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Budget de Rennes Métropole : donnons-nous les moyens d’une véritable transition écologique

morvanMorvan LE GENTIL
Président du groupe écologiste de Rennes Métropole

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[Conseil communautaire du 20 novembre 2014]
Au programme du conseil communautaire du 20 novembre 2014, le débat d’orientation budgétaire, qui comme son nom l’indique présente les différentes dépenses et recettes à venir pour 2015. Les écologistes ont particulièrement insisté sur leur souhait d’enclencher le projet de RER rennais et de faire de la transition énergétique un axe structurant.
Intervention de Morvan LE GENTIL
Monsieur le Président, mes chers collègues,Je remercie avant toute chose Monsieur Chenut pour cette présentation claire et détaillée, et pour le débat qu’elle introduit. Le groupe des élu-e-s écologistes souhaiterait y verser plusieurs éléments.1°) Nous voulons d’abord revenir sur le contexte ardu lié au pacte de responsabilité. Imposé par le gouvernement, il est en réalité le marqueur d’une politique d’austérité qui ne dit pas son nom. Quand les 0,3% de croissance de notre territoire sont liés, pour l’essentiel, à l’investissement public, c’est un choix qui handicape notre avenir.Sans en faire, à l’époque, un point de rupture gouvernementale – on peut faire partie d’une majorité sans en approuver tous les tenants – les écologistes, au Parlement et au gouvernement, n’ont cessé de dénoncer la logique de ce pacte. Plutôt que forcer à faire moins, ils ont plaidé pour un pacte écologiste et social qui pousse à faire mieux, un soutien sélectif aux projets et aux territoires. Ils n’ont pas été entendus, et aujourd’hui ce sont nos collectivités qui doivent faire face aux conséquences de la vision restrictive, défensive portée par le gouvernement.

Nous notons avec satisfaction que les présentes orientations visent un impact fiscal nul face à cette contraction de la Dotation Générale de Fonctionnement. Reste que la facture ne sera pas neutre pour autant, avec notamment l’annonce d’un travail de fond concernant nos coûts de fonctionnement. Cela appelle un point de vigilance, pour bien préserver le cadre de travail des agents notamment lors des mutualisations. Mais nous voulons aussi y voir une réelle opportunité pour refondre nos priorités en matière de subvention – sous réserve que les élus soient pleinement impliqués dans le travail de « Budget base 0 » qui sera entrepris au cours des prochains mois.

En parallèle, la baisse de la DGF se traduira aussi inévitablement, à terme, par une dégradation de nos soldes de gestion et de notre épargne nette. D’une certaine manière nous aurons reporté à demain le poids de cette austérité. Or les collectivités jouent traditionnellement un rôle de stabilisateur, d’amortisseur contracyclique en période de difficulté économique. Faut-il rappeler qu’elles sont à l’origine de plus de 75% de l’investissement public en France ? Amputer ces leviers d’action est une véritable erreur. D’autant plus que les collectivités donnent aussi le « la » des réorientations structurelles : en diminuant nos marges de manœuvres futures, c’est cette capacité que nous rognons. Sous couvert de « responsabilité » on nous fait perdre du temps et des moyens pour engager la transition forte dont notre métropole a besoin.

2°) En second point de cette intervention, nous prenons acte du fait que ces orientations budgétaires sont très largement le fruit de décisions et de délibérations ratifiées par nos prédécesseurs. Force est d’ailleurs de constater que les finances ont été strictement tenues, de longue date, pour permettre le lancement serein d’un projet aussi énorme que la ligne B du métro.

Nous n’y reviendrons pas : les élu-e-s écologistes se sont déjà exprimés à maintes reprises sur le sujet pour dire le trompe l’œil de ces « grands projets », faussement pourvoyeurs d’emplois si on les rapporte aux millions d’euros investis, voire structurellement déficitaires si l’on pense au Centre des Congrès. À titre d’illustration, le Commissariat général au développement durable calcule qu’un million dépensé dans les travaux publics, ce sont 4 à 5 emplois créés. Le même million investi dans la transition énergétique, plus de 15 emplois créés.

Vision dépassée de ce qui fait et fera l’attractivité du territoire demain, ces projets entraînent mécaniquement une hausse de la fiscalité locale – cela a été acté pendant le précédent mandat. Cette hausse aurait pu être évitée. Elle est d’autant plus malvenue que la situation des ménages est de plus en plus précaire.

Cette fiscalité risque de devenir incomprise de nos concitoyens. Et il faudra une pédagogie sans faille pour éviter les amalgames entre baisse des dotations de l’État, grands travaux et métropolisation. Il en va de la crédibilité de notre institution auprès des habitants, autrement plus importante à nos yeux que la confiance des agences.

À ce titre nous voulons d’ailleurs redire notre opposition à la notation de notre collectivité, sollicitée pour accéder aux marchés obligataires. Nous militons pour un financement de notre développement par l’emprunt public, sécurisé. Nous rappelons aussi les engagements pris pour exiger de nos partenaires financiers, quels qu’ils soient, une transparence quant à leurs activités dans les paradis fiscaux : l’actualité des derniers jours montre que nos pressions devront être fermes pour espérer infléchir les circuits bancaires.

3°) Pour finir, je veux revenir sur le dernier chapitre présenté, les grands axes du projet métropolitain : là encore, ces orientations sont tirées quasi-mécaniquement du projet de territoire élaboré lors du mandat précédent. On y trouve certes une référence bienvenue à l’économie sociale et solidaire, pilier sous-estimé de notre entrepreneuriat, mais nous souhaiterions que soient mieux affirmées certaines composantes importantes de notre ambition commune.

Concernant les transports, par exemple, la réalisation d’une étude sur un futur « RER rennais » doit ainsi figurer comme une pierre angulaire des réflexions sur l’après-métro. En complément, le développement des modes de déplacements « actifs », point faible de notre dernier Plan de Déplacement Urbain, doit orienter certains investissements sur les voiries et équipements dédiés aux vélos, et les formaliser dans le schéma directeur ad hoc.

La transition énergétique doit également devenir un axe structurant : certains projets avancent, comme la plate-forme pour la rénovation des logements, mais d’autres pistes semblent insuffisamment explorées ici : la production d’énergies renouvelables, notamment photovoltaïque, est aujourd’hui insignifiante au regard du potentiel du territoire.

Le groupe des élu-e-s écologistes insiste sur la prise en compte de ces éléments pour une traduction concrète dès le budget 2015, afin d’affirmer la dimension plurielle qui doit faire la force de notre majorité.

Je vous remercie.