« Madame la Présidente, chers collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier les services et la Vice-Présidente pour cette présentation aussi claire que possible dans un contexte qui où il est difficile de faire des projections sur l’avenir.
Au nom du groupe écologiste et citoyen, je souhaite vous faire part de deux points qu’il nous semble important de souligner.
En premier lieu, notre agacement vis-à-vis de l’État et sa gestion des finances publiques locales.
Le pacte de Cahors a été suspendu, et avec lui le capage des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, dont on voit le rôle important qu’elles jouent dans le domaine social et sanitaire depuis le début de la pandémie.
La fin du capage est une bonne chose, mais est largement insuffisante dans la période actuelle alors que l’on devine en filigrane une volonté de contrôler les collectivités, de recentraliser le pays.
Par des mesures fiscales qui minent leur autonomie et menacent, par son caractère incompréhensible, le consentement à l’impôt qui est la base de notre pacte social. La fin de la taxe d’habitation en partie maitrisée par les collectivités par une TVA accordée d’en haut, avec un manque à gagner certain vu le mode de calcul choisi, en est le meilleur exemple. Une réelle compensation aurait pu donner un peu d’air aux collectivités, dont les nôtres.
Par un traitement inéquitable de certaines difficultés liées à la crise Covid, par exemple l’État venu rapidement à la rescousse des groupes automobiles et du transport aérien, mais tergiverse à couvrir les dégâts financiers en faveur des collectivités locales autorités organisatrices des transports publics du fait de la chute du nombre de voyages et donc des recettes billettiques et du versement des mobilités par les entreprises. Traitement inéquitable entre collectivités, puisque seule la Région Ille-de-France bénéficiera des aides de l’État qui a accepté de couvrir l’essentiel des pertes subies par les transports en commun.
Par une désinvolture de petit caporal, donnant des ordres sans accorder les moyens afférents, se gargarisant des avancées permises par les efforts des autres. Une posture regrettable, qu’on a pu voir à l’œuvre récemment pour le déploiement de la vaccination du COVID-19 ou des dispositifs de rénovation thermique des logements.
À l’heure où le traitement de la « dette Covid » menace de retomber encore sur les collectivités, il faudrait au contraire prendre soin de leur niveau d’épargne et de leur capacité d’investissement, ce seront les amortisseurs de demain lorsque la crise aura livré toutes ses conséquences.
Au plan macro, tout indique que l’investissement des collectivités va devoir se contracter, renforçant les conséquences de la crise au lieu d’y remédier. Pour la Métropole cela se traduit par une augmentation de sa capacité de désendettement de 5 à 8 ans.
Nous avons de la chance, dans ce contexte, de pouvoir nous appuyer sur une situation de base particulièrement saine, qui devrait nous permettre malgré tout de rester dans des ratios d’endettements soutenables sans rogner trop sévèrement sur les investissements prévus.
Reste que des incertitudes comme celle liée à l’impact de la réforme fiscale, entre chaises musicales et apprenti sorcier, s’ajoutent aux risques liés à la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et aux déclarations sur le remboursement de la « dette Covid » pour brouiller les prospectives à l’heure où nous devrions au contraire pouvoir tabler sur un horizon clair pour jouer pleinement notre rôle de relance.
La crise sanitaire ne doit pas être un nouveau prétexte pour l’État de siphonner les collectivités et de rogner les droits sociaux.
La deuxième que nous souhaitons souligner c’est notre vigilance et nous exigence vis-à-vis de nous-même.
Dans ce contexte, il nous parait important de réaffirmer que notre projet de ce mandat et même de le réorienter vers la transformation écologique et sociale de notre territoire nécessaire à sa résilience face à la crise sanitaire. Il nous faut insister sur quelques points essentiels dont certains ne nous semblent peut-être pas assez mis en avant pour le moment.
L’ambition de transformation écologique de notre territoire doit se traduire dans les inflexions de ces orientations par rapport au passé. C’est le cas pour le REV (Réseaux Express Vélo) et le Schéma directeur Vélo puisque 10 millions par an seront consacrés aux aménagements en faveur du vélo, donc 22 € par an et par habitant. C’est le cas aussi en matière d’économie circulaire puisque désormais un budget lui sera affecté tant en matière de fonctionnement et d’investissement. C’est un début qui nous satisfait et qu’il faudra accélérer dans les années à venir.
Par contre, ce pas assez concernant les énergies renouvelables ou encore la biodiversité, cantonnée à la GEMA alors que c’est une nouvelle compétence. En ce qui concerne les déchets, il nous faudra trouver de nouvelles ressources pour une stratégie ambitieuse en termes de réduction, de réemploi, de valorisation. Il y a là des changements d’échelles à opérer.
Le travail qui s’engage sur le budget carbone doit être l’occasion de réaffirmer le caractère central, impératif de ces ambitions écologiques, même et surtout dans le contexte actuel.
L’exigence qualitative sur nos aides économiques doit aussi être un marqueur fort. Pas question de remettre en cause la volonté forte de soutenir les acteurs et actrices économiques en difficulté, incarnée par le plan de rebonds. Nous avons néanmoins l’occasion de travailler encore plus en profondeur notre culture de l’évaluation pour identifier les ajustements nécessaires, contrer les effets d’aubaine ou encore adapter les actions qui ne touchent pas leur cible.
Cette exigence et cette logique de critérisation des aides, avec des bonifications attractives pour les projets les plus vertueux, doit aussi se traduire dans l’exemplarité des actions liées aux investissements.
De ce point de vue, la prolongation et l’amplification du fonds de concours métropolitain pour l’investissement des communes sont une bonne chose dans la logique d’amortissement de la crise évoquée plus haut. Il nous semble cependant qu’il doit gagner en tant levier écologique.
Maintenant que toutes les communes ont pu se faire la main sur ce dispositif, nous pensons que nous devrions amplifier la plus-value en faveur des projets à haute performance écologique et énergétique. Le bonus est de 10 % aujourd’hui, pourquoi ne pas le faire passer à 20 % ?
Une autre piste de fonds de concours pourrait d’ailleurs être intéressante à étudier sur les démarches participatives engagées par les communes, sur la base par exemple d’un cahier des charges « fabrique citoyenne » qui pourrait être travaillé avec les communes intéressées.
Il ne faut pas oublier non plus notre volonté d’en finir avec la concurrence mortifère entre les territoires, pour laquelle les métropoles françaises dépensent beaucoup d’argent public en communication d’attractivité plutôt que de penser l’aménagement du territoire avec les territoires ruraux à travers des contrats de réciprocité.
Enfin, nous voulons redire une dernière vigilance liée aux possibles tensions budgétaires à venir. Une alerte même, pour éviter que deux variables d’ajustement ne soient utilisées :
Les ressources humaines de la collectivité ne peuvent être considérées comme un curseur à contraindre davantage pour reconquérir des marges financières. Déjà fortement sous pression, elles seront en outre des ressources fondamentales pour faire face aux problématiques sociales lourdes qui s’annoncent. Les nouvelles tarifications solidaires déjà actées et le renforcement de l’aide aux acteurs et actrices de la cohésion sociale sont primordiaux.
Il faut nous préparer aux difficultés à venir. Notre résilience passera par notre solidarité et notre ambition de transformation écologique. »