L’essentiel résumé en 2 minutes !
Avant de vous parler du contenu même de la nouvelle charte, de nos intentions politiques, de nos engagements et des actions que nous avons projeté, il me semble important de vous informer de la méthode que nous avons mise en œuvre pour sa rédaction.
La méthodologie de la révision de la charte
La révision de notre charte a été menée à travers une démarche de concertation qui a réuni des habitant·e·s de toute la ville, des représentant·e·s des conseils de quartier, des représentant·e·s du conseil citoyen, des comités consultatifs et des actrices·rices associatifs.
En mars dernier, un comité de suivi d’une trentaine de membres, représentatif de ces actrices·rices a été constitué, sous la présidence de Madame La Maire, pour préparer cette nouvelle étape de la Fabrique citoyenne.
Le rôle de ce comité de suivi, qui s’est réuni à 4 reprises, a été de convenir des grands objectifs à prendre en compte dans notre nouvelle charte et de la méthode à mettre en œuvre pour associer, de la manière la plus inclusive possible les habitant·e·s dans leur diversité.
Pour rappel, au printemps dernier, nos méthodes participatives ont été fortement contraintes par le contexte sanitaire. Nous avons dû faire preuve d’adaptation en utilisant un grand nombre de canaux, de méthodes et d’outils différents… et notamment l’outil numérique.
Ainsi, plusieurs ateliers tous publics ont été mis en place courant juin sur 5 thématiques couvrant l’ensemble du spectre de la future charte :
- le budget participatif,
- les nouveaux outils et nouvelles méthodes,
- les conseils de quartiers,
- la formation des citoyen·ne·s,
- la communication de proximité.
80 personnes différentes ont participé à ces ateliers.
Par ailleurs, un dispositif de « porteurs et porteuses de paroles » a été organisé pour aller à la rencontre des habitant·e·s dans les quartiers et les interroger sur les enjeux de la participation citoyenne. 20 volontaires issu·e·s des volontaires solidaires ont été formés pour animer cette action grand public.
Nous avons également réalisé un questionnaire diffusé auprès d’élu·e·s du conseil municipal et une enquête adressée aux membres des conseils de quartiers. 221 personnes ont répondu à cette enquête.
Une rencontre avec les co-président·e·s des conseils de quartier a complété notre dispositif participatif.
En parallèle, nous travaillons avec un cabinet externe spécialisé sur les questions de participation citoyenne pour évaluer notre budget participatif et toujours l’améliorer.
Il me semble aussi important de vous signaler que nous avons été accompagnés par un prestataire externe pour élaborer et animer la démarche, ainsi qu’une facilitatrice graphique. Je tiens à les saluer pour leur professionnalisme et la qualité de leur accompagnement.
La journée de hackaton
Grâce à l’ensemble de ces actions, nous avons capitalisé un grand nombre de contenus sous forme de constats, d’attentes et de recommandations qui nous ont permis d’élaborer des propositions d’évolutions de la charte qui ont servi de support aux habitant·e·s lors de la journée Hackaton du 11 septembre dernier.
Cette journée Hackaton a constitué le point d’orgue de la démarche. Elle était ouverte à l’ensemble des participant·e·s des ateliers et du comité de suivi et a mobilisé une trentaine de volontaires pendant 9 h. Par des exercices d’écriture itérative, le Hackaton a permis de rédiger collectivement la proposition de Charte rennaise de la Démocratie locale et de la Participation citoyenne qui vous est donc proposé d’adopter ce soir.
À quoi servira cette nouvelle charte ?
Après ce focus sur la méthode, il me semble important de vous parler de la finalité de notre action, des grands objectifs que nous cherchons à atteindre par cette charte renouvelée et qui furent aussi les fils conducteurs de notre réflexion collective.
