Pour une politique de l’eau unifiée et solidaire

Téléchargez le PDF

Si je peux être critique à l’égard de la métropolisation, je dois reconnaître que la proposition qui nous est faite de construire un syndicat unique regroupant à la fois production et distribution et couvrant l’ensemble de nos communes, auquel nous proposons d’associer les communes voisines de l’agglomération, est une excellente nouvelle. Elle offre des perspectives et des points d’appui que le groupe écologiste et moi-même, élue Ensemble – organisation membre du Front de Gauche, voulons mettre en avant. Ainsi mon intervention s’inscrit dans une prise de parole à deux voix entre nos deux organisations.

Dans un premier temps, nous voulons saluer l’effort de simplification du schéma d’organisation de la gestion de l’eau sur notre territoire. Il est parfois bien compliqué pour nous élu-e-s de nous repérer dans l’enchevêtrement des structures qui jusque-là sont en charge de produire et distribuer l’eau à l’ensemble de la population. Désormais, citoyens et associations mobilisés par la question, pourront mieux appréhender les enjeux et les lieux de décision. Nous nous dotons donc d’une organisation plus lisible en terme démocratique.

Néanmoins, dans ce même souci démocratique, les choix faits en terme de gouvernance ont toute leur importance. Ainsi nous nous interrogeons fortement sur l’orientation qui pointe dans ce rapport. En effet, vœu est fait qu’ « à minima » chaque commune soit représentée au sein du nouveau comité syndical, au prorata de sa taille. Concrètement, cela signifie que ce nouveau conseil comportera au moins 43 membres auxquels s’ajouteront des représentants des communes les plus importantes et enfin les représentants des communes limitrophes, donc de 13 à 21 membres en plus. Au plus haut des estimations, c’est un conseil d’au moins 70 membres qui sera en charge de gérer ce nouveau syndicat. Il est évident que le pilotage réel ne se fera pas au sein du conseil syndical mais au sein d’une structure ad hoc, type Bureau.

Je suis aujourd’hui représentante de la ville de Rennes au SMPBR. Et je tiens à vous faire part de ma modeste expérience. Je ne peux que valoriser la qualité des débats et des échanges qui irriguent nos réflexions, qui permettent à tous de se saisir des enjeux et des préoccupations des communes membres du syndicat. Les décisions prises le sont dans un souci de solidarité avec l’ensemble des membres. Une des raisons de ce bon fonctionnement est certes la qualité des services du SMPBR mais aussi la taille de son conseil : 19 délégués représentant soit leur commune soit un syndicat de distribution.

Du fait de l’élargissement de ses compétences et de son territoire, bien entendu, nous comprenons que le nombre des conseillers puisse augmenter. Mais dans une juste mesure afin de ne pas peser sur son fonctionnement démocratique. Nous souhaitons donc que dans le cadre de l’élaboration des futurs statuts, cette question soit prise en compte. En tout état de cause, si nous voulons que la future structure acquière une stature métropolitaine, c’est l’agglomération qui doit y être représentée et non les communes : une représentation qui pourra ainsi intégrer au mieux la diversité politique et les différents secteurs géographiques qui structurent notre conseil communautaire, et encourager la parité avec une meilleure représentation des femmes.

Le conseil syndical pourrait associer à ses travaux, dans le cadre d’un séminaire ou un groupe de travail, une à deux fois par an selon nécessité l’ensemble des communes du territoire. Cela permettrait cette mobilisation plus large sans alourdir trop fortement le fonctionnement du futur syndicat.

Un socle important pour une politique de l’eau unifiée et solidaire, service public de la Métropole (Morvan Le Gentil)

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur les remarques de Mme Faucheux en faveur d’une gouvernance d’émanation réellement métropolitaine, resserrée pour un portage politique plus clair et plus efficace : le groupe des élu-e-s écologistes y souscrit pleinement.

Je souhaiterais toutefois compléter le propos en redisant l’ambition que nous devons nous donner : dans le fond, l’enjeu est bien de prendre appui sur la réforme en cours pour construire une vraie politique publique de l’eau à l’échelle de notre métropole. Or cette délibération fournit un cadre qui devra s’affiner, se concrétiser, mais qui nous semble porteur.

Il s’agit de dessiner une politique cohérente, harmonisée, solidaire. À ce titre, le prix unique de l’eau sur tout le territoire est un objectif phare : nous nous félicitons qu’il soit affiché comme tel dans cette délibération, malgré les inévitables délais et complexités que cette convergence imposera. En corollaire, il nous parait essentiel que soit aussi pensé dès à présent le principe d’une tarification sociale de l’eau, progressive, de façon à ce que cet effort de cohérence métropolitaine ne pèse en aucun cas sur les plus faibles revenus – notamment dans les zones dont la densité urbaine permet aujourd’hui de minimiser le prix du m³.

Il s’agit également de réaffirmer notre vision de l’eau comme un capital collectif et un service public. En ce sens, l’esprit de cette rédaction est intéressant : elle ne fige pas les formes ni les outils, mais exprime un attachement à la gestion publique de ce bien fondamental, qui va au-delà de sa dimension logistique ou marchande. S’assurer que chaque foyer a bien accès à cette eau en continu, en quantité suffisante mais aussi en qualité, cela fait partie intégrante de notre responsabilité d’élus et des missions de notre collectivité. Aussi évident que cela puisse paraître, cette conquête appelle de notre part implication et exigence.

Il s’agit enfin de se projeter dans une approche globale du cycle de l’eau. La présente délibération intègre la protection de la ressource, la production et la distribution de l’eau potable, c’est déjà un effort de structuration non négligeable au regard de l’existant. Mais demain l’assainissement sera également sur la table de la métropolisation : certes les réponses organisationnelles seront probablement différentes, impliquant d’autres métiers et d’autres problématiques techniques. Elles pourraient pourtant ressortir d’une même vision stratégique de l’eau sur notre territoire, tout comme par exemple nos actions volontaristes de sensibilisation sur les consommations. Il y a peut-être ici en germe un futur schéma métropolitain de l’eau : une manière de boucler la boucle vis-à-vis du citoyen, en en faisant une politique publique forte et lisible, à l’égal des transports ou du logement.

Je vous remercie.