Protection de l’eau : soyons plus ambitieux

 

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Le projet de SDAGE

Madame la Maire,Chers collègues,

Ce dossier très technique dans son contenu et dans sa présentation est d’importance car le SDAGE est le seul document stratégique principal de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’eau de 2000.

Nous tenons à souligner le rôle et la complexité d’un tel document, qui couvre un territoire vaste aux enjeux multiples.

Une eau de mauvaise qualité en Bretagne

Une première remarque d’ordre général pour rappeler la mauvaise qualité globale des eaux dans notre région et souligner le décalage entre les objectifs affirmés à moyen terme, les efforts consentis et le retard à rattraper en matière de reconquête de la qualité des eaux. Exiger une remise en bon état écologique de 60% de nos cours d’eau en 2021 est un impératif minimum pour lequel tous les efforts doivent être concentrés.

Un document trop timide

Nous pourrions d’ailleurs regretter que ce SDAGE n’aille pas plus loin et soit dans la continuité simplement du précédent. Aucun changement n’est prévu sur les têtes de bassins, sur le volet fertilisation et encore moins sur les prélèvements d’eau dans les fleuves et cours d’eau. À l’heure où le SMG 35 relance le faramineux projet d’interconnexion Vilaine-Atlantique, qui aura pour objet de capter de l’eau dans le sud du département, pour la potabiliser à Villejean, il aurait été intéressant que le SDAGE montre les limites de ces interconnexions. En effet, elles sont sources de perte en eau du fait de la longueur des canalisations. Elles exigent une purification importante en chlore.

Ce document, issu d’un compromis entre différentes parties aux intérêts divergents, voire contradictoires, reste, cependant le meilleur levier à l’heure actuelle de notre politique de reconquête de la qualité de l’eau. Et chacun doit y prendre sa part, en responsabilité.

Une gouvernance déséquilibrée

Aussi, concernant les remarques faites par notre Ville sur la gouvernance du SDAGE, nous sommes d’accord pour constater que la représentation des différents acteurs présente pour l’instant un déséquilibre flagrant. Le milieu agricole y garde une place prépondérante, pour une redevance sans commune mesure avec ce qu’elle devrait être si l’on appliquait réellement le principe de pollueur-payeur, et qui met en péril l’équilibre entre intérêts corporatistes et intérêt général.

Nous approuvons pleinement la demande faite au SDAGE d’affirmer plus clairement son soutien à l’agriculture biologique.

Nous tenons à relever par contre l’ambiguïté de certaines des remarques faites au nom de la Ville. Certes un document cadre est bien sûr trop général pour épuiser la réalité des territoires qu’il englobe. Une vision par bassin versant, voire par sous-bassin versant serait plus à même d’avoir une analyse fine des mesures à prendre afin d’établir une bonne qualité des eaux.

Cependant, nous ne pouvons pas à la fois demander à ce que le SDAGE nous accorde plus de souplesse dans sa mise en œuvre tout en renvoyant au bon vouloir des SAGE, comme il est demandé par exemple pour la limitation des émissions de polluants dangereux.

Protéger la ressource

De même, nous ne pouvons pas nous exonérer de l’application de la réglementation en matière de rejet de phosphore, au prétexte que ce sont les agriculteurs qui sont responsables en tout premier lieu et non nos stations d’épuration. L’implication de notre ville, par le biais du CEBR dans les plans de protection de la ressource doit permettre, dans le dialogue avec les exploitants agricoles, de fixer une feuille de route précise et réduire les intrants.

Concernant les zones humides, oui, les mesures de compensation sont très contraignantes, particulièrement en milieu urbain. Voilà pourquoi il nous faut absolument les préserver tout en les reliant par des corridors écologiques. Les règles de compensation ne peuvent connaître de dérogations perpétuelles. À nous, d’adapter nos projets d’urbanisme à la réalité écologique de notre ville.

Des moyens conséquents

Rappelons que ce projet de SDAGE est accompagné d’un programme de mesures d’environ 2,72 milliards d’euros pour le bassin Loire-Bretagne. Des moyens conséquents sont donc débloqués pour la mise en œuvre du SDAGE, et tous les acteurs concernés seront donc accompagnés pour leur permettre d’agir et participer à atteindre les objectifs fixés par le SDAGE.

Un effort particulier a d’ailleurs été fait pour la Bretagne administrative, puisque le secteur « Vilaine et côtiers bretons » est de 730 millions d’euros, soit 27% du budget total du programme, alors que le secteur ne représente que 16% de la superficie du bassin Loire-Bretagne.
Nous sommes conscients du travail à accomplir mais avec les fonds du programme de mesure et un effort juste et partagé de chacun, nous pouvons atteindre les objectifs.