Notre volonté politique est de construire un fonctionnement municipal plus horizontal, en favorisant la participation du plus grand nombre et notamment les habitant·e·s les plus éloigné·e·s de la prise de décisions. Nous souhaitons notamment aller chercher les Rennais·es qui ne se sentiraient pas légitimes pour participer à ce débat public, et notamment les plus jeunes par des méthodes, des outils et des instances renouvelées.
L’enjeu est aussi, bien entendu, de redonner le goût de l’engagement public, de contribuer à lutter contre la défiance envers les institutions.
Notre souhait est également de développer, en partenariat avec le monde associatif notamment, la capacité d’agir des Rennais·es, en favorisant le développement d’une culture de la participation. Nous pensons que nous pourrons atteindre cet objectif en utilisant les méthodes de l’éducation populaire et en travaillant à une montée en compétence des Rennais·es par la formation dans tous les domaines qui ont attrait à l’exercice de sa citoyenneté.
Enfin, le troisième grand objectif qui est complémentaire aux deux premiers est de faire en sorte que nos politiques publiques répondent toujours mieux aux attentes des Rennais·es, en prenant davantage en compte leur expertise d’usage.
Nous pensons pouvoir atteindre cet objectif en systématisant, pour l’ensemble de nos politiques publiques, et le plus en amont possible, la participation citoyenne. La quantité n’est pas tout, c’est pourquoi nous porterons un regard aiguisé et critique sur l’ensemble des démarches de concertation que nous pourrons mettre en œuvre. À cet égard, le nouvel Observatoire de la participation citoyenne jouera un rôle central dans la conception, le suivi et l’évaluation de nos méthodes.
Pour atteindre ces objectifs, nous ne partons bien entendu pas de rien. La Fabrique citoyenne, initiée par les Assises de la démocratie locale en 2015, a déjà permis, lors du mandat précédent, d’élargir et de renforcer la participation des Rennais·es sur de nombreux sujets : la mise en place du budget participatif, la démarche prospective Rennes 2030, la révision du plan local d’urbanisme, la création du Conseil local de la biodiversité et du Conseil du sport, par exemple, et j’en passe.
Les travaux menés en début de mandat sur la 5G, le Livre blanc de la sécurité et de la tranquillité publique, les jurys citoyen·nes (parking Vilaine et Charte construction et citoyenneté) nous ont également permis d’expérimenter de nouvelles formes de participation qui ont inspiré l’acte 2 de la Fabrique citoyenne.
Cinq grands principes fondateurs
La Charte rennaise de la Démocratie locale et de la Participation citoyenne et La fabrique citoyenne encouragent donc l’engagement des Rennais·es. Elle concrétise le fait que la Ville veille au respect d’une éthique, d’une culture et d’une pratique de la participation.
Cette ambition se matérialise en cinq grands principes fondateurs :
- L’éthique Le premier de ces grands principes est : en s’inscrivant dans les espaces de participation citoyenne, les habitant·e·s, les partenaires comme la Ville, partagent les principes républicains et démocratiques de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de laïcité, de respect de l’autre et de non-discrimination et s’engagent à les appliquer.
- La transparence : la Ville, par une communication accessible à tout·e·s, s’engage à présenter les objectifs de chaque démarche, le niveau de participation proposé, le calendrier, les processus de décision. Elle continuera à développer des outils numériques et à en faciliter l’accès pour celles et ceux qui les maîtrisent peu. Ainsi, la Ville permet l’accès à l’information, au contenu des projets, et rendra visibles et accessibles les travaux des instances de participation.
- L’égalité est le troisième grand principe inscrit dans notre charte : chaque Rennais·e, quels que soient son quartier d’habitation, son âge, sa situation sociale, son origine, son handicap, sa nationalité, le temps dont elle ou il dispose, doit pouvoir trouver une forme d’implication correspondant à ses souhaits. Comme je le disais précédemment, le principe d’inclusion démocratique doit permettre la prise en compte des publics éloignés du débat dans les espaces de participation. La Ville veillera également à une participation et une expression égalitaire entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons.
