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Commande publique – Finances Conseil municipal Nadège Noisette

Dans un contexte difficile, nous affirmons l’engagement de Rennes pour les solidarités et l’écologie

Présentation par Nadège Noisette, adjointe aux finances, du Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (délibération n°2) – CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JANVIER 2023
Prise de parole des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur le Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (délibération n°2) – CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JANVIER 2023

Les temps sont difficiles. Dans un contexte d’inflation et d’envolée des prix de l’énergie, les Rennaises et les Rennais souffrent. Et comme toujours, ce sont les plus modestes qui subissent la crise le plus durement. 

Cette situation est préoccupante, car elle accentue la misère sociale et creuse des inégalités qui atteignent déjà un paroxysme en France ces dernières années. Cette situation est préoccupante, mais elle est aussi regrettable. Car finalement, dans des sociétés alimentées massivement par des énergies fossiles importées, c’est-à-dire des énergies dont les ressources s’épuisent et pour lesquelles nous sommes entièrement dépendants d’autres pays, il n’est pas surprenant que parfois la machine se grippe et que les prix s’envolent. Aujourd’hui c’est la guerre menée par la Russie en Ukraine qui provoque cette situation, mais hier c’était la guerre du Golfe ou celle du Kippour. Cela fait 50 ans que nous subissons des crises sociales liées à des crises énergétiques. 

Aussi, sans une politique nationale et européenne de sortie rapide des énergies fossiles, sans la construction d’une véritable indépendance énergétique par les énergies renouvelables et les économies d’énergie, la situation que nous vivons aujourd’hui se reproduira encore. Malgré cette situation, la Cour des comptes de l’Union européenne a rappelé ces derniers jours que la France continue de verser aujourd’hui deux fois plus de subventions aux énergies fossiles qu’aux énergies renouvelables. Puisse la crise que nous vivons nous permettre enfin de prendre un virage radical, car nous subissons toutes et tous aujourd’hui les choix du passé. 

La situation est difficile pour les Rennaises et les Rennais, et elle l’est tout autant pour les finances de nos collectivités. La Ville de Rennes subit aussi de plein fouet l’augmentation des prix de l’énergie. Dans ce contexte, les élus que nous sommes n’ont que trois options : 

  • Réduire le service public et donc les services rendus à la population
  • Augmenter la fiscalité pour préserver les finances de la collectivité et assurer le service public
  • Continuer à investir massivement, continuer à déployer les services à la population, mais s’endetter plus et dégrader les ratios budgétaires.

Pour nous la première option n’en a jamais été une. Quand la population souffre, plus que jamais il faut conforter les services publics. Ce qui a été une logique admise de toutes et tous pendant le Covid, avec le fameux « quoiqu’il en coûte » vaut toujours aujourd’hui. Maintenir l’action publique c’est assurer un filet de sécurité pour toutes et tous.

La seconde option, qui consiste à augmenter la fiscalité a clairement été pour nous une option ouverte. La fiscalité n’est pour nous pas un tabou, car elle permet la redistribution des richesses. Le « ruissellement » des fortunes des plus riches vers les plus pauvres n’est pas un processus naturel. Pour advenir, il doit être provoqué. Et c’est bien la fiscalité qui le permet. Sans fiscalité, les inégalités se creusent et c’est d’ailleurs ce qui se produit aujourd’hui en France depuis qu’Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir et n’a eu de cesse d’alléger les impôts, en particulier pour les plus riches. 

La fiscalité n’est pas un tabou, mais encore faut-il qu’elle soit juste. Dans un pays où des collectivités comme la nôtre auraient une véritable autonomie d’action, nous aurions pu imaginer taxer les plus hauts revenus, nous aurions pu imaginer taxer les profits des entreprises qui profitent aujourd’hui de la crise, nous aurions pu imaginer une surtaxe sur les logements vacants, nous aurions pu imaginer taxer les activités les plus polluantes… Mais nous sommes dans un pays centralisé où l’État décide de tout, tout le temps et où les collectivités ne peuvent décider d’elles-mêmes de la façon dont elles peuvent constituer leurs ressources. 

