| Conseil métropolitain du 5/02/2026 – Intervention portée par Morvan Le Gentil au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s sur la délibération n°3 : Mme Ducamin M. : Finances – Budget – Adoption des budgets primitifs 2026 |
Madame la Présidente, mes chers collègues,
Cela fait 4 ans que la France adopte son budget sans vote du Parlement. Cette année encore, après trois recours à l’article 49-3, notre pays s’est péniblement doté d’un budget. Un symptôme parmi d’autres d’un système institutionnel à bout de souffle.
Ce budget contient des mesures anti-sociales (exclusion des étudiants extra-communautaires des APL, suppression de 3000 postes dans l’éducation) et anti-environnementales (coupes budgétaires pour l’eau, la biodiversité, le vélo et le fonds vert des collectivités). Il ne prévoit aucune mesure forte de redistribution ni de contribution accrue des plus aisés, le gouvernement ayant écarté la taxe Zucman.
Pour redresser les comptes, plutôt que de faire contribuer les plus riches, le gouvernement préfère ponctionner les collectivités locales, de façon disproportionnée par rapport aux autres composantes de l’action publique. Pire, dans une approche clientéliste, il choisit de cibler spécifiquement les intercommunalités, majoritairement gouvernées par la Gauche : alors qu’elles représentent 20% de la dépense publique locale, elles sont appelées à contribuer à plus de 50% de l’effort demandé aux collectivités.
A l’approche des Municipales et des Sénatoriales, ces calculs bassement électoralistes font l’impasse sur le fait que les intercommunalités investissent fortement dans la transition écologique, du fait de leurs compétences sur les mobilités, l’habitat, les déchets, l’énergie, l’agriculture ou encore l’économie circulaire…, mais aussi dans l’économie locale et la lutte contre la pauvreté.
Depuis plusieurs années, l’Etat mène une opération d’asphyxie lente des finances locales. Il tente également de monter les échelons locaux les uns contre les autres alors que nous savons être plus forts ensemble. Rappelons par exemple que nous sommes une des collectivités qui reverse le plus aux communes à travers la Dotation de Solidarité Communautaire.
Plus de 8 années de macronisme ont contribué à rendre la parole de l’État de moins en moins crédible. Le gouvernement s’était engagé par exemple à compenser la suppression des recettes fiscales dynamiques des collectivités, comme la Taxe d’habitation ou la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, par l’attribution d’une partie des recettes de la TVA. Or, années après années, il ne tient pas ses engagements, avec une sous-compensation figée qui nous fait perdre des ressources précieuses. Ajoutons à cela la baisse continue de nombreuses enveloppes étatiques (ADEME, fonds verts, crédits ANAH, agences de l’eau) ; et les compétences nationales que l’Etat n’assume plus, ou mal, imposant aux territoires de combler son désengagement.
La Métropole, au contraire, tient le cap de ses engagements politiques, écologiques et sociaux. Le budget que nous votons ce soir est un budget de continuité, avec des dépenses maîtrisées et des ambitions intactes.
Mais nous savons déjà que l’impact des coupes nationales sera considérable : non-compensation de l’impôt sur les locaux industriels, baisse de dotations liées à la réforme de la taxe professionnelle, et mécanisme d’épargne forcée (le DILICO II)… le calendrier du projet de loi de finances n’a pas permis de le prendre en compte à ce stade, mais on parle d’environ 12,9 millions d’euros, soit deux fois plus que l’année dernière. Pour vous donner une idée, c’est plus que tout notre budget culture, ou la moitié de nos subventions aux associations.
A l’occasion du dernier conseil communautaire du mandat, nous alertons sur les conséquences de la trajectoire gouvernementale d’austérité budgétaire. Sans réforme structurelle des finances locales, nous devrons couper massivement dans les compétences optionnelles et renoncer aux grands projets. La campagne électorale est propice aux promesses de nouveaux projets d’envergure (un Zénith, un nouveau Stade, l’extension du métro… ) : ceux qui s’alignent derrière les vues gouvernementales devront nous dire comment ils comptent les financer.
À l’inverse de celui de l’Etat, les budgets des collectivités sont à l’équilibre et plutôt bien gérés. La gestion du budget de notre Métropole est régulièrement saluée par l’agence de notation Moody’s.
Faisons confiance aux élu·e·s locaux qui connaissent les besoins des habitantes et habitants. Nos budgets sont au service de leur quotidien et permettent de répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux de nos territoires.
– Seul le prononcé fait foi –