- Le respect : Il est essentiel que chacun·e puisse s’exprimer librement et confronter son point de vue avec d’autres habitant·e·s et actrices·rices dans le sens de l’intérêt général. Le bon fonctionnement de cette démarche repose sur l’écoute, la prise en considération, la bienveillance, le respect de la parole et la convivialité. Ces postures doivent guider les animateurs et animatrices, les élu·e·s, comme les participant·e·s de chacune des démarches.
- L’amélioration continue : la Charte rennaise de la démocratie locale et de la participation citoyenne et les modalités de participation ne sont pas figées et ont vocation à progresser. Elles s’intègrent dans un processus souple d’amélioration continue. La Ville s’engage à tenir compte des enseignements des démarches conduites et à proposer des ajustements en s’appuyant notamment sur le nouvel Observatoire de la Participation citoyenne.
Quatre niveaux de participation
La charte s’appuie toujours sur quatre niveaux de participation qui peuvent être concomitants et complémentaires lors des démarches de concertation :
– L’information
– La consultation
– La concertation
– La co-construction
Dans la nouvelle charte, nous apportons une définition plus précise des notions de concertation et de co-construction.
Dans la partie sur les acteurs·rices de la participation, nous distinguons dorénavant les services et les élu·e·s pour ce qui est de l’acteur institutionnel « Ville ». Nous positionnons les associations et les autres institutions et acteurs·rices économiques comme des acteurs·rices ressources du territoire.
Nos engagements vis à vis des Rennais·es
La nouvelle charte, dans sa seconde partie, formalise cinq engagements que nous prenons vis-à-vis des Rennais·es :
1/ Le premier engagement est de simplifier, rendre lisible et coordonner les démarches de concertation
La démultiplication des démarches de participation lors du mandat précédent a permis d’élargir l’association des citoyen·nes aux décisions prises par la collectivité. L’accès à ces nombreuses démarches doit rester pour tout·e·s compréhensibles simples et faciles d’accès. La Ville veillera donc à :
- articuler les différentes instances de participation
- faire évoluer le site de la Fabrique citoyenne
- favoriser la transparence et l’accessibilité des démarches
- coordonner les démarches de concertation sur les grands projets.
De leur côté, les conseils de quartier s’organiseront pour prioriser, planifier les démarches qui seront proposées en proximité.
2/ Le second engagement est de proposer des formations au service du « parcours citoyen »
La Ville s’engage à encourager le « parcours citoyen ». Issu des réflexions de l’acte 2 de la Fabrique citoyenne, ce parcours correspond à l’ensemble des démarches proposées en termes de formation pour développer la capacité des citoyen·nes de passer d’une démarche de participation à une autre, d’acquérir tout au long de la vie les connaissances et savoir-faire nécessaires pour lui permettre d’exercer de manière éclairée sa citoyenneté rennaise en faisant valoir son droit d’expression. Il s’inscrit pleinement dans les principes de l’éducation populaire.
La Ville s’engage à faire œuvre de pédagogie dans toute démarche de participation, mais aussi à encourager la formation des habitant·e·s par les habitant·e·s
3/ le troisième engagement est de proposer des méthodes diversifiées et innovantes
L’ambition de la charte est de poursuivre le changement culturel dans la relation Ville-citoyen et de renouveler les méthodes de l’action publique.
Quatre axes principaux seront développés pour atteindre cet objectif :
- La multiplication des démarches de terrain
- La diversification des formats d’ateliers aptes à susciter la coopération :
- L’intensification des usages du numérique
- Le développement des échanges à une échelle territoriale sur les politiques sectorielles.
4/ le quatrième engagement est de mettre en œuvre les conditions pour faciliter la participation.
La Ville s’engage donc à :
- porter une attention particulière aux horaires et lieux de réunions, à la signalétique, à l’accessibilité, et proposer un mode de garde des enfants si cela est nécessaire.
