Nos décisions doivent être débattues et collectives

Président du groupe écologiste à Rennes Métropole

Intervention de Morvan Le Gentil au nom du groupe écologiste

Mes chers collègues,

Cette délibération entend accompagner un « dommage collatéral » lié au renforcement de nos compétences dans le cadre de la loi MAPTAM : en effet nous faisons face aujourd’hui à une forte croissance du nombre de délibérations et le risque était grand, à terme, que cet alourdissement n’assomme notre assemblée, ne l’enferme dans une passivité dont nous repérons parfois les prémices… risque que l’intérêt de certaines délibérations « pivot » ne se trouve dilué dans une avalanche, que probablement certains ne prendraient plus le temps de lire en détail systématiquement.

Je vous remercie donc, M. le Président, d’avoir ouvert ce chantier de façon transparente, notamment avec les présidents de groupes. La dynamisation de nos conseils est une carotte alléchante mais vous n’ignorez pas que dans les gènes des élu-e-s écologistes, tout ce qui restreint le débat plénier et public, pour déplacer la décision dans un espace normalement « exécutif », non élu et méconnu des citoyens, éveille une pointe de vigilance voire de suspicion. Nous avons toutefois pu échanger largement sur les motivations et les modalités de cette nouvelle répartition entre Bureau et Assemblée, et la ligne de partage présentée ce soir nous parait globalement pertinente. Pour faire la fine bouche, ajoutons quand même que nous aurions préféré conserver l’examen de toutes les conventions pluriannuelle en Conseil, sans montant minimum, puisqu’elles nous engagent sur plusieurs exercices et appellent souvent des avenants par la suite.

Mais plus que sur cette répartition des rôles, il me semble important de revenir sur l’enjeu de cette réforme. La délibération évoque l’efficacité : nous voulons redire ici que l’efficacité d’un processus de décision ne peut se résumer à un ratio « nombre de délibération / temps passé ». Cette délibération ne vise pas à nous éviter de gaspiller notre temps d’élu sur des sujets secondaires, en les déléguant à un Bureau expédié à la mitraillette – façon de parler. Elle ne vise pas à nous permettre de nous coucher moins tard le jeudi soir, même s’il n’est pas exclu que ça puisse être un avantage induit.

Cette délibération doit viser à améliorer la qualité de nos décisions collectives. Qu’est ce qu’une décision de qualité ? A minima, pour nous, c’est une décision :

• Issue d’orientations préalables décidées par les élus
• Préparées par les services en lien étroit avec les Vice-présidents ou les délégués concernés
• Approfondie et discutée, jusque dans ses alternatives et ses modalités de mise en œuvre, en commission, comité de pilotage ou groupe de travail
• Débattue et validée en assemblée plénière ou dans une instance représentative
• Transparente et lisible par tous les conseillers métropolitains, à chaque stade de son élaboration

Nous avons en la matière une obligation de résultat.

A notre sens, et sans remettre sur le métier le travail effectué l’an dernier sur la nouvelle gouvernance et le règlement intérieur, nous pourrions identifier deux axes de progrès pour lesquels cette délibération peut servir de tremplin :

Le premier a trait à la lisibilité du processus d’élaboration des décisions : d’où viennent-elles, qui les a travaillées, quelles questions ont-elles soulevé, quel projet d’ensemble servent-elles ? Pour cela quelques propositions, dont certaines ont déjà été évoquées ici :

• Une mise en ligne beaucoup plus étendue, sur l’intranet métropolitain, des ordres du jour, des compte-rendu, des supports de travail des commissions restreintes et des comités de secteur (en accès réservé pour les conseillers métropolitains)
• Un récapitulatif annuel détaillé, lors de la présentation des comptes administratifs, des subventions métropolitaines par grandes politiques
• Un examen moins lapidaire, avancé au début de deuxième partie de conseil, des décisions issues des délégations au Bureau et au Président – avec un bref retour sur les 2 ou 3 principales, et questions éventuelles de l’assemblée.

L’autre axe de progrès concerne l’intensité du débat entre nous. Je ne parle pas des prises de becs occasionnelles ou des postures partisanes, mais de la richesse que constitue une assemblée mêlant des élu-e-s hommes et femmes de toutes origines, petites et grandes communes, maires et simples conseillers, avec leurs compétences et leurs parcours respectifs. Cette richesse doit nous nourrir, et pour cela elle doit s’exprimer. Sans quoi cette délibération ne sera qu’une vulgaire course à la productivité.

Là aussi plusieurs pistes s’offrent à nous, en prolongement de l’allègement de nos conseils :

• Dans le fonctionnement du Bureau tout d’abord : celui-ci traitera à peine plus de délibérations, mais parmi elles les décisions seront bien plus nombreuses. Il sera donc nécessaire d’allonger le temps de ces réunions pour favoriser les échanges, les questions, l’expression des divergences éventuelles. Il faudra aussi intégrer le fait que certains VP s’y expriment non pas au titre de leur périmètre, mais au titre de leur positionnement politique. Cela nous rapprochera, de fait, d’un fonctionnement de commission permanente, comme peuvent le connaitre les départements, les régions voire des métropoles comme Nantes ou Brest. Ce n’est pas tout à fait le choix proposé ici, mais nous soutenons que cette perspective mériterait d’être creusée.
• Dans le même ordre d’idée, il nous semble important d’améliorer encore, en les harmonisant, les fonctionnements de nos commissions restreintes. Leur rôle est – je cite la charte de gouvernance – de concourir « à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil », en « débattant des sujets et orientations sur les thématiques d’intérêt métropolitain ». A la différence des commissions élargies, ce ne sont pas prioritairement des lieux d’information, mais des lieux mêlant réflexions prospectives, mise en débat de certains choix, et examen des prochaines délibérations. Une note de cadrage serait sans doute bienvenue pour réaffirmer cet équilibre, et reposer quelques fondamentaux : par exemple la nécessité d’une transmission des supports en amont pour permettre les contributions de chacun.

Redisons-le : cette délibération peut apporter une meilleure qualité de travail et plus de dynamisme, mais elle doit s’accompagner de gardes-fous et d’une volonté d’ouvrir plus largement notre institution aux débats, incluant au maximum tous les conseillers métropolitains. Il en va de notre légitimité, un enjeu aussi important que notre efficacité.