Conseil Communautaire de Rennes Métropole du 19 juin 2014
Conseil municipal de Rennes du 30 juin 2014
Si le projet de loi de réorganisation territoriale semble vouloir renforcer la proximité, la solidarité et le régionalisme, le nouveau découpage proposé par le Président de la République ressemble plus à une redistribution des compétence qu’à un véritable acte 3 de la décentralisation. Et n’a pas pris en compte la revendication d’une Bretagne réunifiée incluant la Loire-Atlantique. Cette réforme qui se veut pourtant « tournée vers les citoyens » ne peut négliger la cohérence historique, culturelle, sociale et économique des territoires comme la volonté forte des habitants de Bretagne administrative et de Loire-Atlantique à « vivre ensemble ».
Vœu présenté par le groupe écologiste
Le nouveau découpage administratif de la France, annoncé lundi 2 juin par le Président de la République, n’a pas pris en compte la revendication ancienne et fortement exprimée des bretons et des bretonnes à la réunification de la Bretagne par le rattachement de l’actuel département de Loire-Atlantique. Cette réforme, qui se veut tournée vers les citoyens, ne peut négliger la cohérence historique, culturelle, sociale, économique des territoires, ni la volonté d’un destin commun affirmée par les habitants de Bretagne administrative et de Loire-Atlantique. Car elle serait alors un véritable acte manqué pour la Bretagne.
Pour une réforme des territoires efficace et cohérente
Geste fort, la réforme territoriale n’a de sens que si elle permet de retisser du lien entre citoyens et élus. Il est effectivement temps de mettre fin à cet enchevêtrement administratif français qui anesthésie les décisions, rétrécit les perspectives, rend incompréhensible le débat démocratique. La disparition des départements est indispensable, le renforcement des pouvoirs des Régions l’est tout autant : Il doit permettre de les désigner comme véritables chefs de file de l’action publique en les dotant de compétences et moyens autonomes. Il doit en faire un pilier des solidarités et un moteur au service de la transition écologique, économique, énergétique des territoires. Dans leur principe de rapprochement avec les citoyens, ces nouvelles régions se montreront complémentaires des intercommunalités, dont l’évolution devra être renforcée jusqu’à en faire des collectivités territoriales à part entière, élues au scrutin direct et proportionnel.
Pour une réforme engagée avec les citoyen-ne-s et les territoires
Dans cette logique, un débat sur le redécoupage des régions s’impose, en s’appuyant sur les réalités culturelles, les coopérations socio-économiques et universitaires, les souhaits partagés d’un « vivre ensemble » ambitieux. La manière dont se met en place cette réforme, l’absence de concertation et la confiscation du débat sont inadmissibles. Le redécoupage des territoires ne peut se faire de façon centralisée, il doit émaner d’une volonté collective, claire, des populations et collectivités locales.
Pour une Bretagne à cinq départements et le renforcement des coopérations Rennes-Nantes
Une refonte de l’organisation territoriale en espaces de plus grande taille est nécessaire. Mais la réforme annoncée nie la forte identité historique et la pertinence du projet breton. Elle ne favorise en rien les coopérations Rennes-Nantes pourtant essentielles à notre avenir. Tandis que la Bretagne unie – intégrant le département de la Loire-Atlantique – dispose d’atouts économiques, sociaux, culturels et politiques à la hauteur des grands défis du 21e siècle et constitue en cela un territoire qui entre pleinement dans les objectifs de la réforme.
Il serait un non-sens que les métropoles nantaise et rennaise, aux coopérations multiples et aux aires urbaines connectées, n’appartiennent pas demain à la même Région : la réunion des cinq départements de la Bretagne historique dans une même entité est un élément incontournable d’une réforme réussie.
Ainsi, le Conseil Communautaire de Rennes Métropole :
– affirme sa volonté que la réforme actuelle aboutisse à la réunification de la Bretagne bretonne avec la création d’une Région Bretagne à cinq départements, réunion de l’actuelle Région Bretagne et de la Loire Atlantique ;
– Se prononce en faveur de l’organisation d’une consultation des populations concernées par la réunification administrative de la Bretagne, conformément à l’article 72-1 de la Constitution, et demande aux autorités compétentes d’agir en ce sens.