Le budget d’une commune : comment ça marche ?
La présentation complète du budget 2021
Consultez le Budget 2021 de la Ville de Rennes sur la plate-forme de visualisation des données budgétaires dataviz.rennesmetropole.fr
Quel est l’impact de la crise sanitaire sur le budget de la collectivité ?
Nous avons dû nous adapter à la crise sanitaire sans renoncer à lancer les chantiers du nouveau mandat. Il nous a fallu anticiper les impacts de la crise malgré toutes les incertitudes qui persistent. Cela implique de faire des choix que nous avons choisi d’arbitrer de manière collective. L’enveloppe des dépenses imprévues a augmenté. Elle est passée de 1 M€ à 1,25 M€ notamment pour faire face aux frais liés à l’organisation logistique de la vaccination à Rennes. Le budget du CCAS a également fortement augmenté, de 1,1 M€.
Quelles sont les objectifs du mandat en matière de finances ?
- Un budget équilibré, prudent et souple pour le programme
- Un budget social et écologique
- Des emprunts transparents, responsables et citoyens
Le budget est au service du mandat. Nous avons mis un fort accent sur les aspects sociaux et écologiques. On ne part pas de rien : nous allons reprendre une partie des indicateurs déjà présentés en conseil municipal sur le développement durable ou l’égalité femme-homme. Nous allons poursuivre ce travail tout au long du mandat pour progressivement arriver à un budget genré et un budget climat.
Quel va-t-être l’impact pour les associations ?
Une des premières étapes va être de travailler sur l’octroi des subventions. Nous allons travailler avec le tissu associatif à la mise en place progressive d’une conditionnalité des aides, notamment sur les questions d’égalité femme-homme ou d’impact environnemental.
Comment se traduisent concrètement les engagements sur le volet écologique ?
Nous avons par exemple une enveloppe plus importante pour les travaux en matière d’économie d’énergie. Elle passe cette année de 3 à 4 millions d’euros pour accélérer la rénovation thermique de nos bâtiments municipaux (écoles, salles de sport, etc.)
Comment le budget de la collectivité évolue-t-il globalement ?
Le budget consolidé global s’élève à plus de 426 millions d’euros. Cela correspond à la somme du budget de fonctionnement et du budget d’investissement de notre budget principal, mais aussi l’ensemble des autres budgets. Cela montre donc vraiment la totalité de notre budget. Le budget 2021 est en hausse de plus de 9 % par rapport à 2020, particulièrement sur la section investissements.
Comment expliquer l’augmentation du budget d’investissement ?
Cette consommation budgétaire assez forte est notamment due à la livraison de nouveaux équipements lancés au mandat précédent et qui se terminent cette année. On peut aussi souligner notre volonté d’avoir une commande publique responsable, tournée vers l’économie locale. Nous voulons vraiment favoriser, à travers nos investissements, l’économie de notre métropole et de notre région.
Comment les dépenses de fonctionnement évoluent-elles ?
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 290,6 millions d’euros, soit 2 % de plus par rapport à notre budget prévisionnel 2020. Les charges du personnel, qui représentent 60 % de ce total, sont en augmentation de 1,9 % par rapport à l’an dernier. Cela correspond essentiellement au recrutement de policiers municipaux et policières municipales, pour répondre au besoin de tranquillité publique, mais aussi à l’ouverture de nouvelles classes dans nos écoles pour répondre à une démographie croissante.
À quoi correspondent les autres charges de gestion courante ?
Celles-ci s’élèvent au total à 63 millions d’euros. Une grande partie de ce montant, 40 millions d’euros, correspond aux subventions tous secteurs confondus. Une grande partie de celles-ci sont destinées au secteur associatif. La particularité de cette année est la création d’un fonds de solidarité pour l’ensemble des associations.
Nous augmentons aussi de plus d’un million d’euros la subvention au CCAS qui passe désormais à 13 millions d’euros. Il y a par ailleurs des charges à caractère général, de près de 44 millions d’euros, qui servent à financer l’ensemble des besoins de la collectivité pour fonctionner au quotidien.
Pourquoi avoir créé un fonds de solidarité pour les associations ?
C’est une initiative exceptionnelle et, nous l’espérons temporaire, qui est liée à la crise. Cet outil nous permettra de mutualiser une petite partie des subventions que l’on octroie, pour pouvoir les redistribuer en fonction des réserves financières de chacune des structures associatives en fin d’année. Cela nous permettra d’accompagner les associations qui seront les plus en peine financièrement.
Comment fonctionne le fonds de solidarité associatif ?
Les structures qui sont les plus subventionnées par la Ville sont mises à contribution de façon temporaire. Une association qui reçoit une subvention entre 75 000 et 200 000 euros s’est vu momentanément réduire sa subvention de 2 %, et de 2,5 % si la subvention est de plus de 200 000 euros. La constitution de ce fonds de solidarité permettra de soutenir des associations plus petites sportives ou culturelles afin d’éviter qu’elles ne survivent pas à la crise.
À quoi correspondent, plus précisément, les charges à caractère général ?
Celles-ci, en légère hausse, s’élèvent à 44 millions d’euros. Nous avons pu faire des économies sur l’électricité et le gaz, grâce à des tarifs plus avantageux, mais les dépenses en fourniture ont augmenté notamment avec l’achat de masques et de gel hydroalcoolique. On constate aussi une augmentation des coûts alimentaires, avec des effectifs plus importants dans nos cantines. Cela est aussi lié à notre objectif d’atteindre 40 % de denrées durables en fin d’année sur notre restauration scolaire.
