte, dans le cadre  de la stratégie métropolitaine des solidarités, ce programme hospitalité avec un volet mise à l’abri et un volet accompagnement social des personnes exilées avec des financements à hauteur de 2.5M d’euros par an.

En plus du programme hospitalité, notre métropole s’engage dans la lutte contre les discriminations notamment celles vécues par les personnes exilées :  

  • Plateforme français langue étrangère (1 000 personnes étrangères par an), 
  • Renouvellement du plan de lutte contre les discriminations ville et métropole, 
  • Lancement en 2024 de l’observatoire des discriminations, 
  • Appel à projet européen sur l’accès aux droits et la citoyenneté pour les personnes exilées en coopération avec sept pays européens (dont la réponse est attendue en décembre),
  • Soutien à la Maison des migrations.

Notre action est à la hauteur de notre ambition : l’éradication de toutes les discriminations.

En complément de ces politiques volontaristes, les élu-e-s locaux-ales ne cessent d’interpeller l’État mais aussi l’Europe. Nous pouvons citer l’Initiative citoyenne européenne “Pour un accueil digne des exilés” initiée par la ville de Rennes mais aussi l’adhésion de notre métropole au réseau de l‘ANVITA ou encore la démarche contentieuse contre l’Etat lancée par plusieurs communes dont Rennes afin de l’obliger à prendre en charge financièrement les actions déployées par ces collectivités locales. 

Ces actions de plaidoyer sont essentielles pour maintenir la pression sur l’État d’autant plus que le contexte législatif autour de l’accueil des personnes exilé·e·s se durcit. Vous n’êtes pas sans savoir que le projet de loi « Asile et Immigration » vient d’être voté au Sénat dans une version encore plus dure que celle du gouvernement.

Suppression de l’Aide Médicale d’Etat, restriction du droit de vivre en famille via le regroupement familial, suppression des articles portant sur la régularisation dans les métiers en tension, restriction des conditions d’accès à la nationalité française, renforcement de la double peine ou durcissement de la rétention administrative. Sans être exhaustives, voilà quelques mesures que viennent de voter les sénateurs.

Bien évidemment, le gouvernement va revenir sur nombre de ces mesures lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Il pourra ainsi se targuer d’avoir fait adopter un texte équilibré mais nous n’oublions pas que son projet de loi initial était déjà extrêmement restrictif et dangereux.

Mais au-delà de l’examen parlementaire, c’est le débat médiatique l’entourant qui nous inquiète. Nous voyons chaque jour des responsables, à vrai dire des irresponsables politiques distiller des propos anti-migration stigmatisants, caricaturaux et xénophobes, y compris sur les chaînes du service public.

Face à ce contexte, il nous faut continuer à se mobiliser à la fois contre ce texte, mais aussi dans nos politiques publiques pour porter un autre récit sur les migrations et, contre les discriminations.

Nous écologistes proposons de mettre en place une Convention citoyenne sur les migrations comme le réclament de nombreux acteurs de la société civile, plutôt que d’agiter l’idée d’un référendum sur l’immigration, vieille revendication de l’extrême-droite française. Cette Convention citoyenne sur les migrations pourrait dégager, dans un cadre apaisé et documenté, une analyse partagée de la migration, de ses succès comme de ses échecs, pour une fois dégagée d’une instrumentalisation à des fins politiques qui renforcent les divisions de notre société.

La vision réaliste et dépassionnée qui émergerait de cette Convention citoyenne des Migrations pourrait peser dans le contexte européen, où Le Pacte Asile et immigration, qui devrait être adopté avant les élections européennes de juin 2024, est sous tendu lui aussi à la fois par une vision répressive et utilitariste de l’immigration, poussée par les forces politiques réactionnaires et pyromanes. 

Les morts quotidiennes d’enfants, de femmes et d’hommes aux frontières de l’Europe nous engagent à défendre une vision qui tient compte des réalités des migrations et d’un respect inconditionnel des droits humains.

Seul le prononcé fait foi