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Pour une maîtrise publique du foncier afin d’aller vers un développement économique plus vertueux

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022Intervention portée par Valérie Faucheux sur la délibération n°4 : « Développement économique – Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du Bâtiment 78 – Avis de principe et caractéristique »

Nous avions acté l’année dernière l’acquisition du bâtiment 78 par Rennes Métropole sur le site de la Janais. Aujourd’hui, nous décidons du mode de gestion pour ce bâtiment, appelé à devenir le « bâtiment totem » de notre Pôle d’excellence Industrielle. Dans ses 25 000 m2, il hébergera à terme une pépinière d’entreprises industrielles, un hôtel d’entreprises, des ateliers mutualisés, des plateformes d’accompagnement à l’innovation, des salles de détente pour les salarié·e·s et même un espace démonstrateur et pédagogique ouvert au public. 

Ce sont autant d’activités qui témoignent de la mue du secteur industriel sur la Janais. Un secteur en pleine révolution écologique qui fait désormais place à l’innovation durable, à la coopération, à la mise en commun de compétences, de savoir-faire et d’espaces de travail. Autant de pratiques que nous défendons de longue date. 

À lieu innovant, gouvernance innovante. La délégation de service public doit être prioritairement confiée à des structures partenaires de la collectivité qui agissent dans l’intérêt du territoire. Elles pourront aussi associer des acteurs de l’économie sociale et solidaire, dans l’animation du lieu. L’écologie industrielle et l’ESS sont deux mondes qui ont bien plus en commun qu’on ne pourrait le croire, et des synergies intéressantes pourraient naître de leur contact dans le bâtiment 78.

Innovant dans sa gouvernance, le bâtiment 78 pourrait aussi l’être par le fait même de son acquisition. Initiée en 2015, la stratégie foncière de Rennes Métropole, épaulée par la Région et le Département, nous permet aujourd’hui de maîtriser près de 80 hectares sur les 250 que compte le site. C’est un atout majeur pour notre collectivité, dans un contexte où le foncier devient une ressource rare et précieuse. Un foncier à valoriser, par l’installation d’acteurs économiques du territoire ; un foncier à faire fructifier, par les retombées en emplois, en contributions fiscales, et en biens et services locaux ; mais aussi un foncier à… conserver. 

Dans cette perspective, l’acquisition du bâtiment 78 pour y installer notre pépinière d’entreprises industrielles décarbonées pourrait bien être, à notre sens, l’acte fondateur d’un nouveau dispositif innovant. Celui d’une foncière métropolitaine, véritable pilote de la stratégie foncière de la métropole, spécialisée dans l’installation d’entreprises à forte plus-value sociale et environnementale pour notre territoire. Telle que nous l’imaginons, elle pourrait avoir trois types de missions : 

• une première mission « foncière » justement, c.-à-d. d’acquisitions de biens fonciers et immobiliers, puis de gestion locative de ces biens. Elle  nous permettrait notamment de conserver la maîtrise d’unités foncières dans les zones d’activité économique métropolitaines pour en assurer la mutabilité et la durabilité, en lien avec nos objectifs de densification et de respect du Zéro Artificialisation Nette ; 

• une deuxième  mission d’intermédiaire, d’interlocuteur unique, entre les projets à fort impact et les aménageurs, de recensement de l’offre de vente, de location — y compris temporaire ou transitoire pour les projets émergents, voire de mise à disposition ; 

• enfin une dernière mission d’accompagnement dans la stratégie patrimoniale et immobilière des structures à fort impact, d’aide au montage immobilier, notamment pour les projets de coopération, de négociation des garanties demandées à l’acquisition, etc.

Plusieurs métropoles réfléchissent à monter des foncières de ce type, et notamment celle de Bordeaux, qui est en fin de préfiguration de sa foncière. Chaque territoire est différent, il s’agirait donc évidemment de réfléchir au dispositif qui corresponde le mieux à nos besoins et à nos projets. Mais nous devons saisir cet exemple emblématique du bâtiment 78 de la Janais pour pouvoir le dupliquer sur d’autres sites de la métropole. La maîtrise foncière est un enjeu majeur pour nous doter d’une politique d’aménagement économique durable et ainsi œuvrer à la résilience de notre territoire métropolitain. 

– Seul le prononcé fait foi –