Intervention de Aurélie Quéméner, au nom du groupe écologiste et citoyen, sur la délibération n° 24 : Aménagement opérationnel — Société Publique Locale d’Aménagement « Territoires Publics » — Augmentation du capital social — Modification corrélative des statuts
Cette délibération témoigne d’une bonne nouvelle : la SPLA Territoires Publics fonctionne bien et de plus en plus de communes la rejoignent, avec l’idée de lui confier leurs aménagements, dans cette logique de quasi-régie qui rend les SPL si précieuses.
Aujourd’hui, la SPLA est en quelques sortes victime de son succès ; son fonds de roulement n’est plus suffisant pour couvrir le besoin de trésorerie lié à son activité croissante. C’est pourquoi nous délibérons ce soir sur une augmentation de son capital, qu’apporteraient Rennes Métropole pour 2/3 (soit 400 K€) et la Ville de Rennes pour 1/3 (soit 200 K€).
Nous attirons toutefois l’attention sur un point : parallèlement au renforcement de la SPLA Territoires Publics, une autre structure-phare du groupe Territoire, la SEM Territoires et Développement, connaît une trajectoire plus ralentie. Rien d’étonnant puisque la plupart des projets publics qui lui étaient confiés hier reviennent plutôt à la SPLA aujourd’hui.
Par un effet miroir inversé, la SEM Territoires et Développement dispose ainsi, désormais, d’un matelas de trésorerie surdimensionné par rapport à son activité actuelle. En arrière-plan de la décision de ce soir, il y a donc une logique : faire transiter du capital de la SEM, devenu superflu, vers la SPLA qui en a grand besoin. Transfert possible et même pratique puisque les actionnaires publics concernés, Rennes Métropole et Ville de Rennes, sont majoritaires au capital dans les deux structures.
La proposition, en Conseil d’Administration de la SEM, a donc été de verser exceptionnellement des dividendes cette année, à hauteur de 400 K€ pour Rennes Métropole, de façon à couvrir l’augmentation de capital de la SPLA, telle que nous la votons ce soir.
Le hic, dans ce processus, c’est qu’en versant des dividendes à ses actionnaires publics, pour les bonnes raisons que je viens d’exposer, la SEM va devoir faire de même pour ses actionnaires privés. Cela signifie que les bons résultats engrangés par la SEM sur des opérations d’aménagement financées par l’argent public vont aller rémunérer pour partie la Caisse des Dépôts et les banques de la place de Rennes. La SEM s’y refusait jusqu’alors et il nous semble que ça doit rester une ligne de conduite forte pour toutes nos entreprises publiques ; l’argent public doit être réinvesti pour le bien commun, et non rémunérer l’actionnariat privé.
Dans le cas présent, la situation est sans doute exceptionnelle, mais il nous paraît important qu’elle ne fasse pas jurisprudence.
Par ailleurs, nous avons conscience que l’écosystème du groupe « Territoire » est sans doute encore mal connu au sein de cette assemblée : il pourrait être intéressant d’en faire une présentation plus complète lors d’un prochain conseil, qui pourrait ainsi débattre du cap et des orientations stratégiques que nous souhaitons confier à notre aménageur pour les années à venir.