- assurer un accueil des participant·e·s de qualité, des lieux et configurations propices pour favoriser la mise en confiance et l’implication des habitant·e·s
- Expérimenter les réunions hybrides en numérique et en présentiel
- Concevoir des outils de communication et d’information accessibles, simples à comprendre, des invitations claires et précises
- Concevoir un cadre de réunion favorisant la parole de tout·e·s, rappeler le contexte de la réunion, les objectifs, les modalités et les attendus de la rencontre
- Varier les lieux de rencontre, développer le « hors les murs », les temps informels, se déplacer sur sites pour favoriser les échanges
- Formuler et formaliser les conclusions du travail réalisé et indiquer les suites du processus de décision dans le cadre d’un « droit de suite »
- Être attentif à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Nous nous engageons également à favoriser les initiatives citoyennes. Grâce au budget participatif notamment, mais également au sein des quartiers ou dans les associations. La Ville s’engage à réserver un accueil favorable à ces initiatives pratiques. C’est d’ailleurs tout le sens que nous souhaitons donner aux groupes projets des conseils de quartier.
Outils et instances de participation citoyenne
Après ce volet sur les engagements de la ville, la troisième partie de notre charte précise le fonctionnement de nos outils et instances de participation citoyenne.
L’observatoire de la participation citoyenne
Tout d’abord, l’Observatoire de la participation citoyenne, qui est une nouvelle instance que nous vous proposons de mettre en place rapidement.
Comme je vous le disais précédemment, l’objectif de l’Observatoire est de contribuer à l’amélioration continue des démarches de participation rennaises. Il a pour mission de veiller au respect des grands principes de la charte et de leur application. L’Observatoire de la participation citoyenne est garant de la cohérence entre les différentes instances et démarches.
L’Observatoire de la participation citoyenne présentera chaque année au conseil municipal un rapport qui rend compte de ses évaluations, formule ses observations et ses préconisations.
Il réunira une vingtaine de personnes engagées dans les différentes instances de participation et des acteurs·rices associatifs.
Les conseils de quartier
Ils ont fait l’objet de nombreuses critiques sur leur fonctionnement de la part des Rennais·es lors de la démarche de révision. Mais ils et elles ont également montré un fort attachement à cette instance. Nous proposons donc de modifier substantiellement leur organisation.
Nous réaffirmons que les conseils de quartier constituent toujours le maillon essentiel de la démocratie de proximité. Ce sont dorénavant des instances ouvertes à tout·e·s les résident·e·s et acteurs·rices du quartier.
Les conseils de quartier peuvent s’autosaisir des sujets intéressant le quartier et peuvent aussi être saisis par Mme la Maire sur des sujets intéressant l’ensemble de la ville. Le conseil de quartier est systématiquement informé et consulté sur tout projet et toute problématique impactant le cadre de vie du quartier.
Le conseil de quartier peut définir des projets, les co-construire, ou les accompagner. Il évalue et rend compte aux habitant·e·s. Notre souhait est que des groupes projet autonomes, dans l’esprit de l’éducation populaire, puissent être mis en place dans les conseils de quartier.
Les conseils de quartier émettent des avis à destination de la Ville ou de la Métropole, qui sont transmis au conseil municipal. Ils bénéficient, vis-à-vis de ces avis, d’un droit de suite, à savoir l’engagement de la Ville de dire ce qu’elle retient des propositions des habitant·e·s. Sur la base des préconisations issues des concertations, la collectivité s’engage à rendre compte, systématiquement, de ses arbitrages, via une réponse motivée.
La Ville continuera de faciliter la mise en œuvre des projets du conseil de quartier avec des crédits de fonctionnement et d’investissement. Ainsi, le conseil de quartier dispose d’une enveloppe budgétaire (dotation) pour soutenir des projets ou initiatives. Le montant de cette dotation est déterminé en fonction du nombre d’habitant·e·s du quartier avec une prime pour les secteurs en politique de la ville.
