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À la une Conseil municipal Logement – Urbanisme

Charte Construction et Citoyenneté : permettre aux citoyens de reprendre la main sur leur ville

L’enjeu principal en matière d’urbanisme nous le connaissons toutes et tous : il est de faire de notre ville une actrice de la lutte contre le changement climatique tout en répondant aux impératifs de solidarité pour n’exclure personne.

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Intervention de Matthieu Theurier, au nom du Groupe écologiste et citoyen, lors du conseil municipal du 28 juin 2021, sur la délibération n°40 : « Aménagement et services urbains, environnement – Charte Construction et Citoyenneté – Approbation »

Pour les écologistes, il est évident que les politiques d’attractivité ont accentué la pression démographique et donc immobilière que nous connaissons. Le préalable est donc bien d’en finir avec la compétition des territoires. Nous faisons le constat aujourd’hui que les équipes en place dans de nombreuses métropoles de France, et à Rennes évidemment, recentrent leur politique vers la coopération territoriale de proximité et c’est une bonne nouvelle.  

Mais ce recentrage prendra du temps pour produire ses effets et en attendant il nous faut répondre à la demande de logement. 

Pour cela, accueillir toutes les populations sans exclure personne, nous réaffirmons qu’une politique de régulation des prix est un préalable : le plafonnement des loyers que nous appelons de nos vœux, l’office foncier solidaire, la politique foncière, le logement social, la lutte contre la vacance, sont autant d’actions qu’il nous faut mobiliser pour garantir le droit au logement. 

La production de logement est aussi dans le même temps évidemment une nécessité. Elle doit être répartie entre toutes les communes de la Métropole pour éviter les phénomènes de concentration. Elle doit aussi respecter les engagements pris avec nos concitoyens et par conséquent les chiffres de construction que nous définissons avec les habitant·e·s dans le cadre du Programme Local de l’Habitat doivent respecter.

Les deux années à plus de 2 500 logements par an que nous avons connu ont provoqué un rythme de transformation de notre ville inégalé et sur lequel les habitant·e·s n’avaient plus prise. 

La réaction des habitants et habitantes face à l’accélération brutale du rythme de construction a été d’autant plus forte que là où hier notre ville grandissait en s’étalant, par extension urbaine, aujourd’hui 95% de la production de logement se fait en renouvellement urbain, sur des espaces déjà bâtis. 

Il faut ajouter à cela que, là où hier la très grande majorité de la construction de logements se faisait dans le cadre de Zones d’Aménagement Concertée, c’est-à-dire sur des secteurs sur lesquels notre collectivité à un véritable pouvoir de contrôle ; des secteurs aussi où la concertation est une obligation ; aujourd’hui une grande partie de la production de logements se fait sur des terrains privés, dans le diffus pour employer le terme qualifié. Or, si le secteur diffus est évidemment bien soumis aux règles du PLUi, la concertation n’est dans ce cadre en rien obligatoire pour les promoteurs qui y mènent leur projet. Les Rennaises et les Rennais découvrent ainsi les projets immobiliers une fois que les permis de démolir sont affichés et ne prennent connaissance du permis de construire à un moment où il est souvent trop tard pour intervenir et y apporter des modifications. J’en veux pour preuve par exemple le projet de la route de Vezin, ou les riverains ont découvert la construction d’un immeuble de 17 étages sur un bâti pavillonnaire au stade du permis de construire. 

Pour les écologistes, il est urgent que les Rennaises et les Rennais puissent reprendre la main sur leur ville et que leur voix soient entendues et prises en compte dans les projets immobiliers.

C’est bien là tout l’enjeu de la charte Construction et citoyenneté que nous adoptons aujourd’hui. 

Nous voulons d’abord saluer la démarche innovante sur le plan démocratique pour son élaboration puisque c’est un jury citoyen qui a construit ce document. 

Il prévoit plusieurs mesures à différentes étapes des projets immobiliers.

Tout d’abord au moment de la recherche de terrain par les promoteurs eux-mêmes. Légion sont les témoignages d’habitant.e.s dénonçant les pratiques pour le moins agressives, voire mensongères et manipulatrices, de certains opérateurs immobiliers lorsqu’il s’agit de convaincre des propriétaires de vendre leur bien. Ces pratiques ne sont pas acceptables et doivent cesser au plus vite. C’est l’un des objectifs de la charte. 

Ensuite, au moment de l’élaboration du projet, la charte prévoit que les riverains puissent être systématiquement informés des projets immobiliers, et ce avant le dépôt de la demande de permis de construire. Par la suite, le promoteur doit mettre en œuvre un dispositif de concertation. C’est un vrai progrès, il s’agira de s’assurer que cette information est bien faite et transparente. Il s’agira de s’assurer que les démarches de concertation permettent une véritable prise en compte de la parole habitante, il s’agira de s’assurer que le projet intègre bien son environnement urbain. 

Et c’est d’ailleurs là aussi un autre objectif de la charte : assurer une meilleure prise en compte de l’insertion des projets dans leur environnement, veiller à la qualité architecturale, respecter les objectifs de végétalisation, le respect de l’arbre et de la nature sur les parcelles sur lesquels s’insèrent les projets. 

La charte se veut une démarche de coopération avec les habitants, mais aussi évidemment avec les acteurs de la construction qui sont invités à la signer. Nous l’adopterons évidemment ce soir, tout en étant particulièrement vigilants sur sa mise en œuvre. Nous serons particulièrement vigilants sur son respect par l’ensemble de la profession de l’immobilier. Nous savons que nombre d’entre eux s’engageront de façon sincère et avec conviction dans la démarche. Mais pour que tous les promoteurs soient sur un pied d’égalité, pour s’assurer que cette charte sera utile, il nous faut le dire franchement, cette charte a bien un caractère opposable. Un promoteur qui ne la respectera pas ne doit plus pouvoir construire sur la ville. Il en va de l’intérêt des habitant.e.s de notre ville et de son avenir.  

Une fois ces réserves émises, la charte construction et citoyenneté vise clairement à généraliser les démarches d’information, de concertation et nous l’espérons de co-construction de l’ensemble des projets immobiliers de notre ville avec les habitant.e.s.

Elle vise à mieux assurer le respect des règles du plan local d’urbanisme notamment en matière de végétalisation et de protection de la nature. Elle était nécessaire, attendue et nous l’approuvons évidemment.