Billets de trésorerie : éthique et conditionnalités avant de dire oui

Monsieur d’Adjoint aux finances,

Cher-e-s collègues,

Le groupe écologiste est interpellé par cette délibération dite de « gestion de la dette » via des émissions de billets de trésorerie. Ce mécanisme, encore peu connu et peu utilisé par les collectivités, peut présenter certains avantages en terme purement financier car comme il est précisé dans la délibération, « les taux sont quasi nuls voire négatifs ». Très clairement, le gain financier réalisé par de très faibles intérêts n’est pas négligeable. En cette période de contraintes budgétaires, cela pourrait représenter un certain intérêt (sans jeu de mot). Ces émissions de billets de trésorerie permettent de s’affranchir du système bancaire puisque les entreprises et les collectivités peuvent emprunter directement entres elles à court terme en obtenant des conditions très proches de celles du marché monétaire.

Ce qui pousse aujourd’hui à diversifier notre porte­feuille de produits pour gérer notre trésorerie – et la délibération y fait référence – c’est que « les conditions offertes sur les lignes de crédit de court terme demeurent relativement dégradées au regard de ce qu’elles étaient jusqu’en 2008 ». 2008, tout le monde se souvient de ce qui s’est passé : les marchés financiers s’effondrent et nous avons depuis bien du mal à nous en remettre. Tous les experts économistes internationaux et nationaux, de tous bords, nous alertent depuis plusieurs mois sur une possible nouvelle catastrophe financière. Alors que l’Europe a les yeux tournés vers la Grèce, le reste du monde les a braqués sur la Chine depuis la première grosse chute boursière de Shanghai au début du mois de Juillet. Les bourses de Shanghai et de Shenzhen sont en chutes libre. Si nous y faisons ici référence, c’est parce que l’ensemble du système financier repose aujourd’hui sur les taux d’échanges de ces mêmes places boursières. Notre vigilance doit être permanente. Nous allons même plus loin en souhaitant que nos collectivités ne puissent pas utiliser des outils financiers issus de ces mêmes mécanismes.

En 2012, François Hollande présentait sa candidature à la Présidentielle. Lors de son discours du Bourget, il disait ceci : « je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. […] Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies.» Et quelques phrases plus loin, il continuait en disant : « Les agences de notation, décriées à juste raison pour n’avoir rien vu de la crise des subprimes, décident du sort des dettes souveraines des principaux pays, justifiant ainsi des plans de rigueur de plus en plus douloureux. ». Nous partageons ce point de vue… et au final s’avère une triste vérité. Nous attendons d’ailleurs que ses paroles deviennent actes effectifs.

En 2011, la Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion de la dette publique locale. Outre plusieurs recommandations, elle indique clairement que « l’ingénierie financière utilisée fausse toute tentative d’évaluation».

C’est pourquoi, nous sommes étonnés que cette délibération – par ailleurs très technique et peu explicative – ne comporte aucune conditionnalité sur le type d’emprunt. Auprès de quelles entreprises allons-­nous prêter et/ou emprunter ?

Nous refusons tout prêt au nucléaire, à l’armement, aux entrepises non-décarbonnées ou à des entreprises qui ne respectent pas la RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

De même, il n’y a dans ce projet aucune référence à des principes d’éthique notamment dans le choix des prestataires qui auraient pour charge de mener les opérations pour notre compte comme les organismes « arrangeurs », les « agents placeurs » et les « agents domiciliaire » en lien avec notre vœu sur les paradis fiscaux. Également, pourquoi ne pas privilégier notre économie et nos entreprises locales ? Tout cela manque dans cette délibération afin d’obtenir un cahier des charges précis.

Nous souhaitons engager un travail afin de passer avec l’établissement « arrangeur » une convention qui contienne clairement des objectifs qualitatifs et éthiques, notamment concernant, comme je viens de le dire, des engagements contre les paradis fiscaux, pour la RSE et en faveur d’une économie décarbonnée. Nous serions alors la première collectivité locale de France à engager une telle démarche. C’est pourquoi à ce stade nous nous abstiendrons sur ce rapport en attendant que s’élabore un cahier des charges précis. Nous sommes évidemment disponibles pour travailler à son élaboration.