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Orientations budgétaires 2023 : Rennes Métropole continue d’investir dans la transformation écologique et sociale

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU JEUDI 02 FÉVRIER 2023Intervention portée par Valérie Faucheux sur la délibération n°3 : « Finances – Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2023 »

Je tiens tout d’abord à remercier Marie Ducamin et les services pour la présentation des orientations budgétaires pour 2023 et ce travail fourni pour élaborer le projet de budget dans un contexte très fluctuant, mais j’y reviendrai. 

À travers ces éléments, notre collectivité confirme sa responsabilité historique de faire les choix pertinents pour ancrer durablement la transformation sociale et environnementale de notre territoire. 

Ces débats se situent dans un contexte marqué par la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, des travaux qui impactent fortement nos charges de fonctionnement et nos dépenses d’équipement. Ce contexte d’incertitude et d’aléas est aussi alourdi par certaines décisions de l’État depuis ces dernières années.

Après avoir réduit les dotations au titre de la contribution au redressement des comptes publics sous le mandat de Hollande, l’État depuis 6 ans supprime des impôts qu’il décide seul, décisions qui ne l’impacte guère, mais contribuent à réduire les capacités budgétaires des collectivités et entamant de fait nos capacités d’action au plus près des habitantes et habitants et leurs besoins.  À ce titre, la suppression de la  CVAE dont les modalités de de compensation sont encore très incertaines auquel il faut ajouter la perte à terme du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales et la stagnation de la Dotation globale de fonctionnement ne peuvent qu’accélérer la dégradation des ratios économiques. 

En guise de compensation, l’État crée des cagnottes donnant l’illusion aux citoyennes et citoyens que des mannes se déversent sur les territoires  : filet de sécurité, amortisseurs,  Appel à projets, Plan de relance, fonds divers et variés, certificat d’économie d’énergie, autant de dispositifs non pérennes qui fragilisent durablement les politiques publiques locales embolisent nos services qui doivent remplir de multiples dossiers. Ce fonctionnement n’a aucun sens et dégrade les relations de confiance entre les collectivités et l’État central.

Malgré les atteintes répétées à l’autonomie des collectivités, notre métropole est capable de s’adapter et de faire des choix.

Les priorités mises sur les investissements en faveur de l’égalité sociale avec les orientations du PLH que nous venons d’adopter, en faveur de la transition écologique en termes d’acquisition foncière, de soutien à la rénovation thermique des logements, à la production d’énergie, à l’économie circulaire et aux mobilités actives, se traduisent par un avec un haut niveau d’investissement à hauteur de 150 M€.  

Pour mener à bien ces politiques publiques, il nous faut aussi dimensionner notre budget de fonctionnement. L’évolution de la masse salariale à hauteur de 2 % par an sur la période 2022-2026 est une bonne nouvelle ; elle intègre les évolutions réglementaires, mais également les recrutements pour maintenir la qualité du service public local et plus que jamais pour adapter notre collectivité aux nouveaux besoins. Rappelons à cette occasion que sans les engagements des agentes et des agents, les projets ne peuvent être menés. Pourtant, ils ne bénéficient pas de revalorisation salariale à hauteur de l’inflation. Notre responsabilité d’employeur est là aussi freinée nationalement pour reconnaître à leur juste valeur leurs compétences et leur technicité.

Pour maintenir l’investissement et le fonctionnement  indispensables pour préparer l’avenir de notre métropole, nous assumons d’avoir recours à l’emprunt, en restant dans des ratios d’endettement soutenables, notre capacité de désendettement étant de moins de 7 ans. Nous maintenons nos engagements en acceptant une dégradation maîtrisée de nos ratios budgétaires. Les écologistes assument pleinement ce choix, car il est le seul qui nous permette de tenir les objectifs de Rennes Métropole en matière de transition écologique et sociale à l’horizon 2030 et au-delà.

– Seul le prononcé fait foi –