Des co-animateurs habitant·e·s par secteur de quartier sont institués (de 2 à 4 par conseil de quartier). Ils sont désignés par les membres du conseil de quartier. L’élu·e de quartier est également co-animateur·rice du conseil de quartier. Il ou elle participe à son animation au même titre que les co-animateurs habitant·e·s et y représente la municipalité. L’élu·e de quartier veillera au sein de la Ville à la prise en compte des expressions et des avis formulés par le conseil de quartier.
Le groupe des co-animateurs·rices du conseil de quartier est chargé de coordonner et de prioriser les travaux des groupes projets et les sujets à l’ordre du jour du conseil de quartier.
Dans les quartiers prioritaires, les conseils de quartiers accueilleront un·e représentant·e du Conseil citoyen.
La charte préconise que le renouvellement et la diversification des conseils de quartier aient opéré par des campagnes de communication et des démarches d’« aller-vers », qui sont mises en place régulièrement. Un tirage au sort régulier est organisé pour contribuer à la diversité de ses membres. Un guide de la participation citoyenne et des outils de communication dédiés aux conseils de quartier seront également élaborés.
Le site internet de la Fabrique citoyenne
Enfin, le futur site internet de la Fabrique citoyenne devra permettre d’offrir plus de transparence et de lisibilité sur les travaux des conseils de quartiers. Il pourra permettre des concertations actives numériques sur les grands sujets de la vie du quartier. Une boîte à idées numérique invitera les habitant·e·s les travaux du conseil de quartier.
Une coordination des conseils de quartiers sera mise en place pour assurer le principe d’amélioration continue par l’échange de pratique notamment.
Le budget participatif
Depuis 2015, la Ville de Rennes a organisé 5 saisons du Budget participatif qui ont connu un succès croissant après des Rennais·es. La Ville a largement participé à l’essor de cette démarche dont les principes et la méthode ont été repris dans de nombreuses villes en France.
Le budget participatif permet l’émergence d’idées et de projets à l’échelle de chaque quartier et de la ville, une attention particulière sera portée aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Afin de prendre en compte les enjeux d’éducation à la citoyenneté et d’une ville à hauteur d’enfant, un budget participatif des enfants des écoles rennaises sera expérimenté. Il permettra aux enfants de proposer et de voter pour leurs propres projets.
Le budget participatif concerne toutes les compétences et les politiques publiques de la Ville de Rennes. Le budget d’investissement alloué au budget participatif (général et enfants) s’élève à 3,5 millions d’euros par an.
La Ville de Rennes s’engage à :
- Confier le suivi du dispositif à un Comité de suivi renouvelé.
- Revoir son règlement du budget participatif pour préciser son fonctionnement et veiller à sa lisibilité, son accessibilité et sa compréhension par tous les publics
- Favoriser l’émergence d’idées, la co-construction et le dépôt de projets en apportant l’information, les conseils et le soutien nécessaires.
- Favoriser les liens entre les porteurs et porteuses de projets, les acteurs·rices et les habitant·e·s des quartiers
- Améliorer la visibilité et l’évaluation des projets aboutis du Budget participatif et valoriser les acteurs·rices
- Encourager le partage d’expériences entre les anciens et les nouveaux porteurs et porteuses de projet
L’interpellation citoyenne
L’interpellation citoyenne est le quatrième volet présent dans la boite à outils démocratique que constitue la Charte de la démocratie locale et de la participation citoyenne.
L’interpellation citoyenne est l’obligation que la Ville se donne de répondre à des demandes des habitant·e·s. Cela va de la possibilité de poser une question et d’obtenir une réponse du conseil municipal, de mobiliser les moyens de la ville pour solliciter une expertise ou une contre-expertise sur un projet précis, jusqu’à des processus plus spécifiques de concertation comme les votations. Les modalités d’interpellations citoyennes sont les mêmes que dans la précédente charte, mais, très peu utilisée lors du précédent mandat, il nous faudra faire un travail spécifique de communication sur ces possibilités offertes aux Rennais·es.
Les jurys citoyens
Un nouveau chapitre de la charte est consacré aux concertations sur les grands projets et aux jurys citoyen·nes.
