Attributions de compensations : illisibles et restrictives pour la Métropole

Morvan LE GENTIL Conseiller communautaire Président du groupe écologiste à Rennes Métropole Téléchargez l’intervention en PDF     [Conseil communautaire du 18 décembre 2014] Avec le passage en Métropole, le conseil de Rennes Métropole a du calculer, pour chaque commune, les compensations correspondant au transfert de compétences. Illisibles pour les citoyens qui verront leurs impôts…Lire la suiteAttributions de compensations : illisibles et restrictives pour la Métropole