Le réseau star propose 2 lignes de métro, 148 lignes de bus et 81 lignes scolaires desservant 1 856 quais. Pour proposer une bonne qualité d’attente aux usagers, 1 123 quais sont équipés d’abris voyageurs proposant une assise et disposant d’une information à destination des voyageurs.
Ces 1 123 abris voyageurs sont gérés via deux marchés. Le 1er concerne les mobiliers implantés sur le territoire Ville de Rennes soit 550 abribus. C’est l’entreprise Clear-Channel qui fournit et entretient ces abribus. En contrepartie, elle perçoit les recettes publicitaires liées à ces abribus.
Elle reverse dans le même temps à Rennes Métropole une redevance annuelle d’exploitation commerciale et une redevance d’occupation du domaine public. C’est ainsi plus 1,6 million d’euros qui reviennent chaque année au budget de Rennes Métropole et donc au profit de la politique de mobilité.
Le 2d marché concerne les 573 abris situés dans les 42 autres communes de Rennes Métropole. Il est confié à la société JC Decaux qui fournit et entretient ces mobiliers. Dans ce cas, le coût pour la collectivité de ce marché est à somme nulle. Les charges pour la collectivité sont compensées par la redevance d’occupation du domaine public.
Ces deux marchés arrivent peu ou prou à échéance en début d’année 2025.
Dans ce type de cas, la première question que nous avons à nous poser est de savoir si le mode de gestion de nos abribus est le meilleur pour les usagers et la collectivité. Concernant le matériel en lui-même, il est plutôt qualitatif et les entreprises qui l’exploitent ont tout intérêt à le maintenir en bon état, car leurs recettes commerciales en dépendent. D’ailleurs se sont des matériels qui pour la plupart ont plus de 20 ans et tout à chacun pourra constater de leur bon état. Quant au coût, il est supporté aujourd’hui par les entreprises exploitantes et ramène même une recette à la collectivité. J’ajoute que pour le marché sur le secteur Rennes, le partage des espaces publicitaires à 50 % pour la publicité commerciale et à 50 % pour l’information municipale ou métropolitaine qui se fait le plus souvent au bénéfice des évènements associatifs et culturels de notre territoire. Cette proposition est de 10 % pour le secteur hors Rennes.
Comme nous deviendrons propriétaires de l’ensemble des abris en 2025, la question d’une gestion en régie directe par notre collectivité de ces mobiliers peut légitimement se poser. Nous avons fait le constat que Rennes Métropole n’était pas un publicitaire et n’avait pas vocation à le devenir. Par conséquent dans le cadre d’une gestion en régie, nous n’aurions plus de recettes d’exploitation et il nous faudrait financer l’entretien sur nos fonds propres. De même, nous n’aurions plus la redevance d’occupation du domaine public et là aussi nous aurions une perte de plus de 1,5 million d’euros.
Je vous rappelle que les mobilités en France sont financées par deux recettes : le versement mobilité qui est un impôt sur les entreprises et les recettes tarifaires, c’est-à-dire la part prise en charge par l’usager via l’achat de ticket ou abonnement. Concernant le versement mobilité, comme vous le savez, nous sommes au maximum de ce que la loi nous autorise à prélever. Dès lors que nous avons des dépenses supplémentaires sur les mobilités, elles sont inévitablement financées soit par de l’endettement, soit par la participation des usagers. Dans les deux cas, ce sont des leviers que nous souhaitons activer avec beaucoup de précautions.
Par conséquent, le mode de gestion en concession nous semble aujourd’hui le plus efficient pour l’usager. Et évidemment la conséquence de cela, c’est le maintien de la publicité sur ces mobiliers urbains.
Comme vous le savez, Rennes Métropole est résolument engagée dans la réduction de la présence publicitaire sur l’espace public. Notre nouveau Règlement Local de Publicité prévoit la disparition de 80 % des affichages publicitaires de notre territoire. Les 12 et 8 m2 ne seront plus possibles, tout comme les panneaux numériques. Nous avons aussi fait le choix de ne plus avoir de publicité dans le métro ligne b et la ligne a suivra bientôt. Il va donc de soi que ce nouveau marché d’abribus devra respecter la règle du RLPi, on ne parle bien ici que de format de 2 m2 maximum et sans aucun panneau numérique à partir de 2025.
Il devra aussi respecter l’esprit du RLPi et limiter au maximum le nombre de face publicitaire. De plus, à ce jour seules 29 communes ont des abribus avec publicité et nous n’avons là non plus pas vocation à bouleverser les équilibres.
De la même manière, si nous ne pouvons pas supprimer la publicité, nous souhaitons qu’elle profite en premier lieu aux petites et moyennes entreprises de notre territoire comme aux évènements associatifs et culturels. Nous souhaitons aussi que les messages publicitaires soient en cohérence avec les politiques que nous portons en matière de santé publique, mais aussi bien sûr en phase avec les impératifs d’égalité femmes-hommes, de lutte contre le racisme et toutes formes de discriminations, et bien évidemment de lutte contre le dérèglement climatique. Nous attendons des futurs délégataires des engagements clairs sur ces points. Nous investiguerons aussi toutes les possibilités juridiques qui nous sont offertes en la matière. L’objectif est bien de faire de la publicité un outil au service de la transformation écologique et sociale de notre territoire.
Enfin, nous faisons le choix de faire désormais un marché unique pour l’ensemble de la Métropole afin de garantir l’égalité de traitement de toutes les communes. Nous aurons évidemment des exigences sur le mobilier urbain au profit des usagers et d’une plus grande multimodalité entre transports en commun et mode actif. Il y aura aussi un lot spécifique concernant les stations de Trambus. Nous voulons aussi en faire un marché exemplaire en termes d’économie circulaire.
Une fois la délibération de ce soir adoptée, nous nous mettrons donc au travail pour construire un cahier des charges exigeant pour ce nouveau marché.