Compteurs Linky : il faut un débat citoyen

Conseiller municipal

Co-président du groupe écologiste

Lire le voeu adopté concernant le déploiement des compteurs Linky

D’ici 2021, 90 % des compteurs électriques seront remplacés par des compteurs communicants Linky. À Rennes leur installation a déjà débutée et devrait s’amplifier dans le courant de l’année 2017.

Le déploiement des réseaux et compteurs « intelligents » est essentiel pour que la transition énergétique vers un système 100 % renouvelable soit techniquement réalisable, notamment pour mieux mesurer voire contrôler la production d’énergie renouvelable et la consommation.

Toutefois, on pourra regretter que le compteur communicant Linky soit une technologie très limitée pour apporter les services rendus aux consommateurs (l’affichage déporté n’est proposé gratuitement qu’aux clients en situation de précarité énergétique) et aux producteurs (les possibilités de télégestion de l’installation sont limitées).

À lui seul, il est peu probable que le compteur Linky réduise les consommations d’énergie. Comme le rappelle le rapport de l’ADEME de juillet 2015, le compteur ne sera bénéfique pour la transition énergétique qu’à la condition qu’Enedis et les acteurs de marché donnent effectivement les moyens aux consommateurs de réduire leur consommation. En matière de transition énergétique, Linky devra donc faire ses preuves.

Au delà de la question de l’intérêt du compteur Linky en faveur de la transition énergétique, force est de constater que l’installation de ces compteurs suscite des inquiétudes auprès de nombreux citoyens. Les possibles risques sanitaires inquiètent légitimement.

Un travail de l’Anses en date du 15 décembre 2016 rappelle que les radio-fréquences émises par Linky sont classées comme « cancérogène possible » par l’OMS. L’ANSES estime cependant à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme car les niveaux d’exposition s’apparentent à ceux d’autres appareils électroménagers déjà présents dans la plupart des habitations.

L’Anses conclut néanmoins dans le même temps que le déploiement des compteurs communicants participe à une multiplication des objets connectés, multiplication qui peut avoir des conséquences sanitaires. Elle demande ainsi, que les objets connectés s’accompagne de la définition de « normes techniques », propres à assurer une caractérisation de l’exposition des personnes.

Dans l’attente des ces normes, le refus d’installation de ces compteurs par un certain nombre de citoyens nous semble légitime et doit pouvoir être respecté dans le cadre d’un protocole de médiation avec Enédis clair et connu de tous.

Cette multiplication des objets connectés posent aussi de nombreuses questions en matière de protection de la vie privée. Toujours plus d’objets connectés, c’est toujours plus de données privées collectées souvent à l’insu des citoyens. Nous en avons eu récemment une parfaite illustration à Rennes. En tant qu’élus, notre rôle est de garantir aux usagers la liberté d’exercer leur libre arbitre dans l’utilisation de ces nouvelles technologies.

C’est pourquoi il est essentiel que les données collectées par les compteurs communicants, Linky mais aussi demain Gazpar, et tout autre type de compteurs communicants qui touchent à la façon même que nous avons de vivre dans nos logements ne puissent jamais être transmises à des tiers partenaires commerciaux des opérateurs, hors fournisseurs d’énergie.

Enfin, de nombreux témoignages font apparaître que les préoccupations des citoyens résultent en partie des conditions dans lesquelles les compteurs seraient posés dans certains logements du Département, au mépris des droits élémentaires des occupants ou propriétaires.

Aussi, le Conseil municipal de Rennes émet le vœu que :

• comme le recommande l’Anses, « le développement des objets connectés s’accompagne de la définition de «normes techniques», propres à assurer une caractérisation de l’exposition des personnes» ;
• les entreprises chargées de la pose des compteurs Linky veillent au déroulement des travaux dans le respect du droit des personnes et de la propriété ; dans ce cadre, le rôle de médiateur d’Enédis auprès des usagers est essentiel, particulièrement auprès de ceux qui s’inquièteraient de son installation ;
• un travail d’information et un débat avec les Rennais soient organisés sur la place et l’impact des objets connectés en milieu urbain et dans l’habitat dans le cadre de la Fabrique Citoyenne, associant différents partenaires dont Enedis, GrDF, la MCE, l’ANSES…