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Pour un accueil digne des exilé·e·s

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022Intervention portée par Marion Chevalier sur la délibération n°47 : « Cohésion Sociale – Adhésion à l’association ANVITA, Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants – Désignation »

Par cette délibération, Rennes Métropole réaffirme son engagement pour l’accueil et l’insertion des exilé·e·s sur son territoire. L’adhésion à l’ANVITA permet à notre collectivité de bénéficier d’un réseau d’échange national qui favorise le partage de pratiques, l’accompagnement des collectivités dans la mise en place de politiques d’accueil et la réalisation d’actions de plaidoyer auprès de l’État voire d’actions en justice.

Comme partout en France, notre territoire subit les effets du désengagement progressif de l’État sur la question de la mise à l’abri des exilé·e·s. En effet, ces dernières années, nos collectivités ont dû mettre en place des structures d’hébergement d’urgence pour les personnes sans droits ni ressources.

Afin d’assurer l’accueil digne et l’intégration de ces exilé·e·s, nous appelons à leur régularisation, ce qui leur permettrait de vivre enfin pleinement sur nos territoires en ayant accès aux soins, à l’école, à un logement, mais surtout à un travail, d’autant plus que les besoins de recrutement des filières économiques locales sont importants. La régularisation est la seule solution pour sortir ces personnes de la rue et d’une zone de non-droit administratif.

Cependant, nous craignons que notre appel reste vain du fait de la politique gouvernementale hostile aux migrant·e·s et contraire aux droits et libertés les plus fondamentaux. Cette politique migratoire qui assume de laisser des familles entières et des personnes en grande détresse à la rue, au prétexte de leur situation administrative, est en contradiction avec les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.

Notre crainte est d’autant plus forte qu’une nouvelle loi sur l’immigration est en préparation pour 2023. Parmi les premiers éléments qui ont été annoncés, nous pouvons citer quelques exemples comme la réforme de la Cour nationale du droit d’asile qui consisterait à supprimer le principe de collégialité de la prise de décision qui est pourtant le gage d’une justice équitable.  Il est aussi prévu de durcir les règles relatives aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) et de systématiser le recours à l’enfermement dans les centres de rétention administrative. En contrepartie, les faibles possibilités de régularisation annoncées sont loin d’être à la hauteur des enjeux de l’accueil et des besoins économiques de notre pays.

Pour élargir notre regard, de l’autre côté du Rhin, le gouvernement allemand s’est engagé en juillet dernier dans une grande politique de régularisation de plusieurs dizaines de milliers de personnes immigrées. L’Allemagne souhaite ainsi faciliter l’intégration de toutes ces personnes qui vivent sur son territoire et contribuent au même titre que les citoyen·ne·s allemand·e·s.  Cette politique est soutenue par le monde économique qui développent des formations pour les travailleurs et travailleuses immigré·e·s notamment dans les secteurs en tension de recrutement comme les services à la personne, la restauration ou l’hôtellerie.

Aux prémices de l’hiver, de nombreuses personnes dont des enfants sont encore à la rue. Face à cette situation, associations et collectivités continuent de se mobiliser. Notre adhésion à ANVITA fait partie de cette mobilisation pour agir collectivement à l’échelle locale, mais aussi nationale pour défendre nos valeurs d’humanisme et d’hospitalité.

– Seul le prononcé fait foi –