Comment les recettes de fonctionnement évoluent-elles ?
Contrairement aux dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement restent relativement stables. Les dotations de l’État sont équivalentes à celles de l’an dernier. Le produit des taxes a été modifié, mais son total est resté plus ou moins constant.
La taxe d’habitation n’est en effet plus dans le giron de notre collectivité, mais elle a été compensée par la taxe foncière du département. On pourrait donc parler d’une forme d’année blanche, même si nous ne bénéficions plus de la dynamique habituelle liée à la taxe d’habitation. L’accueil constant de nouveaux habitant·e·s dans notre ville faisait en effet augmenter chaque année les recettes de la taxe d’habitation, ce qui n’est plus le cas désormais.
Les recettes de la Ville évoluent-elles ?
Nous avons observé pour le moment, avec une grande prudence, une baisse de 2 % sur nos produits de service, liée essentiellement à la crise, mais aussi à la mise en place d’une politique volontaire de gratuité dans les équipements culturels tels que les bibliothèques et les musées.
À l’aune de la construction de ce budget, nous n’avions pas encore toutes les cartes en main de la crise sanitaire, et on ne les a évidemment toujours pas. Toutes ces masses budgétaires se préciseront au fil de l’année avec les décisions modificatives que l’on aura en juin et à l’automne. Nous pourrons alors avoir une meilleure idée de l’évolution des produits de services.
Quel est l’impact du coût des produits de service sur les recettes de fonctionnement ?
Le coût d’un repas à la cantine scolaire revient à la Ville l’équivalent de 11,90 €, quand en moyenne pour un parent à 3,80€, même s’il y a évidemment des tranches liées aux quotients familiaux des familles et sur lequels nous allons d’ailleurs retravailler cette année. Il y a donc un investissement de la Ville sur ces coûts qui n’est pas neutre.
Autre exemple : le coup d’une heure de garde en crèche est de 10,20 € pour la Ville et de seulement 3,80 € pour l’usager·e. Qui plus est, dans ce cas précis, le système de compensation de la Caf pour nos crèches municipales change à partir du mois de septembre. Il y aura ainsi une baisse conséquente de la participation de la Caf. Les parents devront payer désormais à l’heure et plus à la journée. Ce changement n’est évidemment pas neutre pour nos recettes.
Sur le site Dataviz de la Ville de Rennes, on retrouve l’ensemble de ces coûts de manière assez dynamique, ce qui permet de voir comment ces services peuvent être financés.
Comment la Ville finance ses programmes d’investissement ?
Nos dépenses étant de l’ordre de 286 M€, et nos des recettes de l’ordre de 302,6 M€, le delta qui passe en autofinancement est de l’ordre de 22 millions d’euros. Cela va nous permettre de financer une partie de nos investissements. Notre volonté est de continuer à mettre en œuvre un programme municipal ambitieux, répondant aux impératifs de la transition écologique et sociale. Dans un contexte de taux d’intérêt très bas, nous assumons d’avoir recours à l’emprunt dans un contexte général où les taux d’intérêt sont très faibles.
Comment les dépenses d’investissement de la collectivité évoluent-elles ?
Il y a un accroissement significatif des dépenses d’investissement, lié à l’arrivée d’un certain nombre de nos équipements lancés au cours du mandat précédent, comme l’Antipode ou le conservatoire. Nos dépenses d’équipement s’élèvent à 110 M€ en 2021.
Notre volonté est de maintenir un fort niveau d’investissement. Notamment avec une commande publique forte, pour soutenir l’économie locale, et responsable, sur la base de critères à la fois sociaux et environnementaux.
Comment les dépenses d’investissements sont-elles structurées ?
Depuis 2020, les investissements sont répartis sous la forme d’autorisations de programme de deux types. Celles dites « de projets » sont de grosses enveloppes pluriannuelles que l’on peut allouer à un projet très spécifique. C’est-à-dire qu’on peut y affecter des crédits sur plusieurs années, et puis chaque année, on ouvre des crédits de paiement pour l’année en cours. Un exemple typique est la construction d’un grand bâtiment comme celui de l’Antipode.
Il existe par ailleurs des autorisations de programme dites millésimées, qui sont alimentées tous les ans, et qui correspondent à des opérations récurrentes. Elles sont essentiellement liées à la maintenance d’équipement ou d’espaces verts.
La Ville autofinance une partie de ses dépenses d’investissement à hauteur de 22 millions d’euros.
Un budget à la fois ambitieux et prudent, au service de notre projet municipal
À l’occasion du vote du budget nous engageons : plus de 40 millions d’euros de subventions aux associations une augmentation d’un million d’euros pour l’action sociale la création d’un fonds de solidarité pour les associations un fort niveau d’investissement pour l’éducation et la végétalisation des écoles un travail pour mettre en œuvre un budget genré…
Le rôle déterminant de la dette dans la transition écologique et solidaire de nos territoires
La gestion de la dette est bien loin d’être un sujet purement technique. Nous empruntons auprès de banques dont le rôle peut être déterminant dans la transition écologique et solidaire de nos territoires. Il est de notre responsabilité que l’argent mobilisé par la Ville de Rennes pour ses emprunts soit en pleine cohérence avec les valeurs écologiques et de solidarité qui sont les nôtres.