| Conseil municipal du 28/09/2026Intervention portée par Léo Beaufils au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération N° 2 – Mme Sahbi Tollemer M. : Aménagement et services urbains, environnement – Programme Local de l’Habitat 2023-2028 – Application du règlement sur le permis de louer (CRess 14) |
Madame la Maire, mes chers collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier, ma collègue déléguée au logement, Myriam Sahbi Tollemer, de porter ce permis de louer.
C’est une mesure qui est emblématique de notre volonté politique : faire vivre concrètement le droit à un logement digne pour toutes et tous.
Et je serai très heureux d’y contribuer au titre de la politique de santé publique.
La loi ALUR : un héritage écologiste
Alors, si nous pouvons aujourd’hui voter le permis de louer, c’est parce qu’il y a eu, en 2014, la loi ALUR.
Une loi portée par une ministre du logement écologiste, Mme Duflot, et cette loi a donné aux collectivités locales bien des outils pour agir :
- encadrement des loyers
- régulation des meublés touristiques
- réduction du préavis des locataires à 1 mois dans les zones tendues
- diagnostics et fonds travaux obligatoires dans les copropriétés
- prolongement de la trêve hivernale
Et de nombreux autres outils dont la Ville et la Métropole se sont pleinement saisis.
À qui s’adresse le permis de louer ?
Si à Rennes, le profil type du propriétaire est une personne ayant acquis un bien pour elle-même ou son enfant étudiant.
Le parc locatif rennais compte aussi de nombreuses co-propriétés dont certaines peuvent abriter des logements discrets qui ne respectent pas les standards d’un logement digne.
Ces logements sont loués par des propriétaires parfois peu scrupuleux auxquels ce permis de louer s’adresse.
Car chaque mois, le Service santé environnement de la Mairie reçoit des signalements sur les conditions de vie de certains habitants qui peuvent ensuite donner lieu à l’intervention d’agents municipaux.
Certaines photos me laissent atterré, atterré par des propriétaires qui profitent de la précarité des gens.
C’est ça, la réalité contre laquelle nous nous battons. Et le permis de louer nous donne un outil supplémentaire pour le faire plus en amont.
Le logement : un déterminant majeur de santé
Je veux insister sur le fait que le logement est un déterminant majeur de santé physique et mentale :
- L’humidité et les moisissures favorisent les pathologies respiratoires
- Le plomb peut avoir des conséquences graves, notamment chez les enfants.
- Un logement trop petit, sans lumière naturelle
- Parfois sans eau chaude ou sanitaires
- Un logement trop chaud ou trop froid
- Tout cela pèse sur la santé des locataires.
C’est pourquoi le permis de louer est un véritable outil de santé publique.
Des moyens publics massifs
Un dernier point, sur lequel je voudrais insister : les moyens publics massifs qui ont été mis sur la table sur le mal logement et ses conséquences sanitaires.
- Pour le centre ancien, c’est 110 M€ de travaux en 15 ans. Dont 65 M€ d’aides publiques.
- Soit 250 immeubles réhabilités en 2024, dont environ 2 000 logements et 200 commerces.
Ces chiffres témoignent aussi d’une expertise de terrain qui nous sera précieuse pour la bonne mise en œuvre du permis de louer.
Service santé environnement
Enfin, un dernier mot, pour saluer la quinzaine d’agents municipaux du Service santé environnement. Ils continueront d’apporter leur expertise sanitaire sur les enjeux de logement, avec le recrutement d’un poste dédié au permis de louer.
Conclusion
Je conclurai simplement en formulant le vœu que ce permis de louer puisse s’étendre progressivement à d’autres secteurs de notre ville.
Et qu’un jour nous puissions le généraliser à l’ensemble de la ville.
Je vous remercie,
– Seul le prononcé fait foi –