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À la une Conseil municipal Logement – Urbanisme Mathieu Jeanvrain

Logement : accès aux droits, non-recours

Un rapport récent de la Fondation Abbé Pierre sur le logement parle de bombe à retardement. Tous les indicateurs sont au rouge. La détresse et les inégalités sont criantes, d’autant plus en cette période de crise. Cette situation est en partie due à des mesures gouvernementales défavorables malgré lesquelles notre Ville tente de renforcer les dispositifs existants. La CLCV participe en tant qu’association au combat pour l’accès aux droits, notamment le droit au logement, et cette proposition de subvention vise à lui permettre de maintenir ses permanences juridiques et d’accueil.

« Madame la Maire, cher·e·s collègues,

La récente sortie du rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre met au centre de l’actualité la question du logement. Je souhaite rapidement mettre l’accent sur les conditions de vie des Rennaises et Rennais. Tous les jours, je reçois de très nombreux signaux de détresse des locataires et aussi celui des personnes attendant un logement. Le cumul des inégalités c’est aussi les difficultés croissantes à payer les loyers ou les factures, le non-recours aux aides comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) en est un exemple flagrant. La crise de la COVID-19 n’arrange rien, au contraire elle polarise d’autant plus les problèmes vécus.

Tous les indicateurs nationaux sont dans le rouge. Les filières du logement social s’enrayent dangereusement, 24 mois pour obtenir un logement social, près de 7 mois pour obtenir un relogement prioritaire. La Fondation Abbé Pierre parle de bombe à retardement, j’en partage la formule avec vous. Les mécanismes engagés depuis des années sont terribles. D’un côté, baisse des APL fragilisant les allocataires et les bailleurs, suppression des aides à pierre pour la construction des logements sociaux, augmentation des coûts de construction notamment avec l’augmentation de la TVA. 

De l’autre, un saupoudrage financier au travers d’appels à projets auxquels nous répondons faute de mieux, conscients qu’il nous faut mobiliser tous les moyens possibles pour les habitant·e·s. À Rennes, nous saisissons l’ensemble de ces problématiques pour continuer à renforcer les dispositifs existants (loyer unique, logement d’abord, AIVS, commission d’attribution renforçant le droit commun) et à avancer d’autant plus vite sur les innovations que nous allons co-porter avec la Métropole, pour faire du logement social un point de départ indispensable de capabilité d’agir. 

L’accès aux droits, notamment le logement, vous l’aurez compris, est non seulement fondamental, mais indispensable. 

Parmi les partenaires de l’accès aux droits et au non-recours sur notre territoire, l’association Consommation logement et cadre de vie est un pilier. En effet, la CLCV est actrice pour défendre les droits des habitant·e·s. Elle agit notamment sur les charges locatives, où leur combat avec les locataires a permis une récupération de trop-payés. 

Au-delà du logement, l’association s’inscrit sur d’autres thématiques qui font partie intégrante de la considération des Rennaises et Rennais, telle que l’écologie (eau, alimentation et habitabilité) en lien avec la Maison de la consommation et de l’environnement. Cette subvention de 30 000 euros que je vous demande d’approuver doit servir à la poursuite des permanences juridiques et permanences d’accueil de l’association. Cette subvention de 30 000 euros est l’atout nécessaire au maintien de ces permanences que je vous propose de soutenir au travers de cette subvention triennale. »

 Délibération n°16 Interventions sociales et santé – Association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) – Convention – Renouvellement