Et ces dernières années l’État a décidé de réduire la capacité d’action des collectivités. Résultat, il ne reste aux communes que la taxe foncière qui s’applique donc sur les propriétaires de logement. Or cette taxe s’applique à tous sans distinguer les propriétaires investisseurs, des propriétaires qui occupent leur logement. Elles s’appliquent aussi sans distinction de revenus. Un propriétaire riche et un propriétaire pauvre paient le même niveau de taxe. Et à Rennes, les quelque 37 % de propriétaires ont un revenu médian qui est assez proche du revenu médian de toute la population rennaise. Augmenter la taxe foncière à Rennes, c’est donc faire payer des gens qui en ont les moyens, mais aussi des ménages beaucoup plus modestes. En l’absence d’une réforme nationale de la fiscalité locale, c’est donc un outil à manier avec précaution.  

Par ailleurs, en décembre, le gouvernement a choisi, à la demande des collectivités, de faire évoluer les bases fiscales. Il a aussi mis en place un « filet de sécurité » en matière d’énergie qui permettra de soutenir assez fortement les collectivités face à l’augmentation des prix de l’énergie. En tout ce sont ainsi environ 19 millions d’euros qui reviennent dans le budget de notre ville. Les alertes des réseaux d’élus et des parlementaires toutes obédiences confondues ont été écoutées cette fois-ci par le gouvernement. Ce qui est une bonne chose. 

On pourra cependant regretter qu’une fois encore, le sort des collectivités locales soit suspendu au bon vouloir du gouvernement. Les décisions prises vont dans le bon sens, mais il aura fallu toute l’énergie des associations d’élus pour que le gouvernement finisse par les envisager. Et si nous sommes rassurés pour 2023, nous n’y voyons pas beaucoup plus clair pour les années suivantes et devrons encore nous en remettre au bon vouloir de l’État central pour envisager notre avenir. Ce fonctionnement n’a aucun sens.

Une fois cela dit, dans ce contexte, la hausse de la fiscalité ne s’imposait pas. Nous faisons donc le choix de ne pas augmenter les impôts locaux malgré un contexte budgétaire plus que compliqué. 

Il nous reste donc la 3e option : celle de maintenir nos engagements pour la transition écologique du territoire et la solidarité, celle de maintenir un haut niveau d’investissement et de déploiement des services publics locaux, mais d’accepter une dégradation de nos ratios budgétaires. Les écologistes assument pleinement ce choix, car il est le seul qui nous permette de continuer à construire pour l’avenir. 

Dans un contexte où les prix de l’énergie flambent, plus que jamais il nous faut amplifier nos efforts dans la réhabilitation thermique des bâtiments publics et la transition énergétique, comme le gymnase Kennedy ou l’école Albert de Mun.  Cet élément doit être le premier critère de nos choix d’investissement. 

En parallèle, le plan de sobriété qui s’applique aujourd’hui et doit nous permettre de réaliser 15 % d’économies d’énergie doit être maintenu dans les années à venir, voire amplifié sur certains aspects. 

Dans un contexte où les inégalités se creusent, nous faisons le choix de préserver les politiques municipales essentielles comme l’éducation avec l’ouverture des écoles Miriam Makeba à Baud-Chardonnet et Toni Morrison à Maurepas. Nous faisons le choix de consolider encore nos services publics avec l’embauche de plus de 130 nouveaux agents d’ici 2025 et une évolution de la masse salariale à +2 % chaque année. Rappelons à cette occasion que sans les engagements des agentes et des agents, les projets ne peuvent être menés. Pourtant, ils ne bénéficient pas de revalorisation salariale à hauteur de l’inflation. 

Nous faisons le choix de continuer à accompagner nos concitoyens fragilisés par les chocs successifs comme la crise sanitaire et l’inflation à travers l’augmentation de la subvention au CCAS. Nous maintenons aussi la tarification solidaire de certains services publics comme les cantines scolaires par exemple. 

Cette volonté qui est la nôtre de mener ensemble transition écologique et politiques de solidarité se traduit cette année encore par la mise en place d’indicateurs permettant de mettre en avant les lignes budgétaires favorables à l’égalité femmes/hommes et au climat. Ces indicateurs nous permettront de mesurer l’engagement de notre collectivité sur ces sujets. Ils permettront aussi de garantir que chaque euro utilisé par notre collectivité soit un euro utile pour le climat et l’égalité.  

Ainsi, pour les écologistes, le rapport d’orientations budgétaires 2023 présenté ce soir reflète la poursuite de la politique volontariste de notre ville pour faire de Rennes une ville verte et solidaire malgré l’incertitude des mesures nationales. 

– Seul le prononcé fait foi –