La Ville s’engage à mettre en place des démarches de concertation lorsque les projets impactent les acteurs·rices et habitant·e·s. Elle informe l’ensemble des habitant·e·s sur les grands projets mis à la concertation en s’appuyant sur ses divers outils de communication et de mobilisation.
Un avis et/ou des contributions des participant·e·s sont systématiquement rendus publics lors des démarches de concertation. Dans un objectif de transparence, la Ville rend compte des résultats de la démarche de participation dans le cadre du droit de suite.
À l’occasion des démarches de concertation, notamment lors de jurys citoyen·nes, un mandat de participation est établi. Il précise l’étendue des engagements de la municipalité envers les citoyen·nes impliqués dans la démarche. Les membres des jurys citoyen·nes sont indemnisés pour leur engagement.
La Ville accompagne également les chantiers participatifs pour réaliser concrètement des projets à l’initiative des habitant·e·s.
La Ville rend compte des actions mises en place au regard des concertations menées (principe de reddition des comptes), et à dialoguer avec les citoyen·nes au moment des résultats de la démarche.
Citoyen·ne·s volontaires
Pour faciliter l’accès aux démarches de participation, un dispositif de citoyen·ne·s volontaires est créé. À partir de leur inscription, ces personnes seront invitées à s’engager dans des actions conduites à l’échelle de leur quartier et de la Ville, ponctuellement ou de façon plus pérenne.
Les citoyen·nes volontaires seront formés aux pratiques « d’aller vers » pour favoriser l’implication dans la vie citoyenne, et inscrits dans un schéma de formation correspondant aux objectifs du parcours citoyen.
Les comités consultatifs
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité permet aux communes de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Sur proposition de Mme la Maire, le conseil municipal en fixe la composition pour la durée du mandat en cours et désigne le président ou la présidente parmi les membres du conseil municipal. Ils réunissent élu·e·s, associations, professionnel·le·s, habitant·e·s et usager·e·s, afin de les associer à la définition et à la mise en œuvre d’actions relatives à une politique sectorielle.
Chaque comité consultatif détermine ses propres modalités de fonctionnement. Une attention particulière sera portée à la place des habitant·e·s ou usager·e·s au sein de ces instances. Il peut développer des actions et une réflexion à l’échelle d’un quartier en lien avec les instances de quartier.
Les comités consultatifs travaillent en commun lorsque leurs thématiques se croisent. Ils produisent des avis et un rapport annuel qui sont portés à la connaissance des élu·e·s, du public, et de l’Observatoire de la participation citoyenne.
Les comités consultatifs ont un rôle d’information citoyenne dans leur domaine de compétence. Des représentant·e·s des conseils de quartier sont systématiquement invités aux comités consultatifs lorsque leur territoire est concerné par leurs travaux.
J’en ai fini de la présentation des évolutions inscrites dans notre charte, qui précise donc les objectifs, principes et les règles de fonctionnement qui vont s’appliquer à l’ensemble des membres notre collectivité : services, élu·es et habitant·e·s.
Cette charte est le fruit d’un travail collectif qui a mobilisé un nombre d’acteurs·rices important. Je tiens à remercier : les élu·e·s et tout particulièrement les élu·e·s de quartier qui ont joué le jeu de l’expérimentation dans les conseils de quartier et qui ont pleinement contribué à l’animation de la démarche.
Je remercie également les services, et notamment les directions de quartiers, qui au quotidien réalisent un travail formidable de dialogue avec les habitant·e·s. Je remercie aussi chaleureusement le service communication pour son implication et sa réactivité, et bien entendu le service de la participation citoyenne.
Enfin, je tiens à saluer et remercier, au nom de la collectivité tous les habitant·e·s volontaires qui ont participer à la construction de la charte.
J’ai donc maintenant l’honneur de vous demander, cher·e·s collègues, de bien vouloir approuver la Charte rennaise de la Démocratie locale de la participation citoyenne.